15 juin 2015
Syndicat FOdpt68

Demi-traitement en cas de congé maladie ordinaire (primes)

Certains agents de notre Collectivité sont parfois contraints d’être placés en congé maladie ordinaire (CMO) ou en congé de longue maladie (CLM) pour raisons de santé. Les droits à rémunération dans ces deux situations sont différents.

En principe, au bout de 3 mois d’arrêt de CMO, l’agent reçoit un courrier de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne lui indiquant qu’il va basculer en demi-traitement (traitement + prime) à l’issue de ces trois mois et qu’il a la possibilité de solliciter un CLM si l’affection dont il souffre, présente un caractère invalidant ou de gravité confirmé et nécessite des soins prolongés. Il lui est précisé qu’en cas d’octroi d’un CLM, il percevra un plein traitement pendant un an sans les primes avec régularisation rétroactive au premier jour d’arrêt maladie.

Sollicité pour conseils par un agent confronté à cette situation, nous avons saisi la DRHCI début novembre 2014 car nous pensions que le demi-traitement en cas de CMO au delà de trois mois continus ne touchait que le traitement et pas les primes qui, elles, continuaient à être versées à 100%.

N’ayant obtenu aucune réponse, nous avons mis cette question à l’ordre du jour d’une récente réunion bilatérale FO/DRH. Au cours de celle-ci, il nous a été indiqué par la chef du service vie au travail, qu’en fait, le courrier adressé aux agents étaient un courrier type et qu’en définitive, il comportait une erreur … (au moins depuis 10 ans) mais que les agents percevaient bien leurs primes dans leur intégralité en cas de CMO au delà de trois mois.

Il aura donc fallu attendre 7 mois pour obtenir cette réponse, somme toute logique. Pour autant, nous avons du expliquer à la DRHCI que cette erreur pouvait avoir des conséquences très importantes sur les choix que sont amenés à faire les agents concernés ainsi que sur leur rémunération. Une mauvaise information à la base peut conduire à une mauvaise décision à l’arrivée…

Aussi, nous vous invitons vivement à nous contacter si vous veniez à devoir être en arrêt maladie pour une période supérieure à trois mois (avant cette échéance). De cette façon, nous pourrons vous conseiller objectivement et étudier les différentes options qui s’offriront à vous. Ainsi, votre choix n’en sera que plus éclairé.

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