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Par mail du 6 mai dernier adressé en diffusion générale, le Directeur général des services (par intérim ou pas, ce n’est toujours pas bien clair …) a informé les agents de la CeA que « quelques ajustements » étaient envisagés quant à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Collectivité et qu’une réflexion avait été engagée avec les organisations syndicales en ce sens.

De qui se moque-t-on ?

S’il est vrai qu’une réunion s’est bien tenue avec les organisations syndicales le 5 mai 2025, celles-ci ont pu découvrir avec stupeur que l’Administration avait décidé de manière unilatérale de revenir sur les accords signés en matière de télétravail peu avant la création de la CeA. Le DGS a en effet expliqué que le Président BIERRY et lui-même avaient pu constater un manque de continuité du service lors de leurs tournées respectives en territoires, en particulier au niveau de l’accueil du public. Il a indiqué en outre qu’il avait le sentiment que les agents n’étaient pas assez présents sur leur lieu de travail, laissant ainsi supposer ainsi qu’ils se tournaient les pouces lorsqu’ils sont en télétravail. Il a aussi indiqué qu’un manager ne pouvait pas bien faire son travail lorsqu’il a deux jours de télétravail par semaine. Et tout celà, sans aucun élément factuel à soumettre au débat bien évidemment !

Chacun appréciera la considération…

Sur la base de cette analyse que nous pouvons qualifier d’analyse de comptoir, l’Administration a finalement révélé aux organisations syndicales les évolutions proposées qu’elle n’a pas osé partager avec les agents :

• Si missions intégralement télétravaillables (c’est à dire personne) : MAXIMUM 2 jours de TT
• Si missions en partie télétravaillables : MAXIMUM 1 jour de TT
• Si encadrant : 20 jours TT flottants
• Fin du report des jours de TT annulés du fait des nécessités de service (réunions par exemple)
• Fin du TT pour les agents en temps partiel inférieur à 80% et 1 jour maxi pour ceux en TP à 80% ou 90%
• Si deux jours de TT accordés, absence de bureau attitré

Chacun appréciera les « quelques ajustements » …

Le syndicat FOCeA ainsi que l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé de telles modalités qui sont clairement INACCEPTABLES ! Elles traduisent le manque de confiance du Président et de la Direction Générale à l’égard de tous les agents, y compris des encadrants. Si elles sont adoptées, elles vont mettre encore un peu plus à mal l’attractivité de la CeA et vont à l’encontre des objectifs poursuivis par la Collectivité jusque-là en matière de meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et de réduction des déplacements. Quelle sera ensuite la prochaine étape ? La réduction drastique du temps partiel ?

FOCeA exige l’abandon IMMEDIAT de ce projet d’évolution du télétravail au sein de la CeA !

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Par un article en date du 23 mars dernier, la presse régionale s’est fait l’écho des difficultés rencontrées par notre Collectivité quant à pourvoir de manière pérenne l’emploi de directeur général des services (DGS), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur:

Depuis le départ du dernier DGS plénier (V. BARBIER) il y a près de 18 mois, l’Administration départementale a tout d’abord été dirigée par un directeur général adjoint alors qu’il ne pouvait légalement pas occuper de telles fonctions, faute de détenir l’un des grades correspondants. La chambre régionale des comptes l’a logiquement souligné dans son rapport présenté aux conseillers d’Alsace lors du Conseil d’Alsace qui s’est tenu le 14 mars dernier :

A la suite de l’intervention du syndicat FOCeA en juin 2024 soulignant une telle anomalie, le Président de la CeA a finalement repositionné l’agent concerné sur l’emploi de secrétaire général et a procédé à la désignation d’un autre DGS par intérim, fonctions intérimaires qu’il occupe encore aujourd’hui.

Pour autant, il a été porté à notre connaissance, qu’en réalité, l’Administration départementale serait aujourd’hui dirigée simultanément par un tandem DGS par intérim et secrétaire général, ce qui n’est pas sans poser de problèmes non seulement de légitimité pour l’un d’entre eux mais également dans le fonctionnement du service. Il nous en a en effet été indiqué qu’ordres et contre-ordres se succédaient, conduisant à une perte de sens dans le travail pour certains encadrants, et par déclinaison, pour leurs équipes.

Peu d’enseignements tirés du baromètre social réalisé en 2023 et enterré depuis…

Afin de clarifier enfin la situation, nous avons demandé au Président BIERRY d’accomplir véritablement et sincèrement les diligences nécessaires afin de pourvoir l’emploi vacant de DGS, notamment en publiant des avis de vacance de poste et en procédant à l’audition des candidats qui postuleraient, si tant est qu’il y en ait qui soient intéressés. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait assurément de s’interroger sur les raisons pour lesquelles notre Collectivité peine à se rendre attractive à l’égard des meilleurs talents pour occuper cet emploi. Nous avons également demandé la communication de la fiche de poste du secrétaire général sur le fondement des dispositions du code des relations entre le public et l’administration.

Le besoin d’un pilotage clair et transparent de l’Administration : 

Un désir de stabilité attendu par beaucoup !

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Comme chaque année, le temps est venu de faire le point sur l’activité de notre organisation syndicale et avons ainsi le plaisir de vous confirmer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra, sous la présidence de Laurent MATEU, représentant la fédération FO des Services Publics et de Santé :

Le jeudi 15 mai 2024 à 9h00

salle de réception de l’EHPAD les Fraxinelles

21 rue des Fraxinelles à BERGHEIM

Si vous êtes adhérent(e) 2024 et/ou 2025, vous avez récemment reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent(e) et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence vous permettant ainsi de participer à l’Assemblée générale sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard le lundi 12 mai 2025.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à celles et ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée (vers 13h00).

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est impératif que vous nous indiquiez votre intention de participer à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à ag@focea.eu ou un SMS au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. :

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Formulaire de participation au repas et de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits
• Menu du repas – INSCRIPTION au plus tard le 4 mai 2025
• Extrait du document-cadre (usage VL de service)
• Plan d’accès à l’EHPAD de BERGHEIM

!! PROLONGATION inscription REPAS

jusqu’au dimanche 4 mai  !!

A TRES BIENTOT

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Comme vous avez pu le lire la semaine passée (relire ICI), la cour administrative d’appel de Nancy a suspendu le jugement du tribunal administratif de Strasbourg rendu le 9 avril dernier et a ainsi largement ouvert la voie à la fin du travail décalé d’après-midi, mis en place dans les centres routiers depuis le 1er juillet 2024. Pour rendre cette première décision, la cour a estimé, que la survenance d’une intervention aléatoire permettait de déroger aux 10 heures de travail quotidien, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, mais a également et (surtout) dessiné les contours du « droit pour l’agent de bénéficier d’un repos lorsqu’il est constaté qu’à l’issue de l’intervention aléatoire sa durée quotidienne de travail a conduit à excéder cette durée de 10 heures ».

Dans l’attente de la confirmation sur le fond en 2025 !

De toute évidence, la cour d’appel a largement entendu les arguments développés lors de l’audience par le syndicat FOCeA (le cabinet d’avocats de la CeA ayant vraiment été très discret) : Nous avons ainsi plaidé pour que la journée de travail programmé soit écourtée lorsqu’un agent intervient au beau milieu de la nuit précédente, notamment pour assurer la sécurité des usagers, et voit ainsi la qualité et la quantité de son sommeil nécessairement dégradées. Pour y parvenir, nous estimions qu’il convenait de revenir à l’application des garanties minimales de base (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) une fois l’intervention aléatoire terminée. C’est précisément la seule et unique demande que nous avions adressée au Président BIERRY en octobre 2021 et qu’il avait refusée, sans doute avait-il mal été conseillé :

Il aura fallu près de 15 années de bataille acharnée avec le Directeur des Routes et sa fidèle équipe pour que l’état de fatigue de ces agents soit enfin pris en compte… mais seulement par un juge ! La direction des routes n’a, en effet, JAMAIS été en capacité d’entendre le bien fondé des demandes répétées de notre organisation syndicale sur cette question. Il suffit simplement d’écouter les propos encore tenus par cette direction lors de la réunion du 18 décembre dernier à Saint Croix en Plaine où il a été expressément dit aux agents présents « Ca ne vous dérange pas de faire des heures le week-end, mais en faire la semaine, ça, ça vous dérange ». Sauf que le contexte n’est absolument pas le même…. De même, quand cette même direction s’est permise, il y a quelques semaines, de dire en public à un agent qu’il est mieux payé qu’elle, cela révèle un état d’esprit malsain mais aussi méprisant !

Une direction qui a mené la Collectivité droit dans le mur: Il est temps de rendre des comptes ….

En tout état de cause, le résultat est là : des milliers de dépassements non autorisés des durées maximales de temps de travail qu’il est dorénavant temps d’indemniser en vertu d’une très récente jurisprudence du Conseil d’Etat. Le syndicat FOCeA a ainsi accompagné, à ce stade, une centaine d’agents des services routiers qui viennent de déposer individuellement une demande d’indemnisation en réparation des préjudices subis du fait d’une série de méconnaissances délibérées des règles relatives aux temps de travail et de repos.

Toutes les organisations syndicales ne se valent pas !

Enfin, nous ne pouvions terminer cette actu sans évoquer la communication adressée par l’UNSA à l’ensemble des agents de la CeA ce 19 décembre dans laquelle elle a diffusé les conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy et s’est félicitée de la demi-victoire de la Collectivité, dont elle partage l’analyse, et de la « demi-défaite » de notre organisation syndicale. L’UNSA aurait mieux fait de lire la partie que nous avions surlignée en orange dans l’arrêt que nous avons nous même diffusé quelques heures avant et qu’elle a également diffusé en pièce jointe à sa communication (sans notre autorisation d’ailleurs).

Si l’UNSA avait fait l’effort de rencontrer les agents des 30 centres routiers d’Alsace comme nous l’avons fait depuis le 22 octobre dernier, elle saurait que les agents attendent avec impatience l’abandon du travail décalé d’après-midi et qu’il est inutile de demander à l’administration de faire un sondage sur cette question. Elle saurait également qu’ils peuvent être fatigués en journée s’ils sont sortis au cours de la nuit précédente. Mais tout cela, l’UNSA l’ignore visiblement d’autant qu’elle a été mutique lors de toutes les réunions d’échanges qui se sont tenues de fin juin jusqu’à fin septembre avec l’Administration en vue de l’élaboration du dossier d’organisation de la viabilité hivernale. FOCeA et UNSA, ce n’est de loin pas la même chose !

 Il y a les OS qui seulement communiquent et celles qui pleinement agissent !

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Depuis le début de l’été, le syndicat FOCeA a poussé l’Administration à entamer des discussions avec les organisations syndicales face au rejet plutôt unanime, par les agents et encadrants des services routiers et autoroutiers, de l’organisation de travail mise en place depuis le 1er juillet dernier (relire ICI) suite au jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024, et ce dans l’attente du positionnement de la cour administrative d’appel de Nancy.

Cette dernière vient de statuer sur les demandes de sursis à l’exécution du jugement formulées tant par la CeA que par notre organisation syndicale, chacune pour des motifs différents: la CeA estimait pour sa part que le tribunal administratif avait commis une grossière erreur en annulant le refus du Président de la CeA de revenir à l’application des garanties minimales de base (10h de travail quotidien maxi, 12h d’amplitude quotidienne maxi, 48h de travail hebdo maxi) à l’ISSUE d’une intervention aléatoire; le syndicat FOCeA estimait quant à lui que le tribunal administratif avait seulement limité, à tort, le temps de travail à 10h PENDANT une intervention aléatoire.

Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 décembre dernier à Nancy, le Président de la Cour a indiqué que le syndicat FOCeA ne pouvait réglementairement pas demander la suspension du jugement mais a souhaité néanmoins écouter ses arguments. Alors que la CeA, simplement représentée par une avocate (la DRIM étant totalement absente), est restée à la barre à peine 5 minutes, le syndicat FOCeA a répondu pendant 35 minutes aux questions du juge qui cherchait véritablement à comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire. Nous avons ainsi pu expliquer au juge que pendant le temps d’une intervention aléatoire, le service devait être assuré et que les agents pouvaient, seulement dans cette circonstance, dépasser les 10 h de travail ou les 12h d’amplitude, Nous avons ainsi plaidé, quand bien même nous n’étions pas fondé à le faire, pour que le jugement soit tout de même suspendu, partiellement en tout cas.

L’intervention de FOCeA a été déterminante !

Le juge a rendu sa décision le 18 décembre 2024 et a prononcé la suspension de l’exécution du jugement du tribunal administratif, dans l’attente de l’examen de l’appel formé tant par la CeA que par le syndicat FOCeA sur le fond de l’affaire. Le juge a estimé qu’en l’état actuel de l’instruction, la survenance d’une intervention aléatoire permettait de déroger à la garantie minimale d’une durée quotidienne de travail ne pouvant excéder dix heures, contrairement à ce qu’avait estimé le tribunal administratif sur ce point. Nous avons donc été suivi dans notre raisonnement !

Par ailleurs, il convient de souligner que ce même juge, qui n’est pas censé se prononcer sur le fond du dossier (ce n’est pas son rôle en matière de sursis à exécution) a, dans sa décision, subtilement dessiné les contours du « droit pour l’agent de bénéficier d’un repos lorsqu’il est constaté qu’à l’issue de l’intervention aléatoire sa durée quotidienne de travail a conduit à excéder cette durée de dix heures ». Une telle remarque va clairement dans le sens de notre raisonnement et trouve bien évidemment à s’appliquer à la question de l’amplitude maximale de travail de 12h que la collectivité a péniblement consentie à appliquer.

Dans ces conditions, nous réaffirmons énergiquement nos revendications qui demeurent intactes depuis le départ et dont certaines figuraient dans le préavis de grève que nous avions déposés en juin dernier. Nous demandons :

• le respect des 10h de travail et des 12h d’amplitude en l’absence d’intervention aléatoire en cours
• l’abandon immédiat du travail décalé d’après-midi 13h-21h
• le retour à l’organisation de travail existante avant le 1er juillet 2024 pour les astreintes estivales
• le retour au DOVH 2023/2024
• l’indemnisation de tous les agents pour les dépassements des garanties minimales survenus au cours des 5 dernières années
• l’abandon de toute volonté d’annualiser le temps de travail des agents des routes, qui conduirait à la disparition des HS

Vous trouverez ci-dessous l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nancy en date du 18 décembre 2024 et prononçant le sursis à exécution du jugement. Il n’est pas forcément aisé à comprendre… C’est la raison pour laquelle nous en avons fait notre analyse ci-dessus :

Enfin, nous remercions l’ensemble des agents et encadrants des services routiers qui ont participé aux réunions d’information syndicale que nous avons organisées depuis début octobre et qui ont accepté d’entendre notre version des faits. Toutefois, nous déplorons l’attitude de la Direction des Routes qui a délibérément envoyé deux « grands » chefs de service alors qu’ils ne relevaient pas du périmètre des réunions du fait de leur niveau dans la hiérarchie de la DRIM (l’un d’entre eux ayant été éconduit d’ailleurs). Nous nous tenons néanmoins à la disposition de l’équipe de direction de la DRIM si elle estime qu’une réunion d’information syndicale FOCeA serait utile, ne-serait ce que pour essayer de renouer un dialogue rompu …

Il y en a qui doute de rien, mais on les connait !