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Il y a un peu plus de deux ans, le syndicat FOCeA attirait l’attention du Président Bierry et de son Administration sur le fait que plusieurs agents et agentes de la Direction des Systèmes d’Information et du Développement Numérique (DSIN) de la CeA accomplissaient régulièrement des tâches nécessitant l’usage d’une langue étrangère, sans pour autant percevoir la sujétion « utilisation d’une langue étrangère ». Pour mémoire, cette sujétion a été mise en place au sein de la Collectivité à compter du 1er janvier 2022 et son montant mensuel est fixé à 30 € bruts.

La demande de versement de cette sujétion aux collègues concernés avait alors été rejetée, une première fois, en novembre 2024. Le Président Bierry avait fondé son refus sur le fait que « même si le métier de certains agents de la DSIN les amène à manipuler des documentations, supports ou logiciels en anglais et que la mention de la pratique d’une langue étrangère figure dans certaines fiches de poste, ce seul critère ne suffit pas à ouvrir droit à la sujétion langue étrangère ». Les collègues concernés apprécieront …. :

C’est sans compter sur FOCeA …

Plutôt réputés pour notre détermination à ne pas lâcher un combat légitime, nous avons à nouveau sollicité le Président Bierry sur cette problématique, au début de l’année 2026, en précisant que les agents de l’Unité Réseau et Télécoms (URT) ainsi que les agents de l’Unité Systèmes (US), rattachés à la DSIN, utilisaient quotidiennement la langue anglaise, et notamment lors des tâches suivantes :

• Réunions de supports anglophones avec des partenaires techniques basés en Asie, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Europe de l’Est dans les domaines des réseaux, serveurs, stockages, sauvegardes, téléphonie, réseaux sans fil, raccordement des sites distants, sécurité périmétrique, infrastructure de visioconférence, bases de données…;
• Echanges écrits avec les mêmes partenaires dans le cadre d’amélioration de configurations, de correction de bugs ou de maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure;
• Lecture de documentations techniques, échanges sur les plateformes collaboratives des partenaires;
• Configurations sur les interfaces anglophones.

Malgré les arguments concrets apportés, le Président Bierry n’a pas jugé nécessaire de nous répondre et a implicitement rejeté la demande d’attribution de la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » à la vingtaine d’agents et d’agentes de ces deux unités de la DSIN. Nous avons donc été contraints, une fois de plus, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg qui a accusé réception de notre requête le 26 août 2026.

Le rapport de force, seul véritable levier d’action…

Alors que la justice était saisie, le Président Bierry s’est subitement ravisé. Par un courrier quelque peu tardif en date du 10 septembre 2026, il nous a informé qu’après analyse des postes (qui aurait pu être réalisée dès la première demande du syndicat FOCeA en 2024…), la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » sera attribuée aux agents et agentes de la DSIN occupant des postes pour lesquels l’anglais est une condition de recrutement, et qui impliquent des contacts réguliers avec des assistances techniques en langue anglaise. CQFD:

Pour autant, nous notons que le Président Bierry est resté étonnement silencieux sur deux points : l’effet rétroactif de la mesure ainsi que le versement des intérêts de retard dus aux agents depuis le 9 septembre 2024, date de la première saisine de FOCeA… .

Nous allons donc très prochainement accompagner les agents concernés pour faire valoir leurs droits de telle sorte à ce qu’ils soient totalement indemnisés à compter du 1er janvier 2022 (environ 2000 euros). Enfin, le tribunal administratif de Strasbourg condamnera sans doute la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’il l’a fait il y a moins d’un mois dans une autre affaire, à rembourser les frais d’instance engagés par le syndicat FOCeA. De telles dépenses d’argent public pourraient être évitées si les bonnes décisions étaient prises dès le départ…. Mais de ce point de vue, la Collectivité a bien du mal à se remettre en question, hélas….

FOCeA, des actions concrètes au service des agents de la CeA!

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Dans une précédente actu (relire ICI), notre organisation syndicale vous avait informés être intervenue, comme d’autres, auprès du Président de la CeA afin que la Collectivité prennent des mesures visant à limiter les impacts de la flambée des prix du carburant. Pour notre part, nous avions usé de la possibilité, réservée aux organisations syndicales représentant de plus de 50% du personnel (ce qui est le cas pour FOCeA), d’initier l’ouverture de négociations sur le fondement des dispositions de l’article L225-1 du code général de la fonction publique relatif aux négociations sur initiative syndicale.

Pour mémoire, nous avions proposé au Président BIERRY :

• d’infléchir sa posture à l’égard du télétravail en octroyant des journées supplémentaires pour réduire les déplacements domicile/travail
• de limiter les déplacements professionnels non indispensables à l’exercice des fonctions
• d’étudier la possibilité de versement d’un complément indemnitaire annuel exceptionnel, y compris aux assistantes et assistants familiaux selon des modalités dédiées, ainsi que cela a pu être fait par le passé.

Une réunion préalable à la négociation s’est donc tenue le 22 juin 2026 en présence du 1er vice-président de la CeA et des autres organisations syndicales. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs salué l’initiative que nous avions entreprise et qui a contraint la collectivité à nous réunir à cet effet. Au cours de cette réunion, nous avons pu débattre de la nécessité de compenser, au moins partiellement, la hausse des prix du carburant subie par l’ensemble des agents de la CeA et qui impacte fortement leur pouvoir d’achat. En plus des propositions initialement formulées, nous avons également proposé une augmentation de la valeur des titres-restaurants.

FOCeA dénonce le peu de considération du Président BIERRY pour ses agents!

Par courrier en date du 3 juillet dernier, le Président BIERRY a rejeté en bloc l’ensemble des propositions que nous avions formulées et a ainsi refusé l’ouverture de toute négociation. Nous estimons qu’il est de notre responsabilité de partager avec vous sa réponse adressée à l’ensemble des organisations syndicales. Elle traduit, pour celles et ceux qui en doutaient encore, son manque criant de prise en compte des difficultés du quotidien auxquelles sont confrontés ses propres agents, à l’heure où les prix des carburants n’ont jamais été aussi élevés.

En attendant, chaque passage à la pompe demeure un test de résistance. Quelques litres de carburant, et c’est encore plusieurs euros qui s’envolent. Derrière les chiffres et les annonces économiques, il y a une réalité bien concrète : celle des agents qui voient leur budget se réduire mois après mois. Et le problème ne s’arrête pas à la station-service. Les courses alimentaires restent élevées, les assurances augmentent, les factures d’énergie continuent de peser lourd, les salaires décrochent complètement et les agents survivent péniblement !

La situation n’est plus tenable pour les agents publics!

Alors que le gouvernement vient d’annoncer 30 milliards d’économie à réaliser en 2027, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique appellent à une journée de grève et de mobilisation le 29 septembre prochain notamment pour une augmentation générale et immédiate des salaires:

Manifestations mardi 29 septembre 2026:

14h00 Place de la République à Strasbourg

14h00 Place de la Bourse à Mulhouse

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Au mois de décembre prochain, les élections professionnelles dans la fonction publique vont constituer un rendez-vous majeur pour l’ensemble des agents publics. Au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, les agents seront appelés à voter pour élire leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

Dans le cadre de cette campagne, l’Union Départementale FO du Bas-Rhin accueillera, avec le soutien et la mobilisation du syndicat FOCeA, le bus « FO Fonction Publique » qui fera étape le 

Mardi 15 septembre 2026, Place de la Bourse à Strasbourg

Grand Meeting de 12h00 à 14h00

Ce meeting sera l’occasion de retrouver nos représentants fédéraux FO, d’échanger sur les enjeux des prochaines élections professionnelles et de présenter nos revendications et nos engagements pour défendre les droits et les intérêts des agents de la Fonction Publique. Vos représentants FOCeA vous accueilleront également sur place et répondront à l’ensemble de vos questionnements.

Ce rendez-vous est ouvert à toutes et tous, adhérents comme non-adhérents. N’hésitez donc pas à venir accompagné de collègues qui souhaitent s’informer ou découvrir les valeurs défendues par FO.

A cet effet, et s’agissant de temps passé à titre personnel auprès des organisations syndicales et de vos représentants FOCeA en particulier, vous pouvez être autorisés à venir nous rencontrer sur votre temps de travail (pour une durée limitée et sous réserve des nécessités du service) ainsi que le prévoit l’article 2.1 du règlement du temps de travail de la CeA.

Par ailleurs et pour permettre à chacune et à chacun de déjeuner sur place, des food trucks seront présents et des boissons seront également proposées à la vente.

Enfin, si vous souhaitez apporter votre soutien ou vous engager aux côtés de représentants expérimentés FOCeA pour les prochaines élections professionnelles, c’est par ICI que ca se passe.

Venez nombreuses et nombreux échanger avec les représentants FO !

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Ainsi que nous l’avions annoncé dans une précédente actu (relire ICI), la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), hommes et femmes, s’est concrétisée depuis le 1er juillet 2026 par l’attribution d’une majoration de la durée d’assurance, prise en compte pour la retraite. Pour autant, l’été et la sécheresse que nous vivons cette année démontrent l’indispensable nécessité de pouvoir recourir aux pompiers volontaires, en complément des sapeurs-pompiers professionnels, pour participer à la lutte contre les innombrables feux de forêt qui ont touché et touchent encore le territoire national (et au delà).

Si l’activité locale des sapeurs pompiers volontaires employés par la CeA est assurée au travers du bénéfice d’autorisations d’absence ponctuelles ainsi que le prévoit la convention relative aux sapeurs pompiers volontaires intervenant dans les services d’incendie et de secours des départements alsaciens et limitrophes (nouvelle convention type 2026 ICI), les interventions en renfort pour des feux de forêts sur le territoire national ne peuvent se réaliser qu’au travers de périodes de congés prises par le ou les agents concernés, souvent en consommant leurs propres droits à congés annuels.

A défaut d’élargissement actuel du périmètre de ces autorisations d’absence que nous appelons vivement, il existe toutefois un dispositif méconnu qui ouvre la possibilité, pour les SPV, de bénéficier chaque année de 10 jours de don de congés au titre du compte épargne-temps solidaire (CETS) afin de participer à des activités opérationnelles d’ampleurs.

FOCeA intervient pour la mise en oeuvre exceptionnelle de ce dispositif par le Président BIERRY:

Par courrier en date du 31 juillet dernier, nous nous sommes adressés au Président de la CeA, Frédéric BIERRY, par ailleurs président des services d’incendie et de secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin afin que ses services informent rapidement les SPV employés par la CeA qu’ils peuvent solliciter dès à présent le bénéfice de ce dispositif, pour ceux d’entre eux qui souhaitent et qui peuvent renforcer les équipes engagées dans la lutte contre les incendies en Gironde ou dans le Var notamment.

A l’heure où les feux de forêt continuent à alimenter l’actualité, nous sommes au regret de constater que le président BIERRY n’ait pas jugé nécessaire de diffuser cette information aux SPV employés par la CeA. Afin de combler cette carence, vous trouverez ci-dessous le formulaire que chaque SPV employé par la CeA peut compléter afin de bénéficier de 10 jours de dons par an pour participer à ces renforts d’ampleurs:

Pour autant, nous réaffirmons qu’il n’est pas normal que des SPV de notre collectivité ainsi que les agents donateurs sacrifient eux-mêmes une partie de leurs congés pour permettre la réalisation d’une mission de service public qui touche à la sécurité même des populations. Nous revendiquons le bénéfice d’autorisations d’absence supplémentaires pour les SPV employés par notre collectivité afin d’effectuer les renforts nécessaires.

Pour le syndicat FOCeA, il est important, à notre sens, que chacun et chacune soit sensibilisé à cette notion d’entraide de telle sorte à faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le jour où nos forêts alsaciennes brûleront, nous serons heureux de pouvoir compter sur d’autres.

FOCeA : un syndicat qui a le sens des responsabilités et qui mesure pleinement le sens de l’engagement!

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Il y a un an presque jour pour jour, le syndicat FOCeA vous informait (relire ICI) avoir fait plier une première fois le gouvernement en le contraignant à transposer, dans la réglementation applicable aux fonctionnaires territoriaux, le droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie ou en raison d’un congé lié à la parentalité, conformément à la jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne (déjà très ancienne sur le sujet). Le Premier Ministre avait ainsi pris un décret en date du 21 juin 2025 à cet effet. Estimant que les mesures prises étaient insuffisantes et n’obligeaient pas l’employeur a informé l’agent de ses droits à report à son retour, nous avons contesté ce décret devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat donne raison à FOCeA!

Par une décision historique rendue le 16 juin 2026 (n° 506127 ), le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique territoriale. Il a ainsi censuré le décret sur deux points essentiels. En premier lieu, il a réaffirmé qu’était illégale l’absence d’obligation faite à l’employeur public d’informer précisément l’agent de ses droits à report de congés annuels acquis à la suite d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ainsi que de la date à laquelle ces droits s’éteignent. En second lieu, le Conseil d’État a considéré que le décret méconnaissait le droit de l’Union européenne en ne prévoyant aucun droit au report des quatre premières semaines de congés annuels lorsqu’un agent a été empêché de les prendre pour des raisons tirées de l’intérêt du service:

La décision rendue par le Conseil d’Etat revêt une portée pratique CONSIDERABLE pour près de 6 millions d’agents publics!

Le Conseil d’État a affirmé en effet que la perte des droits à report au terme du délai de quinze mois n’est possible qu’à la condition que l’agent ait été effectivement informé de ses droits et de la date au-delà de laquelle ceux-ci s’éteignent. Or, dans les faits, très peu d’employeurs publics ont procédé à cette information à la fin de chaque année civile. Il en résulte que, pour de nombreux agents placés notamment en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD), les droits à report des années antérieures demeurent ouverts et sont toujours exigibles. Il en est de même en ce qui concerne l’indemnisation de ces droits reportés lorsque ces agents ont par exemple été placés en retraite pour invalidité à l’issue de l’un de ces congés maladie.

Après la récente condamnation de la Collectivité européenne d’Alsace sur des questions similaires par la tribunal administratif de Strasbourg (déjà à l’initiative du syndicat FOCeA – relire ICI), c’est donc au tour du Premier Ministre de devoir revoir sa copie sous 6 mois maximum et de présenter au Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP), plus haute instance de dialogue social au sein de la fonction publique, un nouveau projet de décret conforme, cette fois-ci, aux exigences du droit européen.

Récemment désigné par décret en qualité de titulaire pour FO au sein du CCFP (lire ICI), le secrétaire général du syndicat FOCeA a d’ailleurs eu l’occasion d’interpeller vivement le Ministre de l’action et des comptes publics lors de la séance du CCFP que celui-ci a présidé le 18 juin dernier, deux jours après l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat. Ce ministre a admis publiquement que FO avait eu raison sur ce dossier et que le gouvernement devra en tenir compte.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse que nous avons établi et qui explique ce que nous avons réussi à faire, sans avocat, grâce aux compétences développées par l’équipe FOCeA :

A FOCeA, nous ne prétendons pas avoir de juriste RH contrairement à une autre organisation syndicale qui s’en vante ouvertement. Nous n’avons pas pris cet « éminent » juriste dans notre équipe, et pour cause, nous n’en avons pas forcément besoin au regard de ce que nous sommes en capacité de faire pour défendre de manière concrète les intérêts et les droits des agents de la CeA.

Pour en savoir plus sur vos éventuels droits à report dont la CeA vous aurait privé, contactez le syndicat FOCeA pour une une étude personnalisée de manière à en bénéficier, y compris plusieurs années après: contact@focea.eu

Le syndicat FOCeA ne fait pas semblant, il vous defend concrètement!