8 décembre 2025
FOCeA

Titres-resto pour les ASFAM : FOCeA se lance dans la bataille !

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Carnet de titre-restaurant Bimpli

Dans une toute récente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous informait avoir obtenu, non sans difficultés, l’attribution de titres-restaurant aux agents des PC sécurité de Colmar et Strasbourg à hauteur du nombre de journées travaillées. Il a ainsi fallu engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg pour qu’enfin, le Président BIERRY consente à revoir sa précédente posture (du moins partiellement) en appliquant le principe d’une journée de travail avec pause sans restaurant d’entreprise = 1 titre restaurant attribué !

 

Et les assistants et assistantes familiaux alors ?

 

Par un arrêt en date du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a définitivement entériné l’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs et a dégagé le principe selon lequel la seule condition à l’obtention du titre-restaurant tient au fait que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, peu importe qu’il exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile.

De ce fait, les ASFAM qui exercent leurs fonctions à leur domicile, sont placés dans une situation identique ou similaire à celles des télétravailleurs qui exercent également leurs fonctions à leur domicile, au regard de l’avantage en cause que constitue l’attribution de titres-restaurant.

Par courrier en date du 26 novembre 2025, nous avons adressé une nouvelle demande au Président BIERRY afin qu’il permettre aux ASFAM de bénéficier des titres-restaurant pour chaque journée de travail incluant leur repas, dans la mesure où ceux-ci n’ont bien évidemment pas accès au restaurant administratif de Strasbourg:

 

Demande adressée au Président de la CeA pour attribution des titres restaurant aux ASFAM

 

Dans le cas où la réponse serait négative, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg. A suivre donc…

 

Le Président Bierry ne doit pas se contenter de dire qu’il aime les ASFAM, il doit à présent leur montrer !

FOCeA revendique en outre, pour TOUTES et TOUS, une juste augmentation de la participation employeur sur les titres-restaurant

 

 

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