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Depuis une réforme entrée en vigueur en 2010, les fonctionnaires de catégorie B sont fortement pénalisés dans le déroulé de leur carrière du fait de modalités spécifiques d’avancement de grade particulièrement contraignantes. Celles-ci imposent la présence, sur les tableaux d’avancement de grade de catégorie B, d’au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel. Et en l’absence de tels lauréats, ces mêmes tableaux ne peuvent comporter tout au plus que le nom d’un seul et unique fonctionnaire la première année et aucun les 3 années suivantes.

Ce mercredi 17 septembre 2025, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a été saisi par le Gouvernement d’un projet de décret visant à modifier les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B, en supprimant le ratio entre les deux voies d’avancement (au choix ou par examen professionnel).

La FIN d’une INJUSTICE qui ne touchait que les fonctionnaires de catégorie B !

Ce projet de texte fait directement suite à une revendication portée à maintes reprises par les représentants Force Ouvrière du CSFPT, en particulier par le secrétaire général du syndicat FOCeA, membre titulaire de cette instance. En 2022, FO avait pourtant bien tenté de faire supprimer ce ratio en déposant un amendement lors de l’examen des textes sur la réforme de la catégorie B intervenue au 1^er septembre 2022. Mais le gouvernement l’avait rejeté, s’agissant de modalités d’avancement communes aux fonctionnaires de catégorie B des trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalier, Territorial), malgré le soutien des représentants des employeurs territoriaux.

FO n’a cessé de rappeler cette revendication à la Direction Générale des Collectivités Territoriales en insistant, à chaque occasion possible, sur les spécificités de la fonction publique territoriale (examens professionnels organisés seulement tous les deux ans, manque d’attractivité, …. )  et sur la nécessité d’offrir de véritables perspectives de carrière aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

La PERSÉVÉRANCE de FO a enfin PAYÉ !

En effet, le Gouvernement a finalement consenti à revoir la position qu’il tenait jusque-là et a accepté de satisfaire la revendication portée, avec détermination, par Force Ouvrière.

Ainsi, pour les tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2026, le nombre d’avancements de grade pouvant être prononcés au sein des cadres d’emplois de catégorie B ne sera plus lié à l’obligation (qui disparait) de nommer au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel pour nommer simultanément des fonctionnaires sans examen professionnel.

Et concrètement, cela va donner quoi à la CeA en 2026 ?

En 2025, alors que la campagne d’avancement/promo est en cours, les possibilités d’avancement dans les grades de catégorie B sont encore une fois très limitées :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 66 candidats (6%)
• Rédacteur principal de 1ère classe : 28 possibilités dont 7 lauréats / 68 candidats (41%)
• Technicien principal de 2ème classe : 0 possibilité / 33 candidats (0%)
• Technicien principal de 1ère classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 37 candidats (10%)
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 0 possibilité / 3 candidats (0%)
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 1 possibilité / 9 candidats (11%)
• Animateur principal de 2ème classe : 0 possibilité / 1 candidat (0%)
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité / 1 candidat (100%)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 0 possibilité / 2 candidats (0%)

Dès la publication du décret, les modalités qui entreront en vigueur pour 2026 ouvriront bien davantage de possibilités d’avancement. Sur une base théorique d’un nombre de candidats identiques à 2025, le nombre de possibilités d’avancement explose :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 33 possibilités soit 29 de plus qu’en 2025
• Rédacteur principal de 1ère classe : 34 possibilités soit 6 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 2ème classe : 17 possibilités soit 17 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 1ère classe : 19 possibilités soit 15 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 2 possibilités soit 2 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 5 possibilités soit 4 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 2ème classe : 1 possibilité soit 1 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité (identique à 2025)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 2 possibilités soit 1 de plus qu’en 2025

Voilà des résultats concrets obtenus

par FO pour les agents de la CeA !

Des représentants locaux issus du terrain

qui portent vos revendications au plus haut niveau !

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Vous le savez, la totalité des organisations syndicales a décidé d’un appel à la mobilisation interprofessionnelle, y compris par la grève et la manifestation, le jeudi 18 septembre 2025. Cet appel à la mobilisation a été lancé après les mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre le 15 juillet dernier, mesures d’une brutalité sans précédent, qui suscitent colère et mécontentement chez les travailleuses et travailleurs que nous représentons.

Le mécontentement est immense car la facture pèse toujours sur les mêmes : les travailleuses et travailleurs subissent systématiquement des remises en cause de leurs droits et de leur protection sociale, par une austérité et une flexibilité accrues.

Le syndicat Force Ouvrière de la CeA appelle l’ensemble de ses militants et sympathisants à rejoindre les manifestations qui se tiendront :

Manifestations jeudi 18 septembre 2025 à 14h00

Place de la République à STRASBOURG

Square de la Bourse à MULHOUSE

Le gouvernement a certes été renversé mais pas ses projets funestes. Une mobilisation massive est indispensable pour gagner et faire aboutir nos revendications, contre les politiques d’austérité, pour l’augmentation des salaires, pour l’abrogation de la réforme des retraites, pour le maintien de nos jours fériés… :

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• les organisations syndicales ont déposé des préavis nationaux, qui « couvrent » tout agent pour participer à la grève du 18 septembre 2025.

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il ne peut lui être demandé qu’il fasse part au préalable de son intention de faire grève à sa hiérarchie.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée. La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève.

• Les agents placés en astreinte peuvent faire grève en l’absence de décision de l’autorité territoriale les maintenant dans leur emploi. S’ils se font porter gréviste à la journée, l’astreinte ne peut être maintenue et ils doivent être remplacés. S’ils se déclarent grévistes à raison de quelques heures pendant leurs heures normales de service, l’astreinte leur est maintenue et ils assurent les interventions qui surviendraient en dehors des heures de service. 

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L’attention du syndicat FOCeA a été attirée par des agents de la Collectivité qui se sont vus refuser une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour assurer la garde de leur enfant à la suite de la fermeture de certaines écoles en raison des fortes chaleurs. Ces refus seraient justifiés par le fait qu’un accueil soit maintenu dans ces écoles pour les parents qui n’ont aucune solution de garde.

Incompréhensible et absurde !

Nous avons aussitôt saisi le Président BIERRY en lui faisant remarquer qu’une telle décision, émanant de la Direction des Ressources Humaines, manquait de clairvoyance et de cohérence, et allait à l’encontre de l’image affichée de bienveillance à l’égard des parents (en pleine enquête sur la parentalité) et de la préservation de la santé de leurs enfants. Nous avons souligné que, si un service d’accueil minimum était mis en place au sein de certaines écoles, celui-ci devait être logiquement réservé aux parents dans l’impossibilité absolue de garder leurs enfants. Nous avons ajouté que si l’ensemble des parents laissaient leur enfant à l’école, la fermeture de celle-ci, motivée par la nécessaire protection des enfants à l’égard d’une chaleur étouffante, serait dépourvue du moindre intérêt.

Une réponse tardive nous est finalement parvenue le 3 juillet en soirée alors que la vague actuelle de chaleur touche à sa fin et que les vacances scolaires sont sur le point de débuter :

Il nous a été indiqué par la Direction des Ressources Humaines, après validation de l’exécutif et du DGS par intérim (qui dure toujours d’ailleurs), que des ASA sont accordées aux agents dont l’école est fermée et n’assure aucun accueil. La DRH a précisé que, dès lors qu’un accueil est maintenu malgré la fermeture de l’école, il appartient aux agents de poser un congé ou un RTT, le cas échéant (quid par exemple des agents des collèges qui ne peuvent poser librement des congés?).

Un grand bravo pour cette mesure bienveillante qui révèle une absence totale d’empathie à l’égard des parents et encore moins de leurs enfants qui peuvent assurément étouffer dans des salles de classe surchauffées, au dépend de leur santé.

Davantage de bon sens à L’EMS et la ville de Strasbourg !  

A titre d’information, les agents de L’EMS et de la ville de Strasbourg ont pu, quant à eux, bénéficier sans difficultés d’autorisations spéciales d’absences pour assurer momentanément la garde de leurs enfants, alors même qu’un service minimum d’accueil était en place. Cela relève d’une mesure élémentaire de bon sens dans un contexte exceptionnel lié à un évènement climatique.

UNE VERITABLE HONTE !

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Dans une précédente actu publiée en mars 2024 (relire ICI), nous vous avions informés avoir engagé une action à l’encontre de la Collectivité européenne d’Alsace au sujet de l’épineuse question du droit au report des congés annuels non pris, notamment du fait de la maladie. S’étant construit progressivement sur une quinzaine d’année au travers de jurisprudences successives de la cour de justice de l’Union Européenne, un tel droit n’a jamais été intégré dans le droit français malgré une obligation de transposition de la directive européenne n°2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Un recours DETERMINANT de FOCeA devant le Conseil d’Etat !

Face à l’inertie du gouvernement pour traduire ce droit dans la réglementation nationale applicable aux agents publics, le syndicat FOCeA a alors adressé le 10 octobre 2023 une demande au Premier Ministre en vue, d’une part, d’abroger certaines dispositions du décret n°85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, et d’autre part, de prendre toutes les dispositions réglementaires de manière à mettre en conformité avec le droit européen, le droit national en matière de congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Manifestement contraires à la directive européenne et par conséquent illégales, ces dispositions interdisaient le report des congés annuels de manière générale et absolue mais également leur indemnisation en fin de relation de travail.

En l’absence de réponse de sa part, nous avons donc contesté sa décision implicite de refus devant le Conseil d’Etat le 17 décembre 2023. En défense, le gouvernement a tout d’abord invité le Conseil d’Etat a rejeté la requête déposée par le syndicat FOCeA en précisant que la jurisprudence se suffisait à elle-même mais qu’un projet de décret était toute de même à l’étude et serait publié avant la fin de l’année 2024 pour régulariser la situation. En fin d’année 2024, nous avons fait remarquer au Conseil d’Etat que le gouvernement n’avait bien évidemment pas tenu son engagement, rendant intenable juridiquement la position de ce dernier.

En février 2025, le gouvernement a alors soumis en urgence au Conseil Commun de la Fonction Publique un projet de décret relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique, comme le demandait à l’origine notre syndicat dans son courrier du 10 octobre 2023.

A l’occasion de cette séance, les représentants FO, et en premier lieu, le secrétaire général du Syndicat FOCeA désigné en qualité d’expert pour l’occasion par la Fédération Générale des Fonctionnaires – FO, ont dénoncé, devant le Ministre de la Fonction Publique, un projet de décret bâclé et minimaliste dont certaines dispositions étaient elles-mêmes contraires au Code Général de la Fonction Publique (par exemple : report des congés limité à 4 semaines en cas d’absence en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales). Ils ont également dénoncé le défaut de transposition de l’obligation qui incombe à l’employeur public d’informer, à son retour de congés maladie, l’agent de ses droits à report. FO a déposé et défendu 23 amendements sur le projet de décret, qui ont tous été rejetés par le gouvernement…

Le décret enfin publié le 22 juin 2025 ! 

Alors que le contentieux engagé par FOCeA n’a pas encore été tranché, le gouvernement a procédé le 22 juin 2025 à la publication du décret relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Celui-ci a été complètement remanié par le Conseil d’Etat qui avait été saisi pour avis sur le projet. Ainsi, près de la moitié des amendements déposés par FO et qui avaient été rejetés par le gouvernement, ont été intégrés au décret !

Le gouvernement a dû plier

devant les arguments de FOCeA ! 

Pour autant, le combat que nous avons initié est loin d’être terminé: Dans le cadre du contentieux que nous avons engagé, le Conseil d’Etat va devoir se prononcer prochainement sur le refus du gouvernement de transposer dans la réglementation, l’obligation pour l’employeur public d’informer l’agent, à son retour, de ses droits à report de congés annuels et du nouveau délai de report dans lequel il pourra les exercer.

En attendant, le décret publié le 22 juin 2025 prévoit :

• lorsqu’un agent public est dans l’impossibilité de prendre son congé annuel qui lui est dû avant d’être placé en congé pour raison de santé ou en congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, il bénéficie d’une période de report de quinze mois, qui débute à compter de la date de reprise des fonctions.
• pour les congés annuels acquis pendant un congé pour raison de santé ou un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, la période de report débute, au plus tard, à la fin de l’année au titre de laquelle le congé annuel est dû (autrement dit, si l’agent ne reprend pas du fait d’un congé maladie qui se prolonge, le droit s’éteint avec le temps).
• les droits à report du fait d’un congé pour raison de santé sont limités à 4 semaines (déduction faite des congés pris avant la maladie) alors qu’ils ne le sont pas s’ils relèvent d’un report au titre d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales.
• lorsque le fonctionnaire n’a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice qui compense les droits non-utilisés relevant des seules quatre premières semaines de congé annuel. Si les droits non-consommés résultent d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, cette indemnité compense la totalité des droits non-utilisés.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier dans les prochains mois. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur cette problématique.

Menée sans avocat, l’action engagée démontre la capacité de l’équipe militante du syndicat FOCeA à faire respecter les droits des agents de la CeA grâce aux fortes compétences acquises et développées dans l’activité syndicale menée au quotidien. A FO, nous agissons de manière concrête ! 

FOCeA, un syndicat combatif et engagé

Au coeur de l’action et de la revendication pour vos droits !

A l’attention de nos adhérents et sympathisants des collèges d’Alsace

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Depuis des années, les agents des collèges (ATC) demeurent les éternels oubliés de la Collectivité européenne d’Alsace. Le syndicat FOCeA, par l’intermédiaire de son équipe « Collèges », composée de Nancy EHALT (67), Sabrina BOFFETY et Jean-Philippe GURAK (68), a décidé de diffuser deux informations importantes, avant les congés d’été, afin de rompre leur isolement et de faire évoluer leurs conditions de travail.

I – La création d’un groupe WHATSAPP dédié aux adhérents FO des collèges

Ce groupe a pour objectif de permettre la diffusion d’informations utiles et nécessaires à destination des adhérents FOCeA des collèges lorsque le besoin s’en fera sentir.

Ce groupe ne constituera pas un espace de discussion et les messages qui y seront postés par l’équipe « Collèges » FOCeA le seront à des heures raisonnables de telle sorte à préserver le respect à la vie privée et le droit à la déconnection. Il pourra évoluer par la suite et selon les besoins qui se feraient sentir afin de permettre aux adhérents de faire remonter, en temps réel, les difficultés rencontrées sur le terrain.

Pour rejoindre ce groupe, il suffit simplement de cliquer sur ce lien ou de scanner le QR code ci-dessous :

II – Un sondage FOCeA sur le bien-être au travail de tous les ATC

Le bien-être des ATC est une priorité de l’équipe « Collèges » FOCeA. Afin de porter au mieux les revendications nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des ATC, notre organisation syndicale souhaite recueillir le témoignage du plus grand nombre d’entre eux au travers d’un sondage qu’elle a élaboré. Les questions portent sur le quotidien des ATC :

• Charge de travail globale: impact de la charge de travail, ambiance de travail générale, relations avec le supérieur hiérarchique, prévention des risques, conditions de travail, risques psychosociaux, violence, soutien et ressources
• Outils informatiques et logiciels: accès aux informations de la CeA, accès aux outils et moyens informatiques (matériel, applications…)
• Equipements de protection individuelle: disponibilité, confort et praticité des E.P.I

Le sondage est rapide et facile à remplir : Cliquez ici pour y accéder

Ce sondage est la première étape d’un processus engagé sur le long terme :

1. Collecte des données : Les réponses des ATC sont anonymes et peuvent déjà s’effectuer.
2. Analyse des résultats : Nous analyserons au cours du mois de septembre les données recueillies pour identifier de façon précise les tendances qui se dégageront.
3. Plan d’action : Nous élaborerons un plan d’action détaillé avec des objectifs mesurables et des échéances claires.
4. Mise en œuvre et suivi : Nous mettrons en œuvre les actions et suivrons leurs impacts pour nous assurer qu’elles répondent aux besoins des TAC

L’opinion des ATC est importante !

La contribution de CHACUN fera avancer la condition de TOUS !

FOCeA, un syndicat dans l’action !