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Dans les éditions de ses journaux du 18 août dernier, France Bleu Alsace a révélé que le régime indemnitaire (primes) des directeurs des différents services du département du Haut-Rhin avait fait récemment l’objet d’une discrète et coquette augmentation de 8000 euros en moyenne. Vous trouverez le podcast du journal de France Bleu diffusé à 7h30 en fin d’actu.

Certains d’entre vous qui ont pu d’ailleurs prendre connaissance de ces informations en direct, ont vivement réagi auprès de notre organisation syndicale en nous faisant part de leur stupéfaction et même de leur colère. En effet, depuis quelques années, FOdpt68 n’a cessé de soutenir les agents des services en crise par faute de moyens (PMI, ASE…) et a revendiqué des augmentations de salaires pour l’ensemble des agents de la Collectivité en particulier ceux les moins bien rémunérés (collèges, routes….).

En réponse, il nous a souvent été indiqué que la Collectivité n’avait pas les moyens d’augmenter les régimes indemnitaires des uns et des autres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune augmentation n’a été accordée en 2020.

Afin de clarifier cette situation et de vérifier l’exactitude des révélations de France Bleu Alsace, pour l’heure non contestées par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que nous soient communiqués les arrêtés d’attribution du RIFSEEP des agents exerçant des emplois de directeurs, des emplois de cabinet et des emplois fonctionnels.

S’agissant d’éléments de rémunération qui ne révèlent aucune appréciation sur la manière de servir des agents concernés, ceux-ci sont parfaitement communicables à toute personne qui en fait la demande. Par ailleurs, le RIFSEEP nous avait été présenté comme un outil plus transparent que le régime indemnitaire précédent. Et bien nous verrons à quel point il l’est… ou pas.

Si les révélations de France Bleu sont avérées, alors que les administrations du CD67 et 68 nous ont fait part de leurs propositions d’harmonisation 67/68 au 01/01/2021, avec un alignement plutôt par le bas,  FOdpt67 et FOdpt68 ne pourront accepter d’entendre qu’il n’y a pas d’argent pour les agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la CEA.

Affaire à suivre…

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé au Président du CD68 à cet effet :

En complément, veuillez trouvez ci-dessous le détail des révélations de France Bleu Alsace :

• • Podcast « Extrait du journal matinal » – France Bleu Alsace – 18 août 2020 (durée 1min)
  • Article web – France Bleu Alsace – 17 août 2020 « CeA : de grosses augmentations pour certains fonctionnaires haut-rhinois »

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Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents à qui le département du Haut-Rhin refuse des autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade au motif que l’absence est prévisible – RDV médical par exemple. Un agent a décidé de ne pas se laisser faire !

Au cours de l’année passée, cet agent avait demandé à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour garde d’enfant/soin à un enfant malade dans la mesure où ce dernier devait être vu par un médecin pour une consultation médicale. L’agent avait joint à sa demande un certificat médical précisant la nécessité de sa présence auprès de son enfant pour un RDV médical.

Acceptée par son supérieur hiérarchique, la demande avait ensuite été refusée par la Direction des Ressources Humaines au motif que le RDV était prévisible. Il était demandé à l’agent de régulariser son absence par un congé ou un RTT.

Soutenu par FOdpt68, l’agent a donc former un recours hiérarchique (lire ICI) contre la décision lui refusant l’autorisation d’absence sollicitée dans la mesure où la réglementation prévoit qu’une telle autorisation d’absence doit seulement être justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

Le département du Haut-Rhin n’a, en effet, pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de la présence de son parent, raison couverte bien évidemment par le secret médical et le respect de la vie privée.

Préférant certainement éviter un contentieux inutile, le département du Haut-Rhin a revu sa position et a finalement informé l’agent que sa demande avait été acceptée.

CONCLUSION : Tout agent qui sollicite une autorisation d’absence pour amener son enfant en consultation médicale (prévue ou non) est seulement tenu de fournir un certificat médical attestant de la nécessité de sa présence auprès de son enfant.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53