A la suite de la parution du dernier numéro de PASSERELLE, le magasine interne destiné aux personnels du Département du Haut-Rhin, plusieurs agents se sont interrogés et nous ont sollicité au sujet du contenu de l’article consacré à la Charte pour une Route plus Sure.

Le premier engagement de cette charte est « Nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant« . L’article est illustré d’une photo sur laquelle deux personnes figurent, dont l’une tient en main un téléphone mobile et indique « Oui, je sais… il faut éviter de téléphoner au volant ». L’ensemble peut prêter à confusion …

Aussi, pour répondre aux interrogations légitimes des agents qui nous ont contacté et pour lever toute ambiguïté, il nous apparaît nécessaire de rappeler que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est strictement interdit, même en cas d’urgence, selon les dispositions de l’article R412-6-1 du code de la route. Cette infraction est sanctionnée par une peine d’amende de 135 euros et le retrait de 3 points du permis de conduire.

Nous tenons également à informer qu’en cas d’accident de la route sur le trajet domicile-travail ou sur un déplacement professionnel, le Département du Haut-Rhin refuse, à tort, de prendre en compte l’imputabilité au service d’un tel accident dès lors que l’agent qui en est victime a commis une infraction au code de la route, même de manière involontaire.

L’un de nos adhérents, victime d’un accident de trajet, est d’ailleurs actuellement en train de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif de Strasbourg avec le concours de notre cabinet d’avocat.

Victime d’un accident de trajet domicile-travail ou d’un accident en déplacement professionnel ?

Contactez immédiatement le syndicat FODPT68 avant de signer quoique ce soit !!!

Dans le cadre du suivi que nous apportons à nos adhérents en matière d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, nous avons été amenés à intervenir auprès de l’Administration départementale, qui, jusqu’à présent, faisait quelques économies, en ne prenant pas en charge tous les frais auxquels étaient exposés les agents victimes de tels accidents ou maladies.

Le saviez vous ?

Il s’agit notamment des frais kilométriques liés aux déplacements parfois nombreux et éloignés, occasionnés par toutes les consultations (médecins, spécialistes, chrirurgiens…) et tous les soins (kiné, psy, pharmacie…) directement occasionnés par la pathologie imputable au service et nécessaires au rétablissement de l’agent.

Ainsi, ce sont plusieurs agents qui viennent d’être remboursés de sommes parfois importantes (de 500 à 1000 euros) au titre de ces frais, qu’ils n’auraient pas perçus si nous ne les avions pas informés et accompagnés.

A la recherche d’économies (parfois mal placées), notre Collectivité a mis fin il y a quelques années au contrat qu’elle avait souscrit avec un assureur pour couvrir ce genre de risques. Etant aujourd’hui son propre assureur, on peut comprendre que le Département du Haut-Rhin ne fasse pas beaucoup de publicité sur ces remboursements auxquels ont droit les agents, et qu’il soit assez peu enclin à reconnaître les pathologies issues des risques psycho-sociaux, souvent coûteuses dans la durée.

Nous y reviendrons prochainement…

Victime d’une agression, d’un accident en service ou de trajet, d’une maladie survenue à cause du travail au cours des 4 dernières années ?

Ne passez pas à côté de vos droits, contactez FORCE OUVRIERE