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Depuis quelques temps, notre organisation syndicale est régulièrement contactée par des agents des collèges qui se voient indiquer que l’arrivée sur leur poste de travail doit s’effectuer en tenue (port des EPI) et que le déshabillage se fait après la fin de service. Il nous est donc apparu nécessaire de faire un rappel de manière à ce que les agents concernés puissent faire respecter leurs droits, négociés par FOCeA, auprès des secrétaires généraux des établissements.

Dans les collèges de la CeA, le temps d’habillage et de déshabillage est pris en compte dans le temps de travail !

En effet, lors des négociations préalables à l’élaboration du règlement du temps de travail des agents des collèges et qui se sont tenues en 2021, le syndicat FOCeA avait exigé que ce temps d’habillage et de déshabillage soit considéré comme du temps de travail effectif, à l’identique des agents des centres routiers qui bénéficiaient déjà de telles dispositions. La Collectivité avait accepté de prendre en compte cette demande sans toutefois la faire figurer explicitement dans le règlement du temps de travail.

Suite à notre récente intervention, l’Administration nous a confirmé par écrit que le temps d’habillage et de déshabillage dans les collèges devait bien être pris en compte par les secrétaires généraux des établissements.

En cas de difficultés sur ce point, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous êtes concerné : contact@focea.eu

à FOCeA, nous négocions pour vous et veillons à ce que vos droits soient respectés !

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Il y a quelques semaines, le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric BIERRY, a initié une campagne de communication autour du port du « Bendele, signe distinctif de reconnaissance aux couleurs de l’Alsace, à porter jusqu’au retour à une région Alsace en dehors du Grand Est ». Cette campagne fait aujourd’hui largement polémique et ne contribue pas à donner la meilleure image de notre collectivité, de nos élus et, par voie de conséquence, des agents « du service public alsacien ».

Si chacun ou chacune est libre d’avoir sa propre opinion sur la question de la sortie ou non du Grand Est, de nombreux agents de la Collectivité européenne nous ont indiqué avoir été choqués par les codes de communication employés et qui rappellent ceux employés par la propagande de certains régimes fascistes et totalitaires du siècle dernier. Pour ce qui est de FORCE OUVRIERE, nous entendons rappeler que nous sommes fondamentalement attachés au respect des valeurs républicaines et du service public, et réprouvons ouvertement l’usage de ces codes inappropriés de communication.

Par ailleurs, nous avons constaté que certains agents de notre collectivité portent, dans l’exercice de leurs fonctions, ledit « Bendale », en particulier le directeur général des services, chef de l’administration départementale. S’agissant d’un signe distinctif qui manifeste de toute évidence des convictions de nature politique, son port apparaît contraire au principe de neutralité qui s’impose à tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Il n’est dès lors pas acceptable que le Directeur Général des Services ne se montre pas lui-même exemplaire, de ce point de vue, à l’égard de l’ensemble des agents de la Collectivité placés sous sa responsabilité.

Dans ces circonstances, nous avons donc demandé au Président Bierry de proscrire sans délai le port de ce signe distinctif par les agents publics de la Collectivité européenne d’Alsace dans l’exercice de leurs fonctions :

à FOCeA, nous défendons des valeurs et des principes fondamentaux :

c’est la garantie d’un service public JUSTE pour tous et toutes !

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Depuis quelques temps, notre organisation syndicale est régulièrement contactée par des agents de services différents de la Collectivité, qui se voient imposer de prendre leurs 2 jours RTT chaque mois alors qu’ils n’en ont pas nécessairement besoin et qu’ils souhaiteraient pouvoir les reporter. Au regard de ces sollicitations croissantes, il nous a paru nécessaire de faire un point détaillé sur la réglementation applicable au sein de la CeA qui nous semble méconnue par bien des agents et encadrants sur certains aspects.

Possibilité de report à l’initiative de la hiérarchie… mais aussi à l’initiative de l’agent ou de l’agente !

Tout d’abord, il convient de souligner que l’acquisition des droits à RTT, qui découle d’une organisation programmée de travail conduisant à travailler au delà de la durée légale de 35h par semaine, et les modalités de leur pose sont deux choses strictement distinctes. Autrement dit, les droits à RTT sont attribués en totalité en début d’année et sont ajustés en cours d’année en cas de passage à temps partiel ou de jours d’absence pour maladie par exemple. Ils sont pris tout au long de l’année et le reliquat éventuel peut alimenter le compte épargne temps (CET) en fin d’année.

S’il est vrai ensuite que le règlement du temps de temps de travail, tel qu’il a été délibéré, indique que les jours de RTT sont pris par les agents, sous réserve des nécessités de service, à raison de 2 jours par mois, celui-ci dispose également que ces mêmes jours de RTT pourront être reportés :

• à la demande du service lorsque les nécessités de service imposent la présence de l’agent,
• à la demande de l’agent, après validation du responsable hiérarchique.

La possibilité de report existe ainsi, de manière équilibrée d’ailleurs, tant à l’initiative de la hiérarchie pour des raisons tirées de l’intérêt du service, qu’à l’initiative de l’agent après validation du responsable hiérarchique.

Dans cette seconde hypothèse, le report de jours de RTT à l’initiative de l’agent est donc soumis à l’autorisation de sa hiérarchie. A cet effet, le code des relations entre le public et l’administration précise d’une part que l’administration est tenue d’agir dans l’intérêt général, ce qui est, au demeurant, un fondement du droit public qu’il est parfois bon de rappeler, et, d’autre part, que les décisions qui refusent une autorisation doivent être motivées sans délai.

Dans ces circonstances, pour refuser l’autorisation à un agent de reporter ses jours de RTT, son ou sa responsable hiérarchique doit impérativement motiver un tel refus, sans délai et par écrit, en justifiant de raisons objectives, appréciées au cas par cas, et fondées exclusivement sur l’intérêt du service. Il ou elle ne peut invoquer par exemple que le report, en lui même, serait susceptible de désorganiser le service, cela n’ayant aucun sens. Le refus ne peut pas davantage être fondé sur l’obligation de prendre de 2 jours de RTT de manière systématique chaque mois. Toutefois, ce ou cette responsable hiérarchique peut par la suite refuser l’octroi d’un jour de RTT reporté en raison de nécessités de service (un effectif insuffisant à la date concernée par exemple), ce qui s’entend aisément.

Ces dispositions s’appliquent également aux agents soumis à un règlement du temps de travail spécifique, sous réserve de dispositions contraires figurant dans ce règlement.

à FOCeA, nous connaissons vos droits

et vous aidons à les faire respecter !

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