22 novembre 2018
Syndicat FOdpt68

NBI accueil du public au CD68 : Pourquoi l’administration tarde-t-elle à régulariser les agents concernés ?

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informés que deux collègues en charge de l’accueil dans des centres médico-sociaux, ont obtenu le bénéfice de la NBI « accueil du public » à la suite de la condamnation du département du Haut-Rhin par le Tribunal administratif de Strasbourg en août 2018. Notre organisation syndicale avait soutenu ces collègues en mettant à disposition notre cabinet d’avocat et en prenant en charge les frais correspondants.

En parallèle, nous avons demandé à Mme la Présidente, fin août 2018, si l’Administration envisageait d’étendre le versement de cette NBI aux nombreux agents susceptibles d’en bénéficier dans les différents services de la Collectivité. Il nous avait été répondu que « cela faisait beaucoup de monde » …

Lors de la dernière rencontre FO/DGS du 14 novembre 2018, nous avons posé une nouvelle fois la problématique en abordant, cette fois-ci, la question de l’effet rétroactif du versement. Il nous a été indiqué, en retour, qu’aucune décision n’avait été prise.

Pour notre part, nous estimons que chaque agent en charge d’accueil du public à titre principal a droit à la NBI Accueil de 10 points (Près de 50 euros bruts mensuels) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014 compte tenu des effets de la prescription quadriennale. Sur les 5 dernières années écoulées, cela représente un manque à gagner d’environ 2900 euros bruts pour un agent à temps plein.

Afin de bloquer les effets de la prescription quadriennale, de telle manière à ce que les agents concernés ne perdent pas le bénéfice de l’année 2014, nous allons intervenir officiellement avant le 31 décembre 2018 pour réclamer le paiement des sommes qui sont dues à chacun.

Si vous pensez être concerné-e-s, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous expliquerons les démarches que nous allons entreprendre !

A moins que l’Administration prenne l’initiative de verser spontanément ce qui est dû…

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