28 septembre 2021
Syndicat FOCeA

Forfait Télétravail – FOCeA intervient à nouveau pour la prise en charge des frais

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA était déjà intervenu pour que la Collectivité accepte, conformément aux obligations qui lui incombent, de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût de mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, internet, téléphone… . Étonnamment, aucune réponse ne nous avait été apportée !

 

Toutefois, une indemnité forfaitaire de télétravail est entrée en vigueur pour les agents de la Fonction Publique à compter du 1er septembre dernier. Si cette indemnité s’applique automatiquement pour les agents télétravailleurs dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, elle nécessite qu’une délibération soit prise par la CeA pour étendre ce dispositif à ses propres agents.

La CeA doit prendre en compte les frais engagés par les agents en télétravail !

Ce « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité territoriale.

Le syndicat FOCeA s’est donc à nouveau adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité mette en place cette indemnité pour l’ensemble des télétravailleurs avec effet rétroactif au 01/09/2021 :

 

De plus le syndicat FO a réitéré sa demande de prise en charge des autres frais liés au télétravail dans la cadre de la prévention des risques pour la santé et la protection des agents par l’employeur, car le télétravail présente aussi des risques physiques tel que, par exemple, la fatigue visuelle due aux nombreuses heures passées devant des écrans de pc portable de taille réduite. L’administration a d’ailleurs revu sa copie et nous a informé que les agents pourront réaliser des demandes d’équipements informatiques complémentaires qui seront traitées suivant un ordre de priorité.

Pour toutes questions particulières,

contactez-nous : contact@focea.eu / 07 82 70 14 53

FOCeA n’acceptera plus une absence de réponse …

FOCeA

9 février 2021
Syndicat FOCeA

Frais découlant du télétravail : C’est à la CeA de payer !

Temps de lecture estimé : 1 min

Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre d’agents, bon nombre d’entre vous se pose la question: quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ?

En effet, le télétravail engendre certains coûts supplémentaires pour les agents (mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, Internet, téléphone…).

Que dit la réglementation à ce sujet ?

Dans la fonction publique, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Celui-ci prévoit clairement que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Force Ouvrière l’avait déjà affirmé lors des négociations préparatoires à la CeA et le revendique à nouveau : La CeA doit prendre en compte financièrement les frais engagés par les agents en télétravail d’autant qu’ils ont du s’adapter à un contexte souvent plus difficile et revoir leur méthodes de travail en utilisant bien souvent leur matériel personnel.

Le syndicat FOCeA s’est donc adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité prennent ces frais en charge et qu’une délibération soit soumise à l’approbation du Conseil départemental d’Alsace en ce sens. Nous avons suggéré que soit appliqué le barème d’indemnisation de l’URSSAF : de 10 à 50 euros par mois en fonction du nombre de jours de télétravail effectués chaque semaine.

Émanant à l’origine de FORCE OUVRIERE, cette revendication a été et est encore soutenue par d’autres organisations syndicales.

Des interrogations ou commentaires, FOCeA y répondra !

 


31 mars 2017
Syndicat FOCeA

FLASH Maladie pro ou accident de service : Le saviez vous ?

Dans le cadre du suivi que nous apportons à nos adhérents en matière d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, nous avons été amenés à intervenir auprès de l’Administration départementale, qui, jusqu’à présent, faisait quelques économies, en ne prenant pas en charge tous les frais auxquels étaient exposés les agents victimes de tels accidents ou maladies.

Le saviez vous ?

Il s’agit notamment des frais kilométriques liés aux déplacements parfois nombreux et éloignés, occasionnés par toutes les consultations (médecins, spécialistes, chrirurgiens…) et tous les soins (kiné, psy, pharmacie…) directement occasionnés par la pathologie imputable au service et nécessaires au rétablissement de l’agent.

Ainsi, ce sont plusieurs agents qui viennent d’être remboursés de sommes parfois importantes (de 500 à 1000 euros) au titre de ces frais, qu’ils n’auraient pas perçus si nous ne les avions pas informés et accompagnés.

A la recherche d’économies (parfois mal placées), notre Collectivité a mis fin il y a quelques années au contrat qu’elle avait souscrit avec un assureur pour couvrir ce genre de risques. Etant aujourd’hui son propre assureur, on peut comprendre que le Département du Haut-Rhin ne fasse pas beaucoup de publicité sur ces remboursements auxquels ont droit les agents, et qu’il soit assez peu enclin à reconnaître les pathologies issues des risques psycho-sociaux, souvent coûteuses dans la durée.

Nous y reviendrons prochainement…

 

Victime d’une agression, d’un accident en service ou de trajet, d’une maladie survenue à cause du travail au cours des 4 dernières années ?

Ne passez pas à côté de vos droits, contactez FORCE OUVRIERE