10 décembre 2016
Syndicat FOdpt68

FLASH Tableau d’avancement 2014 : Le tribunal administratif sanctionne (encore) le Département du Haut-Rhin !

Saisi fin 2014 par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler l’arrêté du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin établissant, au titre de l’année 2014, le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après avoir annulé l’an passé le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe établi au titre de l’année 2011, le tribunal administratif a été amené à sanctionner, une nouvelle fois, le non respect des procédures réglementaires par l’administration départementale, qui sont pourtant des garanties attachées au statut des fonctionnaires.

Comme nous l’annoncions dès 2014 et ce malgré les tracts orientés tant de la DRH que d’une autre organisation syndicale (ci-dessous) publiés étrangement très peu de temps avant les élections professionnelles de décembre 2014, les 11 agents inscrits sur ce tableau d’avancement ne perdront pas le bénéfice de leur nomination individuelle:

notre action contentieuse est sans aucune incidence

sur leur situation personnelle !!

Cette annulation prononcée par le tribunal va ainsi obliger l’administration à se mettre en conformité avec les textes pour l’avenir. Plûtot que de se vanter d’avoir toujours eu une procédure exemplaire, nous invitons Monsieur le Directeur Général des Services a tiré TOUS les enseignements de ce jugement.

FORCE OUVRIERE ne ment pas aux agents

et défend VRAIMENT leurs intérêts !!

Toutes les organisations syndicales n’ont pas le même sens de ce qu’est l’intérêt commun. A chacun de faire ses choix….

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