23 août 2021
Syndicat FOCeA

Contrats labellisés Prévoyance : FOCeA obtient le maintien en 2022 de la participation employeur pour les agents du 68 !

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Signé en fin d’année dernière entre les organisations syndicales et les deux anciens départements, le protocole d’accord CeA prévoyait qu’une étude soit menée, au cours de l’année 2021, en vue de l’élaboration d’un contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) à l’échelle de la CeA. Afin d’offrir une couverture plus complète et/ou plus adaptée aux besoins des agents, ce contrat aurait vocation à remplacer les contrats labellisés des agents du 68 souscrits avant le 31/12/2020 ainsi que le contrat groupe Collecteam existant pour les anciens agents du 67 et les nouveaux arrivants.

 

Compte tenu notamment d’un calendrier chargé, l’Administration n’a pu ouvrir les discussions prévues avec les organisations syndicales. S’agissant d’un sujet qui nécessite d’y consacrer du temps pour définir un cahier des charges le plus exhaustif et précis possible, le syndicat FOCeA a sollicité le report des discussions au début de l’année 2022 ainsi que le maintien, de manière transitoire, des dispositifs de participation actuels pour les agents de la CeA :

 

Cette proposition a fait l’objet d’un accord de la part de la Direction Générale des Services par mail en date du 17 août 2021 :

Je vous confirme le maintien des dispositifs de participation existants au sein de la CeA pour l’année 2022 à savoir :

  • Possible adhésion à Collecteam à tout moment
  • Ou maintien de la participation pour un contrat labellisé en cas d’adhésion dans le 68 avant le 31/12/2020

Ainsi pour les ex-agents du CD68 ayant souscrit à un contrat INDIVIDUEL labellisé avant le 31/12/2020, il n’y a aucune nécessité de résilier ce contrat qui ouvrira encore droit, pour toute l’année 2022, à la participation mensuelle de 30 euros versée sur la fiche de paie CeA.

Par ailleurs, et face au nombre trop important d’agents n’ayant pas du tout souscrit de prévoyance « maintien de salaire », nous ne pouvons que les inciter à souscrire au contrat Collecteam dès à présent dans la mesure où le reste à charge, participation déduite de l’employeur, est nul ou relativement négligeable pour bon nombre d’agents. En effet, nous avons encore récemment rencontrés des agents en arrêt maladie prolongé et qui se sont retrouvés dans une situation financière intenable, faute de prévoyance.

 

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FOCeA

18 août 2021
Syndicat FOCeA

Avancements et promos 2021 à la CeA : Ce qu’il faut retenir !

Temps de lecture estimé : 2 min

La loi de transformation de la fonction publique a radicalement changé le visage des commissions administratives paritaires (CAP) en les dépouillant de bon nombre de leurs prérogatives, en particulier de l’examen des projets de tableaux d’avancement et de listes d’aptitude. Nous regrettons ces évolutions qui viennent nécessairement opacifier l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude en supprimant l’accès des représentants du personnel aux compte-rendus d’évaluation professionnelles des agents promouvables, seule véritable base de comparaison des mérites respectifs des agents.

Toutefois, lors des dernières négociations entre l’administration et les organisations syndicales relatives aux principes encadrants le déroulement des campagnes d’avancements de grade et de promotions internes, le syndicat FOCeA a formulé de multiples propositions pour que les carrières des agents de la CeA soient mieux valorisées tout en continuant à prendre en compte l’avis des représentants syndicaux.

Ainsi, grâce à sa détermination et au bien fondé des arguments développés, le syndicat FOCeA a obtenu une considérable augmentation des ratios d’avancement, et non un simple trompe-l’œil comme ce fut le cas les années précédentes tant dans le Bas-Rhin (ratios non consommés) que dans le Haut-Rhin (ratios assez faibles).

La Collectivité s’est engagée à ce que les ratios annoncés soient entièrement consommés. Ainsi, au titre de l’année 2021, 824 agents vont bénéficier d’un avancement de grade du fait de ces ratios bien négociés par FOCeA. Quant aux promotions (changement de catégorie), dont le nombre n’est pas fixé par la Collectivité mais par la réglementation nationale, elles demeureront hélas faibles. Vous retrouverez le détail du nombre d’avancements et de promotions qui seront prononcés en 2021 dans le document ci-dessous :

Nous avons en outre obtenu la suppression des conditions existantes dans le Bas-Rhin qui limitaient fortement l’accès aux grades d’adjoint technique principal de 1ère classe tant dans les centres routiers que dans les collèges. Il n’y a donc plus nécessité d’exercer certaines fonctions particulières pour bénéficier d’avancement sur ces grades.

Nous avons également obtenus que l’ensemble des postes de catégorie C et de catégorie B soient calibrés sur tous les grades du cadre d’emploi correspondant. Il devrait en être de même pour une bonne partie des emplois de catégorie A. A titre d’exemple, un rédacteur pourra bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe sans devoir changer de poste.

De même, les agents bénéficiaires de congé parental, de congé maternité ou de congé maladie (parfois long) ne seront plus « oubliés » et devront être proposés en prenant en compte le dernier compte rendu d’évaluation réalisé quand bien même il daterait de deux ans en arrière par exemple. Nous avons également demandé à ce que les agents récemment mutés dans un nouveau service ne soient pas évincés au motif que leur nouvelle hiérarchie ne les connaît pas encore. Ces revendications formulées par FOCeA ont été également été satisfaites !

Par ailleurs, la Collectivité a accepté de mettre en oeuvre des dispositions selon lesquelles chaque fonctionnaire devra avoir un déroulement de carrière sur au moins deux grades distincts. Il ne sera donc plus possible, comme cela existe encore aujourd’hui, d’avoir des collègues, parfois depuis 30 ou 40 ans, toujours sur le même grade depuis leur recrutement.

Enfin, et bien que les CAP ne soient plus compétentes, nous avons obtenu que la Collectivité continue à associer les représentants des organisations syndicales aux travaux d’avancements et de promotions internes.

Dans cette perspective, si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FOCeA des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser par mail votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel à l’adresse :

contact@focea.eu

Pour notre part, nous ne sollicitons pas votre CV dans la mesure où il peut contenir des informations d’ordre privé qui ne sont pas nécessaires pour apprécier votre valeur professionnelle. Les premiers échanges avec l’administration se tenant le 10 septembre prochain, nous vous invitons à nous faire parvenir vos éléments avant le 5 septembre pour que nous puissions au mieux défendre vos intérêts.

FOCeA défend vos droits et vos intérêts !

FOCeA