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Depuis quelques mois, plusieurs assistantes familiales (ASFAM) de la CeA nous ont alertés sur les nouvelles règles de cumul emploi/retraite, bien plus restrictives, qui toucheront les personnes qui prendront leur retraite à compter du 1er janvier 2027. La pension de retraite sera en effet diminuée, pour partie ou en totalité, des revenus perçus au titre de la reprise ou de la poursuite d’une activité professionnelle après la retraite, sauf pour les personnes âgées de plus de 67 ans.

Les ASFAM n’y échappent pas … pour l’instant

Instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ces nouvelles règles vont concerner les ASFAM, qui, jusqu’alors, pouvaient, sans être pénalisés, prendre leur retraite et poursuivre l’accueil des enfants confiés afin d’éviter à ceux-ci une rupture douloureuse du lien d’attachement existant avec leur famille d’accueil.

Or cette même loi a prévu qu’un décret d’application, non encore paru à ce jour, vienne fixer la liste des activités d’intérêt général ou concourant à un service public exemptées du mécanisme de réduction de pension dans le cadre du nouveau dispositif de cumul emploi-retraite applicable au 1er janvier 2027. Il est donc possible au Gouvernement d’exempter les ASFAM de ces nouvelles règles par simple décret.

Sur l’initiative du syndicat FOCeA, la fédération FO des services publics et de santé s’est adressée au Premier Ministre par courrier du 5 octobre dernier afin que les ASFAM puissent bénéficier de ces dérogations, notamment en s’appuyant sur le fait que leur moyenne d’âge en France était très élevée (1/4 des ASFAM a plus de 60 ans en France) et que la profession manquait cruellement d’activité :

Nous sommes dans l’attente d’un retour du Premier Ministre sur ce point.

Ce constat de pénurie et de défaut d’attractivité est d’ailleurs largement partagé par le Gouvernement qui, le 16 octobre 2026, a soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) un projet de décret permettant aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié scolarisé (ce qui n’est pas sans poser de souci pour FO), et aux ASFAM de pouvoir enfin cumuler leur activité avec une activité accessoire au même titre qu’un autre agent public (ce qui nous semble être une mesure juste).

La prime SEGUR pour les ASFAM ?

A l’occasion de cette séance du CCFP, les représentants FO dont fait partie le secrétaire général du syndicat FOCeA, ont défendu un amendement visant à étendre la prime SEGUR aux ASFAM dans la mesure où ils sont, comme d’autres bénéficiaires, titulaires d’un diplôme d’Etat pourtant reconnu par le code de l’action sociale et des familles. Cet amendement n’a pas, à ce stade, été retenu par le Gouvernement :

Enfin, dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus auprès du Président de la CeA pour que les ASFAM employés par la collectivité puissent bénéficier des titres-restaurant, comme n’importe quel autre agent. Par un courrier réceptionné en début d’année 2026, le Président BIERRY a rejeté laconiquement la demande formulée pourtant légitime. En conséquence, il appartiendra, une fois encore, au tribunal administratif de Strasbourg d’arbitrer dans les prochains mois ce litige que nous avons été contraints de porter au contentieux.

FOCeA agit pour les ASFAM et revendique:

Un cumul emploi/retraite sans pénalités,

La prime SEGUR,

L’attribution des titres-restaurant par la CeA.

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Comme nous l’avons indiqué dans une récente actu (relire ici), le président de la CeA a refusé de prendre des mesures visant à limiter les conséquences de la flambée des prix du carburant pour les agents de la CeA. Face à cette situation, bien des agents de notre collectivité sont confrontés à des difficultés budgétaires qui les asphyxient de plus en plus. Et ce ne sont pas les gels du point d’indice et du régime indemnitaire qui vont améliorer les choses alors que l’inflation s’est durablement installée.

En ces temps difficiles, nous avons souhaité vous rappeler l’existence d’un complément de revenus auquel certains agents de la CeA peuvent prétendre.

La prime d’activité : ne passez surtout pas à côté!

Versée par la CAF, cette prestation a justement pour objet de compléter les revenus des personnes qui exercent une activité professionnelle et disposent de ressources modestes. Sous certaines conditions, le montant de la prime d’activité peut atteindre quelques dizaines à quelques centaines d’euros par mois. Bien des agents de la CeA ignorent qu’ils peuvent prétendre à ce complément.

La prime d’activité est calculée en fonction, notamment, des revenus professionnels perçus, de la situation familiale (personne seule, couple, enfants à charge…) et de l’ensemble des ressources du foyer. Par exemple, une personne seule qui perçoit un salaire net jusqu’à 2000 euros peut être éligible. Vous trouverez ci-dessous notre infographie FOCeA qui présente des repères indicatifs pour 2026. Ces chiffres donnent des ordres de grandeur, mais ne constituent ni des plafonds officiels d’éligibilité ni une garantie de versement:

Comment et pourquoi vérifier IMMEDIATEMENT ses droits ?

Le syndicat FOCeA vous invite à effectuer une simulation directement sur le site de la CAF (cliquer ICI) pour vérifier si vous avez droit à ce complément de rémunération. La démarche ne prend que quelques minutes. Une fois les informations complétées, la simulation vous indiquera si pouvez prétendre à la prime d’activité. Dans l’affirmative, il suffira simplement d’effectuer la demande en ligne et la CAF étudiera les droits de manière précise en prenant en compte les revenus perçus au cours des 3 derniers mois.

ATTENTION :

• La simulation et la demande à la CAF doivent plutôt être effectuées encore au mois d’octobre car les revenus qui seront pris en compte pour étudier les droits sont ceux perçus en juillet, août et septembre 2026, mois au cours desquels la CeA n’a versé ni CIA (versé fin octobre) ni prime annuelle (versée en juin, en novembre et décembre) susceptibles d’augmenter les revenus mensuels.
• Sans demande, il n’y a aucun versement

Cette démarche individuelle prend tout son sens dans le contexte actuel même si la prime d’activité ne remplacera évidemment pas les mesures salariales et les réponses collectives que nous réclamons tant auprès du Gouvernement que du Président Bierry !

Mais si vous pouvez bénéficier de ce complément de revenus, il serait dommage de s’en priver !  FOCeA vous encourage donc à vérifier votre éligibilité dès MAINTENANT.

FOCeA : des infos utiles et surtout concrètes pour défendre pour votre pouvoir d’achat et vos droits !

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En perspective des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront du 3 au 10 décembre prochain au sein de la CeA et de la MDPH Alsace, nous vous informons avoir déposé ce jour les listes de candidats FO pour les élections au Comité social territorial de la CeA, au Comité social de la MDPH Alsace, aux Commissions administratives paritaires de catégories A, B et C, ainsi qu’à la Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels.

Face à l’afflux de candidatures sur certains scrutins, nous avons dû opérer des choix parfois délicats ou complexes avec l’objectif de constituer des listes équilibrées et les plus variées possibles. Il nous a tenu à coeur que ces listes soient les plus représentatives des métiers, des territoires et des directions de la CeA.

FOCeA sera présente sur l’intégralité des scrutins organisés au sein de la CeA et de la MDPH Alsace avec des listes complètes ou doubles. Nous serons donc en capacité, ainsi que nous le faisons depuis la création de la CeA, de représenter tous les agents et encadrants, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. 

Nous remercions tout particulièrement les 138 collègues qui nous accordé leur confiance en apportant leur soutien sur ces listes, mais également les dizaines d’autres candidates et candidats que nous nous n’avons pas pu retenir, faute de places.

Nous vous invitons à prendre connaissance en exclusivité de nos listes ci-dessous.

Comité social territorial CeA:

Comité social MDPH Alsace:

Commission consultative paritaire (contractuels):

Commission administrative paritaire – Catégorie A:

Commission administrative paritaire – Catégorie B:

Commission administrative paritaire – Catégorie C:

Désormais, nous comptons sur tous les agents pour se mobiliser, voter et faire voter FO dès l’ouverture des scrutins, le 3 décembre prochain. A noter que chaque agent pourra être amené à voter pour un, deux ou trois scrutins selon sa situation.

ON COMPTE SUR VOUS!

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Il y a un peu plus de deux ans, le syndicat FOCeA attirait l’attention du Président Bierry et de son Administration sur le fait que plusieurs agents et agentes de la Direction des Systèmes d’Information et du Développement Numérique (DSIN) de la CeA accomplissaient régulièrement des tâches nécessitant l’usage d’une langue étrangère, sans pour autant percevoir la sujétion « utilisation d’une langue étrangère ». Pour mémoire, cette sujétion a été mise en place au sein de la Collectivité à compter du 1er janvier 2022 et son montant mensuel est fixé à 30 € bruts.

La demande de versement de cette sujétion aux collègues concernés avait alors été rejetée, une première fois, en novembre 2024. Le Président Bierry avait fondé son refus sur le fait que « même si le métier de certains agents de la DSIN les amène à manipuler des documentations, supports ou logiciels en anglais et que la mention de la pratique d’une langue étrangère figure dans certaines fiches de poste, ce seul critère ne suffit pas à ouvrir droit à la sujétion langue étrangère ». Les collègues concernés apprécieront …. :

C’est sans compter sur FOCeA …

Plutôt réputés pour notre détermination à ne pas lâcher un combat légitime, nous avons à nouveau sollicité le Président Bierry sur cette problématique, au début de l’année 2026, en précisant que les agents de l’Unité Réseau et Télécoms (URT) ainsi que les agents de l’Unité Systèmes (US), rattachés à la DSIN, utilisaient quotidiennement la langue anglaise, et notamment lors des tâches suivantes :

• Réunions de supports anglophones avec des partenaires techniques basés en Asie, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Europe de l’Est dans les domaines des réseaux, serveurs, stockages, sauvegardes, téléphonie, réseaux sans fil, raccordement des sites distants, sécurité périmétrique, infrastructure de visioconférence, bases de données…;
• Echanges écrits avec les mêmes partenaires dans le cadre d’amélioration de configurations, de correction de bugs ou de maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure;
• Lecture de documentations techniques, échanges sur les plateformes collaboratives des partenaires;
• Configurations sur les interfaces anglophones.

Malgré les arguments concrets apportés, le Président Bierry n’a pas jugé nécessaire de nous répondre et a implicitement rejeté la demande d’attribution de la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » à la vingtaine d’agents et d’agentes de ces deux unités de la DSIN. Nous avons donc été contraints, une fois de plus, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg qui a accusé réception de notre requête le 26 août 2026.

Le rapport de force, seul véritable levier d’action…

Alors que la justice était saisie, le Président Bierry s’est subitement ravisé. Par un courrier quelque peu tardif en date du 10 septembre 2026, il nous a informé qu’après analyse des postes (qui aurait pu être réalisée dès la première demande du syndicat FOCeA en 2024…), la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » sera attribuée aux agents et agentes de la DSIN occupant des postes pour lesquels l’anglais est une condition de recrutement, et qui impliquent des contacts réguliers avec des assistances techniques en langue anglaise. CQFD:

Pour autant, nous notons que le Président Bierry est resté étonnement silencieux sur deux points : l’effet rétroactif de la mesure ainsi que le versement des intérêts de retard dus aux agents depuis le 9 septembre 2024, date de la première saisine de FOCeA… .

Nous allons donc très prochainement accompagner les agents concernés pour faire valoir leurs droits de telle sorte à ce qu’ils soient totalement indemnisés à compter du 1er janvier 2022 (environ 2000 euros). Enfin, le tribunal administratif de Strasbourg condamnera sans doute la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’il l’a fait il y a moins d’un mois dans une autre affaire, à rembourser les frais d’instance engagés par le syndicat FOCeA. De telles dépenses d’argent public pourraient être évitées si les bonnes décisions étaient prises dès le départ…. Mais de ce point de vue, la Collectivité a bien du mal à se remettre en question, hélas….

FOCeA, des actions concrètes au service des agents de la CeA!

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Dans une précédente actu (relire ICI), notre organisation syndicale vous avait informés être intervenue, comme d’autres, auprès du Président de la CeA afin que la Collectivité prennent des mesures visant à limiter les impacts de la flambée des prix du carburant. Pour notre part, nous avions usé de la possibilité, réservée aux organisations syndicales représentant de plus de 50% du personnel (ce qui est le cas pour FOCeA), d’initier l’ouverture de négociations sur le fondement des dispositions de l’article L225-1 du code général de la fonction publique relatif aux négociations sur initiative syndicale.

Pour mémoire, nous avions proposé au Président BIERRY :

• d’infléchir sa posture à l’égard du télétravail en octroyant des journées supplémentaires pour réduire les déplacements domicile/travail
• de limiter les déplacements professionnels non indispensables à l’exercice des fonctions
• d’étudier la possibilité de versement d’un complément indemnitaire annuel exceptionnel, y compris aux assistantes et assistants familiaux selon des modalités dédiées, ainsi que cela a pu être fait par le passé.

Une réunion préalable à la négociation s’est donc tenue le 22 juin 2026 en présence du 1er vice-président de la CeA et des autres organisations syndicales. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs salué l’initiative que nous avions entreprise et qui a contraint la collectivité à nous réunir à cet effet. Au cours de cette réunion, nous avons pu débattre de la nécessité de compenser, au moins partiellement, la hausse des prix du carburant subie par l’ensemble des agents de la CeA et qui impacte fortement leur pouvoir d’achat. En plus des propositions initialement formulées, nous avons également proposé une augmentation de la valeur des titres-restaurants.

FOCeA dénonce le peu de considération du Président BIERRY pour ses agents!

Par courrier en date du 3 juillet dernier, le Président BIERRY a rejeté en bloc l’ensemble des propositions que nous avions formulées et a ainsi refusé l’ouverture de toute négociation. Nous estimons qu’il est de notre responsabilité de partager avec vous sa réponse adressée à l’ensemble des organisations syndicales. Elle traduit, pour celles et ceux qui en doutaient encore, son manque criant de prise en compte des difficultés du quotidien auxquelles sont confrontés ses propres agents, à l’heure où les prix des carburants n’ont jamais été aussi élevés.

En attendant, chaque passage à la pompe demeure un test de résistance. Quelques litres de carburant, et c’est encore plusieurs euros qui s’envolent. Derrière les chiffres et les annonces économiques, il y a une réalité bien concrète : celle des agents qui voient leur budget se réduire mois après mois. Et le problème ne s’arrête pas à la station-service. Les courses alimentaires restent élevées, les assurances augmentent, les factures d’énergie continuent de peser lourd, les salaires décrochent complètement et les agents survivent péniblement !

La situation n’est plus tenable pour les agents publics!

Alors que le gouvernement vient d’annoncer 30 milliards d’économie à réaliser en 2027, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique appellent à une journée de grève et de mobilisation le 29 septembre prochain notamment pour une augmentation générale et immédiate des salaires:

Manifestations mardi 29 septembre 2026:

14h00 Place de la République à Strasbourg

14h00 Place de la Bourse à Mulhouse