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Comme vous avez pu en prendre connaissance au travers des diverses communications de la collectivité, un nouveau de contrat de prévoyance (maintien de salaire) entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Le prestataire restera Collecteam adossé à un autre assureur. Si le contrat ainsi que ses options sont plutôt intéressants en terme de couverture, il nous semble indispensable d’attirer spécifiquement l’attention des agents en temps partiel thérapeutique lors de la souscription du contrat.

Le bulletin d’adhésion à Collecteam mis à disposition indique en effet que les agents en temps partiel thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat (au 1er janvier ou ultérieurement) peuvent souscrire au contrat Collecteam mais les conséquences de la maladie ou de l’accident à l’origine du temps partiel thérapeutique ne seront pas prises en charge en cas de nouvel arrêt en lien avec cette maladie ou cet accident. Autrement dit, si, par exemple, un agent est en temps partiel thérapeutique à la suite d’un burn out au moment de la souscription au contrat, tout arrêt maladie ultérieur pour burn out ne sera pas couvert par Collecteam.

Dans ces circonstances, il pourrait être judicieux aux agents en temps partiel thérapeutique d’attendre qu’il se termine pour adhérer à Collecteam. En effet, l’adhésion à Collecteam est possible à tout moment, SANS AUCUNE RESTRICTION, à tout agent n’étant pas en temps partiel thérapeutique ET n’ayant pas été en arrêt de travail au cours des 30 jours précédents l’adhésion.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 décembre dernier, une proposition de loi sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2029, l’adhésion des agents territoriaux à un contrat collectif de prévoyance sera rendue obligatoire et l’employeur aura l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation.

A ce stade, le montant de la participation de la Collectivité à la prévoyance restera fixée à 34,60€ pour 2026, le Président Bierry ayant refusé de donner suite à notre demande de revalorisation formulée lors du Comité social territorial du 18 novembre dernier. FOCeA prendra toute sa part dans les négociations qui devront se tenir dans les années à venir pour que la prise en charge de la Collectivité au titre du contrat de prévoyance aille au delà du minimum de 50% fixé par la Loi.

Enfin, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois auprès de l’Administration pour signaler des anomalies dans les retenues opérées pour les agents de la DRIM adhérents à Collecteam. En effet, des cotisations ont indument été prélevées sur les indemnités de sujétions horaires pour travail en horaires décalés. Malgré nos demandes d’explications et de restitution des cotisations prélevées à tort, la Direction Générale des Services n’a toujours pas apporté de réponse concrète aux agents concernés… En cas de persistance de ces anomalies, FOCeA agira comme il sait le faire !

FOCeA aussi vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année.

Et pourquoi ne pas franchir le cap en 2026 ?

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Dans une toute récente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous informait avoir obtenu, non sans difficultés, l’attribution de titres-restaurant aux agents des PC sécurité de Colmar et Strasbourg à hauteur du nombre de journées travaillées. Il a ainsi fallu engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg pour qu’enfin, le Président BIERRY consente à revoir sa précédente posture (du moins partiellement) en appliquant le principe d’une journée de travail avec pause sans restaurant d’entreprise = 1 titre restaurant attribué !

Et les assistants et assistantes familiaux alors ?

Par un arrêt en date du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a définitivement entériné l’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs et a dégagé le principe selon lequel la seule condition à l’obtention du titre-restaurant tient au fait que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, peu importe qu’il exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile.

De ce fait, les ASFAM qui exercent leurs fonctions à leur domicile, sont placés dans une situation identique ou similaire à celles des télétravailleurs qui exercent également leurs fonctions à leur domicile, au regard de l’avantage en cause que constitue l’attribution de titres-restaurant.

Par courrier en date du 26 novembre 2025, nous avons adressé une nouvelle demande au Président BIERRY afin qu’il permettre aux ASFAM de bénéficier des titres-restaurant pour chaque journée de travail incluant leur repas, dans la mesure où ceux-ci n’ont bien évidemment pas accès au restaurant administratif de Strasbourg :

Dans le cas où la réponse serait négative, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg. A suivre donc…

Le Président Bierry ne doit pas se contenter de dire qu’il aime les ASFAM, il doit à présent le leur montrer !

FOCeA revendique en outre, pour TOUTES et TOUS, une juste augmentation de la participation employeur sur les titres-restaurant