8 avril 2024
Syndicat FOCeA

Heures sup des agents de catégorie A : FOCeA demande la fin du travail « gratuit » !

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De plus en plus fréquemment, le syndicat FOCeA est saisi par des agents de catégorie A de toutes origines (encadrants et non encadrants) sur la délicate question des heures supplémentaires (HS) réalisées au delà des 8 heures de travail que chaque agent doit normalement accomplir quotidiennement, conformément au règlement général du temps de travail en vigueur au sein de la CeA.

 

 

Il est très souvent indiqué aux agents de catégorie A qu’ils n’ont pas droit à l’indemnisation des HS ni à leur compensation sous forme de repos récupérateur, et que « tout temps de travail supplémentaire fait partie des caractéristiques de leur emploi et/ou de leur statut ».

 

Agents de catégorie A CORVEABLES à MERCI:

Pour FOCeA, c’est NON !

 

Nous avons donc saisi le Président de la CeA, Frédéric BIERRY, par courrier du 19 janvier 2024 (ci-dessous), pour lui demander de bien vouloir permettre aux agents de catégorie A, amenés à réaliser des heures supplémentaires à la demande de leur chef de service, de les récupérer suivant les dispositions prévues par le règlement général du temps de travail en vigueur au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, seule la récupération de ces heures est autorisée dans la mesure où l’indemnisation des HS n’est en principe possible que pour les agents de catégorie C et B.

 

 

Toutefois, il apparaît que certains agents de catégorie A ont droit, à titre dérogatoire, au paiement des heures supplémentaires réalisées à la demande du responsable hiérarchique, sous réserve d’une délibération spécifique de l’organe délibérant de la Collectivité. Il s’agit de l’ensemble des travailleurs médico-sociaux.

Nous avons ainsi pu constater que la délibération propre à la CeA prévoyait explicitement le paiement des heures supplémentaires réalisées par tous les travailleurs médico-sociaux à l’exception, remarquée, des très nombreux, mais non moins indispensables, assistants socio-éducatifs

Le syndicat FOCeA a donc saisi le Président BIERRY, par un second courrier en date du 1er février 2024, et lui a demandé de bien vouloir modifier la délibération en vigueur au sein de la CeA pour élargir le paiement des HS aux assistants socio-éducatifs et, plus largement, à tous les collègues titulaires d’un diplôme d’état du secteur médico-social.

 

 

A ce jour, aucune réponse n’a été apportée par le Président à ces deux courriers.

Pour autant, la CeA ne peut continuer à demander à ses agents de catégorie A de dépasser 8h de travail quotidien sans accorder la moindre compensation. A noter que les heures effectuées du propre chef de l’agent ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Si vous avez des difficultés à faire reconnaître les heures supplémentaires que vous réalisez, contactez sans délai le syndicat FOCeA : contact@focea.eu

Vous trouverez en outre ci-dessous le barème de compensation des HS réalisées figurant dans le règlement général du temps de travail applicables aux agents de la CeA:

  • HS de jour, samedi compris, entre 7h et 22h : 1HS réalisée = 1h15 à récupérer
  • HS de nuit entre 22h et 7h : 1HS réalisée = 2h30 à récupérer
  • HS de dimanche et férié, entre 7h et 22h : 1HS réalisée = 2h à récupérer

Les heures de récupération générées peuvent parfaitement alimenter le compte épargne temps (CET) des agents concernés en application du règlement du CET en vigueur au sein de la CeA.

Nous reviendrons vers vous prochainement sur ce dossier…

FOCeA refuse tout travail dissimulé qui masque la véritable charge de travail des agents de catégorie A !

FOCeA

14 décembre 2017
Syndicat FOCeA

Nouvelles modalités de récupération des HS des agents des routes – Une décision absurde …

Au cours de l’été, la Direction des Routes a modifié unilatéralement les modalités de récupération des heures supplémentaires (HS) des agents des routes. Autorisés depuis plusieurs années à récupérer les HS dès leur réalisation, les agents sont désormais tenus de les récupérer à compter du 1er jour du mois suivant leur réalisation.

Notre organisation syndicale s’est alors adressée par courrier à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin pour attirer son attention sur cette délicate situation: Soumis à de très fortes contraintes horaires et une fatigue accrue lors des opérations de déneigement, les agents n’ont ainsi plus la possibilité de récupérer immédiatement leurs HS, sous réserve des nécessités de service, et ainsi se reposer s’ils en ont le besoin. Nous demandions simplement le retour aux modalités antérieures.

Contre toute attente, le Directeur Général des Services a refusé cette demande au motif que les chefs d’agence routière devaient appliquer le règlement existant, lequel, soit dit en passant, ne s’oppose pas à ce que les agents puissent récupérer leurs HS immédiatement.

Face à ce refus dont le bon sens nous échappe véritablement, nous avons été contraints de déposer un préavis de grève à compter du 20 décembre 2017 jusqu’au 30 mars 2018 avec pour unique revendication le retour aux précédentes modalités de récupération des HS. Nous espérons vivement une issue favorable dans l’intérêt de tous, d’autant qu’il n’y a aucun enjeu pour la Collectivité à contraindre encore les agents, sachant qu’elle leur impose, depuis l’hiver dernier, de prendre leurs RTT les vendredis en période hivernale.

En tout état de cause, ils pourront dès le 20 décembre prochain effectuer des heures supplémentaires les matins, se les faire payer et se reposer l’après-midi-même en se déclarant gréviste 1h, 2h ou une demi-journée.

Nous allons arriver au même résultat (récupération des HS à la convenance des agents) sauf que c’est clairement absurde d’en passer par là …