13 juillet 2018
Syndicat FOdpt68

Préavis de démission des agents contractuels non respecté : FOdpt68 encore contraint de saisir le tribunal administratif…

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés être intervenus auprès de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de faire respecter strictement, par son Administration, la durée réglementaire du préavis en cas de démission d’agents contractuels. En effet, celui-ci était allongé de la durée des jours de congés annuels restants à prendre avec le risque, pour l’agent démissionnaire, de ne pas pouvoir être embauché dans une nouvelle structure à la date prévue avec son nouvel employeur.

Par un courrier en date du 20 mars 2018 (Lire ICI), une réponse négative nous est parvenue dans laquelle il était indiqué que les agents concernés étaient tenus de travailler effectivement pendant la durée de leur préavis et que, s’ils souhaitaient partir à la date normale de fin du préavis, ils devaient renoncer à leurs congés. Pas géniale cette affaire…

Ne partageant bien évidemment pas ce point de vue, le syndicat FOdpt68 a écrit une nouvelle fois à la Présidente du CD68 pour lui préciser que, si la Collectivité souhaitait faire travailler les agents pendant toute la durée du préavis, elle était tenue de leur verser une indemnité compensatrice de congés non pris (Lire ICI). Nous proposions donc que la durée du préavis soit strictement respecté et que les congés puissent y être intégrés ou, à défaut, être indemnisés.

Sur les conseils de son Administration, Madame la Présidente a décidé de refuser notre proposition par un courrier daté du 17 mai 2018 (Lire ICI). Elle nous précisait que l’indemnisation des congés non pris en pareille circonstance n’était pas prévue par les textes.

Au regard des recherches que nous avons effectuées, nous considérons que cette décision est contraire à la fois à la Constitution (principe d’égalité) et aux jurisprudences de Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Nous avons été contraints de saisir, une fois encore, le Tribunal Administratif de Strasbourg en vue de l’annulation de cette décision illégale.

Vous êtes agent contractuel et envisagez de démissionner ?

Ne vous laissez pas spolier vos congés annuels ou RTT !

Avant d’envoyer votre lettre de démission, prenez les devants :

contactez FOdpt68

contact@fodpt68.fr

07 82 70 14 53

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3 juillet 2018
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FLASH – Quart de finale France-Uruguay : La présidente accorde aux agents un aménagement d’horaires

Par une actu postée hier (voir ICI), nous vous avons informé avoir sollicité la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin afin d’octroyer aux agent-e-s un aménagement exceptionnel des horaires de travail pour le vendredi 6 juillet 2018 après-midi dans la perspective du quart de finale de la Coupe du monde de football opposant la France à l’Uruguay diffusé à 16h00.

S’agissant d’un événement sportif exceptionnel et compte tenu de l’engouement croissant et fédérateur qu’il suscite tant au sein de la population qu’auprès de nombreux agent-e-s de notre Collectivité, la présidente  du Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé d’accorder cet aménagement d’horaires en autorisant les agent-e-s à partir dès 15h30 à la condition de rattraper par anticipation les heures non faites avant ce vendredi (les heures sup déjà réalisées devraient également pouvoir être utilisées à cet effet). Vous trouverez ci-dessous le mail qu’elle a adressé en diffusion générale à tous les agents du Département du Haut-Rhin.

Même si la Présidente ne fait pas référence à la demande du syndicat FOdpt68, nous tenons néanmoins à la remercier pour ce geste à destination des agents départementaux.

Nous vous informons par ailleurs que cette actualité a été relayée par France Bleu Alsace sur son site internet dès hier soir et que le secrétaire général du Syndicat Force Ouvrière, Christophe ODERMATT, a fait l’objet d’une interview qui sera en principe diffusée sur les ondes de France Bleu Alsace dans les flashs infos de ce matin.

 

RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR :

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2 juillet 2018
Syndicat FOdpt68

Quart de finale de la Coupe du monde de football France – Uruguay : FODPT68 demande un aménagement d’horaires exceptionnel

A la suite de demandes de plusieurs agent-e-s du Département du Haut-Rhin qui nous parviennent depuis ce week-end, nous venons de solliciter Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, en vue de l’octroi d’un aménagement d’horaires pour ce vendredi 6 juillet après-midi.

En effet, l’équipe de France de football affrontera l’Uruguay dans son quart de finale de Coupe du monde. Ce match étant retransmis à 16h, nous avons donc demandé un aménagement horaire des plages fixes ou mieux encore, une sortie anticipée, afin de permettre à chacun et chacune de pouvoir suivre cette retransmission et participer à l’engouement national que suscite cet évènement sportif planétaire.

Fortement investie dans le milieu sportif, nous espérons vivement que Mme la Présidente soutiendra cette initiative dont le caractère demeure très exceptionnel.

Vous trouverez ci-dessous le courrier qui lui a été adressé en ce sens :

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