21 novembre 2017
Syndicat FOdpt68

ES Guebwiller : L’imputabilité au service d’une maladie déclarée en 2014 enfin reconnue pour l’un des agents en souffrance !!

Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

 

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !


29 août 2016
Syndicat FOdpt68

Souffrance au travail CMS Guebwiller – CHSCT exceptionnel jeudi 1er septembre 2016

Dans un précédent post, nous avions évoqués la situation préoccupante des agents du CMS de Guebwiller confrontés à une profonde souffrance au travail. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs signalements de danger grave et imminent établis par des membres FO du CHSCT. Aucune enquête en présence de ces membres n’a été réalisée malgré la réglementation en vigueur.

Toutefois, la Collectivité semble enfin avoir pris la mesure de la souffrance existante depuis des mois au sein de ce service au cours d’une réunion qui s’est tenue le 12 juillet 2016, à l’occasion de laquelle les directeurs de la DASP et de la DRH ont pu constater par eux mêmes l’ampleur du mal-être des agents du CMS de Guebwiller. Ainsi, l’ensemble des membres du CHSCT a été récemment informé qu’un audit externe serait prochainement réalisé par un cabinet spécialisé dans les risques psycho-sociaux avec mise en place d’un comité de suivi.

Nous regrettons néanmoins que l’audit déjà réalisé par un prestataire extérieur au début de cette année n’ait pas été suivi d’effet alors qu’il pointait, selon nos informations, certains dysfonctionnements. Avant d’évoquer la situation et d’éviter les mêmes errements, les représentants FO du personnel siégeant an CHSCT ont sollicité la tenue d’une séance exceptionnelle qui se tiendra le 1er septembre prochain. Contrairement aux pratiques habituelles, aucune information en ce sens n’a été publiée sur l’intranet de la Collectivité.

A l’occasion de ce CHSCT, les représentants du personnel ont demandé à pouvoir prendre connaissance du rapport du premier audit et du cahier des charges du second. Ils tiennent à s’assurer qu’aucune piste ne sera écartée en ce qui concerne les raisons de cette profonde souffrance, et notamment celles qui pourraient provenir de certaines pratiques managériales qui nous ont été rapportées.