15 mars 2022
Syndicat FOCeA

Compensation (partielle) de l’envolée des prix des carburants

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Nous vous informons que, par arrêté paru ce jour au Journal Officiel, les taux des indemnités kilométriques versées aux agents lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ont été révisés à la hausse, à effet rétroactif au 01/01/22 (rappels à prévoir). Bien que très insuffisante, cette revalorisation est de l’ordre de 10%. Le détail ci-dessous :

Véhicule de moins de 5 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,32 cts, de 2001 à 10000 km : 0,40 cts, au delà de 10000 km : 0,23 cts

Véhicule de moins de 6 et 7 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,41 cts, de 2001 à 10000 km : 0,51 cts, au delà de 10000 km : 0,30 cts

Véhicule de 8 CV et plus :

Jusqu’à 2000 km : 0,45 cts, de 2001 à 10000 km : 0,55 cts, au delà de 10000 km : 0,32 cts

Par ailleurs et compte-tenu de la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent bon nombre d’agents de la Collectivité simplement pour se rendre au travail, le syndicat FOCeA s’est tout récemment adressé au Président BIERRY pour que des mesures exceptionnelles soient prises localement afin de compenser au moins en partie l’envolée des prix des carburants :

A cet effet, nous avons demandé que soit étudiées les propositions suivantes :

  • Verser un Complément Individuel Annuel (CIA) exceptionnel aux agents de la CeA
  • Octroyer des véhicules de service aux agents titulaires et contractuels itinérants (médico-social, ATC…)
  • Permettre aux agents des routes le covoiturage avec véhicule de service
  • Accorder pour tous les agents qui le souhaitent un jour de télétravail supplémentaire

Nous attendons, comme vous, un signal fort du Président témoignant, à votre égard cette fois, une prise en compte de vos propres difficultés pour rendre au quotidien le Service Public Alsacien qui semble si cher à ses yeux. Il nous paraît peu concevable que sur cette problématique spécifique, aucune réponse ne vous soit apportée.

Encore une fois, FO est dans l’action !


2 mars 2022
Syndicat FOCeA

NBI CMS Bischwiller : jusqu’à 5600 euros de rappels obtenus grâce à FOCeA !

Temps de lecture estimé : 2 min

En parallèle de l’action menée fin 2021 au profit des agents contractuels afin qu’ils bénéficient de l’équivalent de la NBI (relire ICI), le syndicat FOCeA a découvert qu’un certain nombre d’agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) de la CeA ne percevaient pas la NBI à laquelle ils avaient droit.

Tel était notamment le cas des infirmières, puéricultrices et assistants socio-éducatifs affectés au sein de CMS BISCHWILLER implanté au 48 rue Clémenceau à Bischwiller(67), site situé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

Après avoir informé les collègues concernées de leur droit, le syndicat FOCeA leur a proposé de compléter un formulaire pour demander non seulement le bénéfice de cette NBI à effet rétroactif mais aussi pour bloquer les effets de la prescription quadriennale qui limite, dans le temps, les rappels dus. Ces formulaires complétés ont été remis en main propre contre signature à la Direction Générales des Services courant décembre 2021 par notre syndicat.

Sans grande surprise, nous venons d’être informés par un mail de la Direction des Ressources Humaines que la Collectivité va donner suite aux demandes reçues.

 

Les collègues qui ont bien voulu suivre la démarche avec FOCeA vont percevoir une NBI de 20 points à effet rétroactif à la date à laquelle elles ont commencé à exercer leurs fonctions au sein du CMS Bischwiller dans la limite du 01/01/2017, la prescription quadriennale ayant hélas fait son oeuvre. Ces 20 points de NBI seront pris en compte pour la retraite.

En effet, lorsqu’une collectivité doit une somme d’argent à l’un de ses agents, celui-ci dispose d’un délai compris entre 4 et 5 ans pour réclamer la somme qui lui due. Passé ce délai, l’administration est libérée de sa créance et l’agent ne peut plus obtenir cette somme. Par exemple, pour une créance datant de l’année 2017, l’agent a jusqu’au 31/12/21 pour la demander. Au delà elle est définitivement perdue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions insisté auprès des collègues pour que leur formulaire nous parvienne sans tarder.

Ainsi, les collègues qui nous ont fait confiance vont percevoir la somme de 93 euros bruts par mois avec effet rétroactif. Pour celles et ceux dont les rappels sont dus depuis le 01/01/2017, la somme en rappel s’élèvera à 5600 euros bruts soit 4500 euros nets. Nous ignorons pour l’heure le mois précis au cours duquel les rappels figureront sur les fiches de paie et seront versés.

Pour les collègues qui n’ont pas souhaité suivre la démarche proposée par FOCeA, il leur faudra demander avec effet rétroactif le bénéfice de cette NBI à la Collectivité. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de rappels qu’au plus tôt au 01/01/2018, l’année 2017 (soit 1120 euros bruts) ayant été prescrite au 31/12/2021.

Cette action démontre le bien fondé des actions menées par le syndicat FOCeA.

Du concret et rien que du concret !

Si vous en doutiez (encore), consultez notre site www.focea.eu et retrouverez les actions menées au cours des derniers mois ou des dernières années (selon votre curiosité).