3 juillet 2022
Syndicat FOCeA

Revalorisation des SMS de PMI et de MAIA : FOCeA obtient gain de cause !

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A l’occasion de la création de la CeA, les collègues secrétaires médico-sociales (SMS) ont pu bénéficier d’un classement de leur métier dans le groupe indemnitaire de fonction B2 correspondant à 405 euros d’Indemnité Fonctions Sujétions Expertises (IFSE) mensuels. Toutefois, de nombreuses collègues de la PMI et de la MAIA qui pourtant exerçaient le même type de fonctions, ont été écartées de ce classement en catégorie B2.

 

 

Malgré les interventions argumentées et répétées du syndicat FOCeA notamment lors des négociations portant sur la revalorisation de l’IFSE à l’automne dernier, l’Administration a maintenu son refus de reconnaître les fonctions de SMS exercées par ces collègues en prétendant qu’elles ne faisaient que de simples missions de secrétariat ou d’assistance, relevant respectivement des groupes de fonctions C2 (250 euros) ou B3 (320 euros).

 

 

Face à cette méconnaissance manifeste des fonctions effectivement exercées, le syndicat FOCeA a alors rencontré une quinzaine de ces collègues lors d’une réunion d’info syndicale et leur a proposé une action visant à obtenir gain de cause, au besoin en faisant appel à la justice administrative.

Une nouvelle fois, la détermination de FOCeA et des collègues a payé !

Alors que le Tribunal administratif allait être saisi, l’Administration a finalement revu sa position et a accepté de reconnaître que la quinzaine de collègues de la PMI et de la MAIA exerçait bien des fonctions de SMS. Compte tenu de l’effet rétroactif de la mesure au 1er janvier 2021, ces collègues percevront des rappels d’un montant moyen de 1800 euros.

Par ailleurs, une nouvelle phase de négociations portant sur le régime indemnitaire débutera à l’automne prochain. Plusieurs métiers devront nécessairement être repositionnés dans des groupes indemnitaires de fonctions plus élevés et le syndicat FOCeA s’y emploiera avec la ténacité qui le caractérise !

 

 

Dans le même registre, lors d’une rencontre fort utile qui s’est tenue en tête à tête entre le Président BIERRY et le secrétaire général du syndicat FOCeA le 16 juin dernier, notre syndicat a demandé qu’une part de l’enveloppe financière prévue pour les augmentations de régime indemnitaire soit réservée pour les oubliés du SEGUR. Le président nous a indiqué ne pas y être défavorable. A suivre donc…

 

Le poids de FO au sein de la CeA pour faire aboutir les revendications ne se dément pas !

RDV en décembre prochain pour reconduire une équipe déterminée


22 juin 2022
Syndicat FOCeA

Recrutement au sein de la CeA : FO dénonce des pratiques illégales!

Temps de lecture estimé : 2 min

Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a été sollicité par des agents de la Solidarité s’étonnant de certaines pratiques en matière de recrutement, notamment en vue de pourvoir des emplois permanents vacants.

Bien que la réglementation soit très claire, il apparaît en effet que dans certains cas de figure, des candidatures de fonctionnaires titulaires soient écartées au profit de celles d’agents non titulaires pourtant non prioritaires.

Selon les informations que nous avons recueillies, la candidature d’un agent contractuel a en effet été récemment privilégiée au détriment de candidatures de fonctionnaires titulaires du grade correspondant à l’emploi à pourvoir, au motif que ces derniers étaient bénéficiaires d’autorisation de travail à temps partiel.

Inadmissible et discriminatoire !

Face à cette pratique qui n’est hélas pas isolée, nous avons saisi le Président BIERRY et lui avons rappelé que la CeA ne peut recruter des agents contractuels sur des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané d’un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un candidat statutaire. En d’autres termes, la Collectivité n’a pas le droit de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent lorsqu’elle dispose de candidatures d’agents titulaires.

Titulaire = PRIORITAIRE

Elle peut en revanche recruter des agents contractuels pour compenser des temps partiels mais il est vrai que cette solution est peu connue de l’encadrement et très rarement mise en oeuvre…

 

 

Le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de 

  • mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination au sein de la CeA à l’égard des agents à temps partiel
  • recruter des agents contractuels pour compenser les absences des agents à temps partiel
  • recourir à des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents uniquement en l’absence de candidatures d’agents fonctionnaires !

Le principe de libre administration des collectivités territoriales ne les autorise pas à ne pas respecter la Loi et les droits des agents. Affaire à suivre sans doute…

FOCeA veillera au respect des droits de chacun !

FOCeA

16 juin 2022
Syndicat FOCeA

Transfert des chefs d’équipe de la DIR-Est : FOCeA obtient gain de cause !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement engagé dans le dossier du transfert des quelques 200 agents de la DIR-Est. Nous avons par exemple dû batailler assez durement afin d’obtenir les tickets restaurants pour ces agents au 1er janvier dernier. Toutefois, un point de forte divergence persistait entre l’Administration et notre organisation syndicale sur l’épineuse question de l’intégration des chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat (TPE).

 

 

Comme nous vous l’indiquions dans de précédentes actus (relire ICI), la Collectivité a tout d’abord annoncé à ces agents qu’ils seraient intégrés dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, alors que nous soutenions qu’ils devaient être intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal compte tenu des fonctions qu’ils exercent.

Après une première intervention de FOCeA, la Collectivité a consenti à revoir sa position et a proposé une intégration dans le grade d’agent de maîtrise, ce qui ne correspondait toujours pas à notre légitime revendication. Déterminés à ce que ces agents ne soient pas déclassés en intégrant la CeA, nous avons actionné de multiples leviers tant locaux que nationaux pour faire valoir nos arguments et leur bien fondé.

L’Administration est alors revenue vers nous et nous a fait deux propositions alternatives. Nous les avons refusées, en nous appuyant sur la lecture que nous faisions de la réglementation, dans la mesure où tous les chefs d’équipe d’exploitation des TPE n’auraient pas été intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal.

FOCeA n’a rien lâché et a bien fait !

En effet, la Collectivité a ré-analysé nos arguments initiaux et a finalement accepté d’intégrer TOUS les chefs d’équipe principaux de la DIR-Est dans le grade d’agent de maitrise principal :

 

Nous avons expliquer aux collègues concernés, lors d’une récente réunion d’information syndicale, tout ce que FOCeA avait entrepris pour faire valoir leur droit et obtenir gain de cause. Ils nous en sont extrêmement reconnaissants car sans l’opiniâtreté de FOCeA, ils auraient été véritablement déclassés !

FOCeA ne se contente pas de faire des beaux discours ou de distribuer des bulletins d’adhésion,

FOCeA, c’est dans l’action, pour vous, au quotidien !


31 mai 2022
Syndicat FOCeA

Un premier élargissement du SEGUR pour les évincés de la CeA !

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A l’occasion d’une précédente actu (relire ICI), nous vous informions avoir sollicité une audience auprès du Président BIERRY afin d’évoquer la question des nombreux agents évincés de la prime SEGUR (183 euros nets soit l’équivalent de 49 points d’indice majoré) au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, du fait d’un récent décret d’application trop restrictif.

FOCeA

Cette rencontre plutôt constructive s’est déroulée en intersyndicale le mardi 24 mai dernier. Notre organisation syndicale FOCeA a ainsi pu faire valoir son positionnement visant à élargir le champ des bénéficiaires tels que les agents des MDPH, des MAIA, les encadrants de secteur sanitaire et social, les secrétaires médico-sociales, les travailleurs sociaux consacrant moins de 50% de leur temps de travail à de l’accompagnement social, les ASFAM, les professionnels de santé hors PMI, ASE et CLAT, et d’autres encore.

En réponse à FOCeA, le Président BIERRY nous a informé qu’il proposera à l’assemblée délibérante du 20 juin prochain de verser cette prime SEGUR à l’ensemble des assistants socio-éducatifs, EJE, moniteurs-éducateurs, psychologues, ergothérapeutes, puéricultrices, infirmières, sages-femmes et cadres de santé travaillant au sein de la CeA, quelque soit leur service, qu’ils exercent des missions d’accompagnement (sans forcément atteindre 50% du temps de travail) ou des missions d’évaluation.

 

FOCeA

 

Ainsi, les collègues relevant de ces grades bénéficieront à effet rétroactif au 1er avril 2022 de la prime SEGUR de 49 points d’indice majoré soit 183 euros nets, y compris ceux de la MDPH et des MAIA. FOCeA se félicite de cette prise de position et a remercié le Président pour ce premier signe d’ouverture.

 

 

Le président BIERRY nous a fait savoir qu’il avait par ailleurs plaidé en faveur des collègues secrétaires médico-sociales lors de la conférence des métiers du médico-social auprès du 1er ministre, en vain. Nous lui avons rappelé que la Collectivité disposait toutefois d’autres leviers, notamment par le biais du régime indemnitaire, pour revaloriser les secrétaires médico-sociales mais aussi les encadrants du secteur sanitaire et social. Des négociations s’ouvriront au cours de l’automne sur ce point et FOCeA portera et défendra ses revendications.

A cet effet, le syndicat FOCeA rappelle qu’il revendique encore :

  • La mise en paie de cette revalorisation au cours du mois de juillet prochain (aucune garantie donnée)
  • La transformation de cette prime en véritable Complément de Traitement Indiciaire qui sera ainsi pris en compte pour la retraite
  • L’attribution de cette revalorisation à TOUS les acteurs de l’accompagnement social et médico-social
  • L’augmentation du régime indemnitaire de tous les travailleurs médico-sociaux
  • La revalorisation des assistantes familiales (Salaires et indemnités)

 

FO analyse, FO revendique, FO argumente, FO obtient !

FOCeA

18 mai 2022
Syndicat FOCeA

Jusqu’à 5 ans de rappels de NBI obtenus par FOCeA pour des agents du Haut-Koenigsbourg !

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Lors d’une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus pour les agents du CMS de Bischwiller (67) qui, bien qu’affectés au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville, ne percevaient pas la NBI correspondante. Nous avions ainsi obtenu pour ces agents jusqu’à 5600 euros de rappels selon les situations individuelles.

 

Nous sommes heureux de vous informer que le syndicat FOCeA a récidivé, cette fois-ci, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du Château du Haut-Kœnigsbourg (HK) après s’être adressé une nouvelle fois au Président Bierry :

 

Jusqu’à présent, ces agents étaient bénéficiaires d’une NBI de 15 points correspondant à des « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère » . Pour notre part, nous estimions qu’ils étaient éligibles à une NBI de 20 points (plus avantageuse) correspondant aux « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique sans conservateur à demeure » , en l’absence d’un tel conservateur au sein du Château.

Malgré une bien triste tentative de dissuasion d’une autre organisation syndicale, plusieurs de ces agents ont adressé à la Collectivité et sur les conseils de FOCeA, une demande individuelle d’attribution de cette NBI de 20 points avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, les sommes dues antérieurement étant hélas définitivement perdues.

En parallèle, le syndicat FOCeA a non seulement invité le Président Bierry à donner une suite favorable à ces légitimes demandes mais a aussi revendiqué l’attribution à ces mêmes agents de la nouvelle sujétion de 30 euros pour la pratique régulière d’une langue étrangère ou spécifique. Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, notamment grâce à l’action déterminante de notre organisation syndicale, cette sujétion ne pouvait pas leur être versée dans la mesure où elle n’était en effet pas cumulable avec la NBI de 15 points correspondant à des fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère.

Une fois encore, FOCeA a obtenu gain de cause !

En effet, la Collectivité nous a adressé une réponse actant, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du HK, le remplacement de leur NBI de 15 points par celle de 20 points à effet rétroactif au 01/01/2017 et, par voie de conséquence, le versement de la sujétion mensuelle de 30 euros pour pratique d’une langue étrangère. Ainsi, les collègues concernés vont percevoir chaque mois un peu plus de 50 euros bruts supplémentaires auxquels vont s’ajouter jusqu’à 1400 euros de rappels depuis le 1er janvier 2017 :

 

 

FOCeA, c’est de la détermination, de l’engagement et des résultats concrets directement pour les agents de la CeA !