Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé de la tenue d’un CHSCT extraordinaire consacré aux risques psycho-sociaux (RPS) à l’initiative des représentants FO du personnel. La séance, qui a duré 1h30, était consacrée exclusivement à l’examen de l’enquête RPS menée par FO et à l’étude des propositions formulées pour avis.

Au cours de la séance, l’administration a plutôt tenté de minimiser les constats que nous avions relevé et a estimé qu’elle faisait le nécessaire en matière de gestion des RPS. Nous ne pouvons bien évidemment pas être d’accord avec ce positionnement par respect à l’égard des nombreux agents en souffrance au travail au sein de notre Collectivité. Dire que tout va bien reviendrait à nier l’existence des problèmes rencontrés !

En effet, qui peut aujourd’hui nier l’absentéisme notable aux journées de formation, les multiples agressions (souvent non déclarées) dans les services sociaux, l’augmentation du nombre de sollicitations auprès des assistantes sociales du personnel et de la psychologue du travail, l’augmentation des demandes de reconnaissance d’accident de service ou maladie contractée en service pour cause d’épuisement professionnel ou de syndrôme réactionnel d’origine professionnelle, etc.

Nous avons demandé à ce que soit soumise au vote la proposition de réaliser un audit/questionnaire RPS auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité qui déboucherait sur un véritable plan d’actions en association avec les membres du CHSCT. Cette proposition a recueilli un avis favorable du collège des représentants du personnel (FO majoritaire) malgré l’opposition des deux autres organisations syndicales et un avis défavorable du collège des représentants de la Collectivité. A noter que les médecins de prévention présents avec voix consultative ont pourtant préconisé la réalisation d’une analyse des risques psycho-sociaux selon la méthode et le questionnaire de l’INRS avec mise en oeuvre d’une méthodologie à élaborer ensemble.

Nous avons également dû anormalement insister pour que le Président du CHSCT soumette au vote la proposition de renforcer les effectifs et moyens du Service Vie au Travail dont les agents font régulièrement état d’une surcharge de travail considérable. Le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable (FO et FAFPT). Le collège des représentants de la Collectivité a quant à lui émis un avis unanimement défavorable sur ce point.

Il appartient maintenant à Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, d’informer les membres du CHSCT des suites données aux propositions qui ont été adoptées par le collège des représentants du personnel.

Enfin, les représentants FO du personnel déplore les propos tenus par le représentant du personnel de l’UNSA. Celui-ci a estimé que l’enquête menée par FO auprès des personnels n’allait pas dans « le bon sens » et alimentait une mauvaise ambiance entre collègues. Depuis plusieurs mois, ce représentant s’entête à faire du ANTI-FO primaire et systématique. C’est bien dommage…

Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »