27 juin 2019
Syndicat FOdpt68

CANICULE / Accident de service – FOdpt68 vous informe de vos droits !

Malgré la communication effectuée par le Département du Haut-Rhin, la période de canicule actuelle demeure propice à la survenue de malaises et d’autres troubles corporels compte tenu des conditions de travail des agents de la Collectivité.

En fonction de votre mission, la collectivité a émis des recommandations auprès de votre hiérarchie, par exemple :

  • Possibilité de venir travailler plus tôt et de partir à 16h,
  • Utiliser les douches du site quand il y en a
  • Utilisation des bureaux les moins chauds
  • Octroi de bouteilles d’eau et de moyen de conservation au frais pour les agents effectuant un travail physique en extérieur ou chantier, ou les agents des média bus

Nous vous recommandons d’interpeller vos responsables afin que ces recommandations puissent être mises en œuvre si ce n’est pas encore le cas.

QUE FAIRE EN CAS DE MALAISE ?

Il est important de le déclarer en Accident de Service. Avant toute chose, en cas de malaise il est primordial d’appeler le centre 15 (SAMU) ou d’être pris en charge par son médecin traitant ou par un médecin des urgences.

La déclaration d’Accident de Service doit être adressée dans les 15 jours suivants la survenue de l’accident pour les fonctionnaires et dans les 48h pour les agents contractuels, sans quoi la déclaration ne sera plus recevable. Nous vous rappelons qu’en cas d’arrêt de travail pour accident de service, le jour de carence n’est pas applicable, et aucune déduction n’est effectuée sur la prime de fin d’année.

Dans le cas où aucun arrêt de travail ne serait délivré, il convient toutefois de mentionner l’incident dont vous avez pu être victime dans le Registre Vie au Travail de votre site détenu par les assistants de prévention.

Des questions ? Des difficultés ?

FOdpt68 vous accompagne dans vos démarches – Contactez-nous (contact@fodpt68.fr – 07 82 70 14 53)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure existante au sein du Département du Haut-Rhin ainsi que les formulaires à compléter selon que vous soyez fonctionnaires ou agents contractuels.

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