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Comme vous avez pu en prendre connaissance au travers des diverses communications de la collectivité, un nouveau de contrat de prévoyance (maintien de salaire) entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Le prestataire restera Collecteam adossé à un autre assureur. Si le contrat ainsi que ses options sont plutôt intéressants en terme de couverture, il nous semble indispensable d’attirer spécifiquement l’attention des agents en temps partiel thérapeutique lors de la souscription du contrat.

Le bulletin d’adhésion à Collecteam mis à disposition indique en effet que les agents en temps partiel thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat (au 1er janvier ou ultérieurement) peuvent souscrire au contrat Collecteam mais les conséquences de la maladie ou de l’accident à l’origine du temps partiel thérapeutique ne seront pas prises en charge en cas de nouvel arrêt en lien avec cette maladie ou cet accident. Autrement dit, si, par exemple, un agent est en temps partiel thérapeutique à la suite d’un burn out au moment de la souscription au contrat, tout arrêt maladie ultérieur pour burn out ne sera pas couvert par Collecteam.

Dans ces circonstances, il pourrait être judicieux aux agents en temps partiel thérapeutique d’attendre qu’il se termine pour adhérer à Collecteam. En effet, l’adhésion à Collecteam est possible à tout moment, SANS AUCUNE RESTRICTION, à tout agent n’étant pas en temps partiel thérapeutique ET n’ayant pas été en arrêt de travail au cours des 30 jours précédents l’adhésion.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 décembre dernier, une proposition de loi sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2029, l’adhésion des agents territoriaux à un contrat collectif de prévoyance sera rendue obligatoire et l’employeur aura l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation.

A ce stade, le montant de la participation de la Collectivité à la prévoyance restera fixée à 34,60€ pour 2026, le Président Bierry ayant refusé de donner suite à notre demande de revalorisation formulée lors du Comité social territorial du 18 novembre dernier. FOCeA prendra toute sa part dans les négociations qui devront se tenir dans les années à venir pour que la prise en charge de la Collectivité au titre du contrat de prévoyance aille au delà du minimum de 50% fixé par la Loi.

Enfin, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois auprès de l’Administration pour signaler des anomalies dans les retenues opérées pour les agents de la DRIM adhérents à Collecteam. En effet, des cotisations ont indument été prélevées sur les indemnités de sujétions horaires pour travail en horaires décalés. Malgré nos demandes d’explications et de restitution des cotisations prélevées à tort, la Direction Générale des Services n’a toujours pas apporté de réponse concrète aux agents concernés… En cas de persistance de ces anomalies, FOCeA agira comme il sait le faire !

FOCeA aussi vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année.

Et pourquoi ne pas franchir le cap en 2026 ?

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Dans une toute récente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous informait avoir obtenu, non sans difficultés, l’attribution de titres-restaurant aux agents des PC sécurité de Colmar et Strasbourg à hauteur du nombre de journées travaillées. Il a ainsi fallu engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg pour qu’enfin, le Président BIERRY consente à revoir sa précédente posture (du moins partiellement) en appliquant le principe d’une journée de travail avec pause sans restaurant d’entreprise = 1 titre restaurant attribué !

Et les assistants et assistantes familiaux alors ?

Par un arrêt en date du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a définitivement entériné l’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs et a dégagé le principe selon lequel la seule condition à l’obtention du titre-restaurant tient au fait que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, peu importe qu’il exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile.

De ce fait, les ASFAM qui exercent leurs fonctions à leur domicile, sont placés dans une situation identique ou similaire à celles des télétravailleurs qui exercent également leurs fonctions à leur domicile, au regard de l’avantage en cause que constitue l’attribution de titres-restaurant.

Par courrier en date du 26 novembre 2025, nous avons adressé une nouvelle demande au Président BIERRY afin qu’il permettre aux ASFAM de bénéficier des titres-restaurant pour chaque journée de travail incluant leur repas, dans la mesure où ceux-ci n’ont bien évidemment pas accès au restaurant administratif de Strasbourg :

Dans le cas où la réponse serait négative, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg. A suivre donc…

Le Président Bierry ne doit pas se contenter de dire qu’il aime les ASFAM, il doit à présent le leur montrer !

FOCeA revendique en outre, pour TOUTES et TOUS, une juste augmentation de la participation employeur sur les titres-restaurant

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A la suite d’une sollicitation de nos collègues exerçant leurs fonctions au sein des PC sécurité des hôtels de la CeA de Colmar et de Strasbourg, notre organisation syndicale s’est adressée au Président Bierry, par courrier en date du 15 juillet 2024, pour lui signaler des anomalies dans l’attribution des titres-restaurant à ces mêmes agents.

Nous avons tout d’abord relevé que les agents du PC de Colmar ne disposaient d’aucun jour de RTT dans la mesure où leur durée hebdomadaire de travail était fixée à 35h à raison de 7h de travail par jour. Bien qu’ils travaillent ainsi 28 jours de plus que la plupart des autres agents de la Collectivité, ils ne disposent pas de 28 titres-restaurant supplémentaires.

Nous avons ensuite relevé que les agents du PC de Strasbourg ne bénéficiaient d’aucun titre-restaurant alors qu’ils relèvent d’une organisation de travail annualisée les conduisant à travailler des samedis, dimanches et jours fériés ainsi que des nuits, à l’occasion desquels ils n’ont pas accès au restaurant administratif (et pour cause, il est fermé). Dans ces circonstances, ils devraient bénéficier de titres-restaurant pour ces journées ou nuits de travail mais n’en perçoivent pas.

Or la règle est pourtant simple :

Une journée de travail avec une pause = 1 titre restaurant attribué !

Nous avons ainsi demandé au Président Bierry d’attribuer aux agents concernés les titres-restaurant auxquels ils avaient droit. Après 8 mois d’attente (signe d’un dialogue social ô combien respectueux…), celui-ci nous a répondu implicitement par courrier du 18 mars 2025, envoyé en lettre recommandée avec AR, qu’il ne donnerait pas suite à la demande formulée, renvoyant l’examen de ces questions à des négociations ultérieures. Il a d’ailleurs pris soin de nous préciser que nous pouvions saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour contester sa décision:

Nous avons donc suivi l’invitation du Président BIERRY et avons ainsi saisi le tribunal administratif de Strasbourg le 15 mai 2025.

La procédure engagée par FOCeA devant le TA aurait-elle fait plier le Président Bierry ?

Etrangement et sans ouvrir la moindre négociation préalable, l’Administration a soumis à l’avis du comité social territorial (CST), le 18 novembre dernier, un projet de modifications des modalités d’attribution des tickets-restaurants pour … les agents des PC sécurité !

Les modifications portent sur l’augmentation du nombre de titres-restaurant pour les agents du PC de Colmar à hauteur du nombre de jours effectivement travaillés et sur l’attribution de titres-restaurant pour les agents du PC de Strasbourg les samedis, dimanches et jours fériés. L’administration n’a toutefois pas voulu accorder de titres-restaurant pour les nuits travaillées par les agents du PC de Strasbourg, estimant qu’aucune jurisprudence n’existait en ce sens alors qu’une réponse ministérielle le précise pourtant. Au-delà d’une telle « marque de considération » pour nos collègues qui travaillent de nuit, le tribunal administratif de Strasbourg devra donc trancher ce point de litige persistant.

En tout état de cause, si d’autres organisations syndicales se sont réjouies en CST de ces avancées en précisant qu’elles les avaient revendiquées par le passé, nous sommes tentés de penser que la satisfaction de ces revendications est à porter au crédit du syndicat FOCeA qui n’a pas tremblé un instant en saisissant le Tribunal administratif.

La combativité ne s’invente pas:

Elle se manifeste, à FOCeA, au travers des actions engagées !

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D’un montant de 200 euros bruts, le complément indemnitaire annuel (CIA) est versé au mois d’octobre de chaque année aux agents de la CeA, hors ASFAM et contrat de droit privé (apprentis et contrats aidés), sous réserve des conditions suivantes :

• compter au moins 6 mois de présence au sein de la collectivité et être présent dans les effectifs au 31 décembre de l’année écoulée
• avoir fait l’objet d’une évaluation annuelle avec appréciation générale sur la valeur professionnelle suivante : agent largement
  adapté, adapté, en cours d’adaptation au poste ou améliorations attendues

Pour autant, certaines et certains agents de la CeA sont amenés à quitter la collectivité (mutation, retraite, fin de contrat, démission…) ou à être absents (congé parental, disponibilité… ) après le 1er janvier de l’année et ne sont bien souvent pas évalués. Ils sont alors privés d’une chance de percevoir le CIA alors qu’ils ont pourtant exercé leurs fonctions de manière tout à fait satisfaisante au cours de l’année précédente.

S’estimant injustement pénalisés, plusieurs d’entre eux ont alors choisi de solliciter l’expertise du syndicat FOCeA pour déterminer s’ils avaient toutefois le droit de bénéficier du CIA alors qu’ils avaient quitté la collectivité ou avaient été absents sans avoir fait l’objet d’une évaluation professionnelle au titre de l’année écoulée.

Or, il s’avère que bien que des agents ne soient pas ou plus présents au moment de la campagne des entretiens professionnels, il appartient néanmoins à la Collectivité de procéder à l’appréciation de leur valeur professionnelle en se fondant sur une évaluation individuelle, laquelle fait l’objet d’un compte-rendu notifié à l’agent.

Par courrier en date du 12 juin dernier, nous avons demandé au Président de le CeA que soit appréciée la valeur professionnelle des agents ou anciens agents de la Collectivité qui n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation annuelle au titre de l’année 2024 alors qu’ils remplissaient pourtant les conditions de présence minimale pour être évalués. Nous lui avons également demandé de procéder au versement du CIA à ces mêmes agents dès lors qu’ils étaient dans les effectifs au 31 décembre 2024 et qu’ils n’avaient pas été jugés inadaptés à leur poste:

A cet effet, nous lui avons indiqué que la Cour administrative d’appel de Paris avait rappelé que l’appréciation annuelle de la valeur professionnelle d’un agent était une obligation pour l’employeur dont il ne pouvait s’exonérer. Elle a également rappelé qu’il appartenait à l’employeur, s’il ne pouvait pas retarder la tenue de l’entretien, de convoquer néanmoins l’agent, dans des délais lui permettant, à défaut d’entretien et dans la mesure compatible avec son état de santé, soit d’avoir un échange par visioconférence ou par téléphone, soit de faire parvenir des observations écrites avant la date fixée. Enfin, la Cour avait relevé que l’absence de l’agent dûment convoqué à l’entretien ne faisait en tout état de cause pas obstacle à ce que son supérieur hiérarchique évalue sa manière de servir.

Compte tenu des arguments que nous avons soulevés, la réponse du Président ne s’est, pour une fois, pas faite attendre. Il a décidé de donner suite immédiatement aux demandes de notre organisation syndicale en indiquant qu’il fera procéder à l’évaluation de tous les agents ayant quitté la CeA sans avoir été évalués avant leur départ et que le CIA leur sera versé sous réserve des conditions rappelées ci-dessus :

Afin de nous assurer que ces dispositions ont bien été mises en oeuvre comme annoncé, nous vous invitons à partager cette actu avec tous vos collègues qui ont quitté la CeA ou qui s’en sont absentés sans avoir fait l’objet d’une évaluation annuelle.

Bien que la demande de notre organisation syndicale portait sur le CIA 2025 versé au titre de l’évaluation annuelle 2024, les agents ayant quitté la collectivité depuis 2021 sans avoir été évalués et sans percevoir le CIA peuvent encore y prétendre.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : contact@focea.eu

FOCeA, le syndicat qui agit (VRAIMENT) pour VOUS !

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Le monde du travail a assez souffert !

Après la réussite de la mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales avait posé un ultimatum. Reçues par le Premier ministre le 24 septembre dernier, elles n’ont obtenu aucune réponse concrète aux revendications et à la colère exprimées par les salarié·es, agent·es, demandeurs·euses d’emploi, jeunes, retraité·es …

Le Premier ministre a expliqué qu’il n’était pas en mesure de connaître la copie finale du budget 2026 qui sera adoptée par le Parlement, alors que l’intersyndicale attendait au moins des pistes sur une copie initiale. Ni rupture avec les mesures présentées en juillet, ni engagement sur ce que pourraient être des mesures de justice sociale et fiscale.

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales appelle à amplifier la mobilisation lors d’une nouvelle journée d’action et de grève interprofessionnelle le jeudi 2 octobre prochain pour exiger :

• L’abandon de l’ensemble du projet de budget et notamment le doublement des franchises médicales, l’année blanche (désindexation des pensions, des prestations sociales, des salaires des agent·es de la fonction publique et du budget des services publics), la suppression de 3000 postes de fonctionnaires et la réforme de l’assurance chômage, ainsi que des projets attaquant le code du travail, et le 1er mai
• La justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, et contraignent le versement des dividendes
• La conditionnalité sociale et environnementale des 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées
• Des moyens budgétaires à la hauteur pour les services publics partout sur le territoire
• Une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans
• Des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, et des mesures contre les licenciements

Aussi, le syndicat Force Ouvrière de la CeA appelle l’ensemble de ses militants et sympathisants à rejoindre les manifestations qui se tiendront :

Jeudi 2 octobre 2025

Avenue de la Liberté à STRASBOURG à 14h00

Square de la Bourse à MULHOUSE à 14h30

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• les organisations syndicales ont déposé des préavis nationaux, qui « couvrent » tout agent pour participer à la grève du 18 septembre 2025.

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il ne peut lui être demandé qu’il fasse part au préalable de son intention de faire grève à sa hiérarchie.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée. La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève.

• Les agents placés en astreinte peuvent faire grève en l’absence d’arrêté explicite de l’autorité territoriale les maintenant dans leur emploi. S’ils se font porter gréviste à la journée, l’astreinte ne peut être maintenue et ils doivent être remplacés. S’ils se déclarent grévistes à raison de quelques heures pendant leurs heures normales de service, l’astreinte leur est maintenue et ils assurent les interventions qui surviendraient en dehors des heures de service.