17 janvier 2018
Syndicat FOdpt68

Refus de maladie professionnelle : Initialement sourd, le CD68 revoit sa position après le dépôt d’un recours au TA par un agent

Souffrant d’une maladie contractée en service, un agent des collèges du Département du Haut-Rhin soutenu par notre organisation syndicale, s’était vu refuser le bénéfice de l’imputabilité au service de son affection. Arrêté pendant près de 18 mois depuis 2015, il était rapidement tombé en demi-traitement avant d’être placé en disponibilité d’office sans traitement à l’épuisement de ses droits à congé maladie. Cet agent ne disposait pas de mutuelle maintien de salaire.

Après avoir adressé un recours gracieux, resté hélas sans réponse, cet agent, par ailleurs adhérent, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg par l’intermédiaire de notre avocat contre cette décision. Quelques semaines plus tard et contre toute attente, cet agent a été contacté par le Département du Haut-Rhin pour qu’il retire son recours dans la mesure où la Collectivité avait décidé de revoir sa position en reconnaissant l’imputabilité au service de la maladie contractée en service.

Cet agent nous ayant donné mandat pour le représenter, nous avons invité l’administration à tout d’abord régulariser sa situation, y compris financièrement, avant de retirer le contentieux engagé. Finalement, l’agent a été placé pour toute la durée de son arrêt en congé de maladie contractée en service avec plein traitement. Il a reçu un peu plus de 8000 euros au titre de la régularisation de sa situation au cours du dernier trimestre 2017.

Moralité : Quand vous êtes dans votre droit,

soyez bien accompagné(e) et ne LACHEZ rien !

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