28 novembre 2022
Syndicat FOCeA

Dénouement de deux très importantes affaires révélatrices de la détermination de FOCeA !

Temps de lecture estimé : 2 min

A quelques heures du début des votes pour les élections professionnelles, le syndicat FOCeA souhaite vous faire part de deux importantes actions qu’il a menées au cours des dernières années pour défendre des situations complexes d’agents, et qui se sont dénouées tout récemment très positivement. La première action concerne une délicate affaire de harcèlement moral qui a touché une quinzaine d’agents. La seconde est relative à un accident de service que la Collectivité a été contrainte de reconnaître après 8 années de procédure et 3 jugements.

 

FOCeA, une détermination HORS DU COMMUN!

 

Fin 2018, nous avons été sollicités par une quinzaine d’agents d’une collectivité située en centre Alsace et dont la Directrice exerçait de multiples pressions et avait des pratiques dégradantes à leur égard. Face à cette situation de harcèlement moral caractérisé, nous avons tout d’abord longuement écouté ces agents et leur avons permis d’obtenir la protection fonctionnelle. Nous les avons ensuite mis en relation avec notre talentueuse avocate, partenaire de longue date, qui a déposé plusieurs plaintes en leur nom, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête judiciaire. Ces agents et notre représentant FOCeA ont été entendus par les enquêteurs qui ont ensuite placé en garde à vue cette directrice.

Après 4 années de procédure, cette affaire vient d’être jugée par le tribunal correctionnel de Colmar le 17 novembre 2022. Après en avoir délibéré, les juges ont condamné cette directrice à 9 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 12000 euros cumulés de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure à verser aux victimes. Vous trouverez ci-dessous l’article paru dans l’Alsace il y a quelques jours :

 

 

L’intervention et la détermination de FOCeA pour que justice soit rendue ont clairement permis d’en arriver à ce résultat. Notre équipe était présente de bout en bout, y compris jusqu’en salle d’audience auprès des victimes qui nous ont fait totalement confiance. Si vous connaissez des collègues victimes de harcèlement (y compris des cadres), n’hésitez surtout pas à les adresser à FOCeA, notre équipe saura assurer une véritable prise en charge.

 

FOCeA, des COMPETENCES et une EXPERTISE très larges!

 

La seconde affaire portait quand à elle sur un refus de reconnaissance d’une agression dont avait été victime une puéricultrice de PMI menacée de mort avec une hache lors d’une visite à domicile en 1990, suivie d’une nouvelle agression survenue en 2008. Cette collègue avait été placée en congé de longue durée pendant 5 ans avant d’être placée en retraite pour invalidité non imputable au service en 2014 (sans indemnités particulières).

L’affaire avait été portée une première fois devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui avait rejeté la requête de cette agente avant que la Cour d’Appel de Nancy n’annule ce jugement et oblige la Collectivité à réexaminer la situation (relire ICI). Malgré de nouveaux éléments en faveur de l’agente et le soutien apporté par notre équipe, un nouveau refus lui avait été opposé. Une nouvelle fois, nous avons dû accompagner cette collègue devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui, après 8 années de procédure, a finalement condamné la Collectivité à requalifier les 5 années de congé de longue durée en congé maladie pour accident de service. Vous retrouverez ci-dessous le jugement et le détail de l’affaire :

 

 

Cette requalification a obligé la CeA à verser à cette collègue près de 49000 euros de rappels de salaire fin 2020. La mise à la retraite pour invalidité a, quant à elle, été reconnue imputable au service et a ouvert droit à une rente d’invalidité avec près de 30000 euros de rappels versés en mars 2022 par la CNRACL, caisse de retraite des agents territoriaux.

Sur nos conseils avisés, cette collègue a demandé la prise en charge de tous les frais de déplacements liés aux nombreux soins qui ont été nécessaires pour améliorer son état de santé. La collectivité a ainsi dû procéder au versement de près de 5000 euros de frais de déplacement en juin 2022. Enfin et sur mandat de cette collègue que nous avons représentée, nous avons récemment négocié un accord transactionnel avec la CeA (dont le contenu ne peut être révélé) pour mettre fin à toute procédure en cours ou à venir.

 

Alors, on continue ENSEMBLE ?

 

Comme vous avez pu le constatez depuis près de deux ans, l’équipe de FOCeA a toujours été présente à vos côtés pour vous accompagner et pour défendre vos intérêts. Nous avons un véritable bilan qui est le résultat concret de l’engagement et de la détermination de notre organisation syndicale. D’autres organisations syndicales annoncent qu’elles s’engageront à bien vous défendre; pour sa part FOCeA n’a pas besoin de le dire, il le fait déjà !

 

 

VOTEZ et faites VOTER pour les listes FOCeA :

Un gage de résultat !

 


12 novembre 2022
Syndicat FOCeA

SUJETIONS : FOCeA obtient la correction d’irrégularités et quelques avancées !!

Temps de lecture estimé : 2 min

Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a pu déceler, grâce à son implication directe et permanente sur le terrain, de nouvelles irrégularités dans l’attribution de certaines sujétions à des agents soumis à des contraintes ou obligations particulières, principalement issus de la filière technique.

 

 

Nous avons tout d’abord pu constater que la Collectivité refusait arbitrairement d’autoriser le cumul des sujétions « Responsable d’intervention » (70 € mensuels) et « Permis PL » (50 € mensuels) aux agents de la Direction des Routes dont l’emploi impliquait, au moins occasionnellement, l’exercice de ces deux fonctions. Nous avons simultanément été informés que certains services routiers refusaient d’accorder la sujétion « Remplacement de collège absent » en l’absence d’un ou plusieurs agents dans un centre routier au motif que les autres agents présents n’effectuaient aucune heure supplémentaire en parallèle. Face à ces anomalies ouvertement contraires à la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de la CeA, il nous a fallu saisir le Président, comme à l’accoutumée maintenant:

 

 

Sur ces deux points, la Collectivité a été contrainte de revoir sa position et a donné gain de cause à FOCeA :

 

 

Ainsi, les agents amenés à conduire des PL et à occuper des fonctions de responsable d’intervention percevront les deux sujétions chaque mois peu importe qu’ils assurent ces fonctions une seule partie de l’année. Nous invitons donc chacun d’entre eux, s’ils ne l’ont déjà fait, à nous contacter pour faire valoir leur droit à effet rétroactif au 1er janvier 2021. De la même manière, il nous a été confirmé, comme nous l’affirmions, que la sujétion « Remplacement de collègue absent » n’était absolument pas conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires. N’hésitez pas à solliciter cette sujétion auprès de votre hiérarchie en faisant valoir vos droits depuis le 1er janvier 2021 et, en cas de difficultés persistantes, à revenir vers nous : contact@focea.eu

 

FOCeA, un syndicat de terrain qui parvient à faire bouger les lignes !

 

Par ailleurs, nous avons dû intervenir pour les chefs des centres autoroutiers dans le cadre du droit d’option qui leur était réservé à la suite de leur transfert à la CeA. Nous avons en effet appris que les simulations de salaire qui leur avaient été adressées par la Collectivité au cours de l’été dernier ne comportaient volontairement pas la sujétion « Interventions 2X2 voies » (200 € mensuels) ni la sujétion « Chef d’établissement » (80 € mensuels), traduisant un véritable manque de considération à leur égard. En désaccord profond avec ce positionnement, FOCeA est logiquement intervenu avec la fermeté qui s’imposait :

 

 

La détermination de FOCeA a encore payé dans la mesure où nous avons finalement obtenu une réponse favorable de la Collectivité. Ainsi, à compter de leur intégration ou de leur détachement, les chefs des centres autoroutiers percevront automatiquement la sujétion « Intervention sur 2X2 voies », et celle de « Chef d’établissement » le cas échéant, sans qu’une délibération ne soit nécessaire comme l’affirme en outre la CeA :

 

 

Enfin, plusieurs revendications, que seule notre organisation syndicale a portées et défendues, vont prochainement être satisfaites en matière de sujétions. Seront ainsi soumises à l’avis du Comité technique en vue d’être délibérées pour effet au 1er janvier 2023, les sujétions suivantes :

  • Sujétion 2X2 voies s’échelonnant de 75 à 250 euros/mois suivant le CEI ou CEIA d’affectation (Rixheim 250€, Sainte Croix et Ebersheim 225€) avec élargissement aux encadrants dont les REER67
  • Sujétion PL : élargissement aux chauffeurs de Rivières Haute Alsace

 

 

FOCeA peut se prévaloir d’un vrai bilan !

A chacun le sien…

 

FOCeA

31 octobre 2022
Syndicat FOCeA

(Ex-)Détachés FPH de la CeA : une situation qui peine lourdement à se régler !

Temps de lecture estimé : 2 min

A la suite de l’entrée en vigueur au 01/01/22 des nouvelles grilles SEGUR pour les infirmiers en soins généraux, les puéricultrices et les cadres de santé territoriaux, la syndicat FOCeA avait pu déceler d’importantes anomalies dans la situation administrative de ceux d’entre eux en détachement (ou récemment intégrés) issus de la fonction publique hospitalière (FPH). Selon le cas propre à chacun, ces anomalies se traduisaient soit par la perte de précieux mois d’ancienneté d’échelon, soit par la perte de dizaines de points d’indice majoré du fait d’un échelon détenu totalement erroné.

 

 

Nous avions aussitôt alerté la Collectivité sur ces erreurs de carrière, laquelle nous avait assuré que toutes les situations seraient régularisées au plus tard au cours du mois de mai 2022 ….. :

 

 

Hélas, plus de 10 mois après notre première intervention, aucune régularisation n’est intervenue pour la trentaine d’agents concernée par ces erreurs de carrière malgré l’engagement pris. Une telle situation n’est clairement pas acceptable !

Nous avons donc été contraints d’intervenir une nouvelle fois sur ce dossier auprès du Président BIERRY (ci-dessous) de telle sorte à ce qu’il soit traité de manière hautement prioritaire et pas aux calendes grecques. En effet, certaines erreurs de classement décelées sont susceptibles de priver non seulement certains agents d’apparaître sur les listes des agents promouvables aux grades d’infirmier hors classe ou de puéricultrice hors classe, mais aussi de les priver d’avoir une chance sérieuse de figurer sur les prochains tableaux d’avancement correspondants. Le risque de contentieux est bien réel …

 

 

Nous sommes intiment convaincus que nos arguments sauront convaincre la Collectivité de régulariser tout cela très rapidement maintenant ! A suivre …

 

FOCeA : une réelle expertise et une détermination sans faille au profit de tous les agents !

 

FOCeA

17 octobre 2022
Syndicat FOCeA

[Appel commun FOCeA et CGT-CeA] : Tous ensemble le 18 octobre 2022, pour l’augmentation des salaires et la défense du droit de grève

Temps de lecture estimé : 2 min

FOCeA
FOCeA

 

Les salarié.e.s de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité. Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d’études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.

 

Rejoignez la lutter unitaire FO – CGT – FSU – Solidaires :

Strasbourg, place Kleber à 11h
Mulhouse, Fontaine rue du Sauvage à 16h

 

Pourtant, alors qu’elles réalisent d’énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole refusent d’accéder aux exigences des salarié.e.s massivement mobilisés par l’ouverture immédiate d’une négociation sérieuse. Ces dernier.e.s réclament avant tout le rattrapage de l’inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs, alors que des milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.

C’est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd’hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement, annonçant faire procéder aux réquisitions des salarié.e.s des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours … Cette procédure déjà condamnée par l’Organisation internationale du Travail constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.

 

 

La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public. Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l’ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives.
C’est aujourd’hui qu’il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels, public comme privé.

Exigeons :

– L’augmentation significative du point d’indice (au moins 10%) : pour une juste répartition des richesses,

– Le respect du droit de grève : c’est une liberté fondamentale

C’est pourquoi les organisations syndicales et les organisations de jeunesse signataires décident d’appeler ensemble les travailleuses et travailleurs et la jeunesse à la mobilisation y compris par la grève le mardi 18 octobre pour l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, et l’amélioration des conditions de vie et d’études.

 

 

Concernant les modalités pratiques :

un préavis national [Cliquer ici] a été déposé pour le 18 octobre par Confédération FO,
un préavis national [Cliquer ici] a été déposé pour tout le mois d’octobre par la CGT – Fédération des services publics,

Ces préavis vous « couvrent » pour participer à la grève le 18 (ou tout autre jour en octobre) quelle que soit votre appartenance (ou non-appartenance) syndicale.

Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il n’est pas obligatoire de prévenir de votre intention de faire grève (mais ce n’est pas interdit non plus). La durée de la grève est au choix de l’agent.e : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée. La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève : par ex pour un salaire de 1600 Euros mensuels, une heure de grève entraîne une perte de salaire d’environ 11 Euros.

Contacts :

Syndicat FOCeA : 07 82 70 14 53
Syndicat CGT-CeA : 07 56 96 67 68


5 octobre 2022
Syndicat FOCeA

Avancements et promo 2022 : Deux importantes revendications FOCeA satisfaites !

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans une précédente actu FOCeA consacrée aux avancements et promotions 2022 (relire ICI), nous vous avions notamment informés de deux anomalies que nous avions décelées l’an passé et ayant eu pour effet de limiter les possibilités d’avancements et de promotions pour de nombreux agents en 2021. La première portait sur la quasi absence de promotions pour les chefs de cuisine des collèges alsaciens à minima au grade d’agent de maîtrise alors que leurs postes sont calibrés en catégorie B. La seconde anomalie portait sur la perte nette de plusieurs dizaines de possibilités d’avancements de grade pour les agents de catégorie C de la filière technique et plus particulièrement de la Direction des Routes.

 

 

Au cours des derniers mois et mêmes des derniers jours, le syndicat FOCeA a été reçu à plusieurs reprises tant par le Président BIERRY que par le vice-Président BIHL à l’occasion de rencontres spécifiques au cours desquelles nous avons pu exposer nos revendications en vue de réparer ces anomalies.

 

Et nous avons été plutôt entendus !

 

L’administration a en effet soumis à l’avis du Comité technique du 3 octobre dernier une augmentation exceptionnelle des ratios d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (85% au lieu de 75%) et au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (80% au lieu de 60%) au titre de la campagne 2022. Malgré l’incompréhensible opposition d’une organisation syndicale plutôt représentative, le Comité technique s’est toutefois prononcé favorablement sur ces nouveaux ratios. Ainsi, grâce à notre intervention, la trentaine d’avancements perdue l’an passé dans ces deux grades va être rattrapée.

 

Des revendications portées par FOCeA …

 

Nous avions par ailleurs demandé à ce que les chefs et seconds de cuisine des collèges alsaciens puissent être reconnus à leur juste valeur en accédant aux grades d’agent de maîtrise par la voie de la promotion (relire ICI).

Sur ce point, nous saluons le premier pas que la Collectivité vient de faire à leur égard. Comme vous pourrez le lire ci-dessous, les chefs de cuisine des 150 collèges de la CeA seront ainsi inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial sous réserve de remplir les conditions statutaires prévues par les textes réglementaires et d’avoir une manière de servir très satisfaisante. Ils pourront ainsi accéder au grade d’agent de maîtrise principal dans 4 ans, ce qui va leur offrir un déroulé de carrière bien plus satisfaisant à moyen terme.

 

 

Nous veillerons à ce que ceux d’entre eux qui n’ont individuellement pas intérêt à être immédiatement nommés du fait d’un déroulement de carrière provisoirement plus avantageux dans leur cadre d’emploi actuel (en tant qu’adjoints techniques des établissements d’enseignement) ne soient pas pénalisés par une telle promotion à agent de maîtrise.

Enfin, nous nous engageons à maintenir, jusqu’à satisfaction, la revendication tendant à permettre aux seconds de cuisine d’être aussi promus au grade d’agent de maîtrise.

 

… de belles avancées obtenues par FOCeA !

 

 

Enfin, si vous obtenez un avancement ou une promotion cette année et que vous êtes individuellement félicité-e par l’une ou l’autre organisation syndicale à quelques jours des élections professionnelles, vous ne serez sans doute pas dupe : Tout le mérite de cet avancement ou promotion vous reviendra, et à vous seul !

 

 

FOCeA