L’intervention et la détermination de FOCeA pour que justice soit rendue ont clairement permis d’en arriver à ce résultat. Notre équipe était présente de bout en bout, y compris jusqu’en salle d’audience auprès des victimes qui nous ont fait totalement confiance. Si vous connaissez des collègues victimes de harcèlement (y compris des cadres), n’hésitez surtout pas à les adresser à FOCeA, notre équipe saura assurer une véritable prise en charge.

FOCeA, des COMPETENCES et une EXPERTISE très larges!

La seconde affaire portait quand à elle sur un refus de reconnaissance d’une agression dont avait été victime une puéricultrice de PMI menacée de mort avec une hache lors d’une visite à domicile en 1990, suivie d’une nouvelle agression survenue en 2008. Cette collègue avait été placée en congé de longue durée pendant 5 ans avant d’être placée en retraite pour invalidité non imputable au service en 2014 (sans indemnités particulières).

L’affaire avait été portée une première fois devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui avait rejeté la requête de cette agente avant que la Cour d’Appel de Nancy n’annule ce jugement et oblige la Collectivité à réexaminer la situation (relire ICI). Malgré de nouveaux éléments en faveur de l’agente et le soutien apporté par notre équipe, un nouveau refus lui avait été opposé. Une nouvelle fois, nous avons dû accompagner cette collègue devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui, après 8 années de procédure, a finalement condamné la Collectivité à requalifier les 5 années de congé de longue durée en congé maladie pour accident de service. Vous retrouverez ci-dessous le jugement et le détail de l’affaire :

Cette requalification a obligé la CeA à verser à cette collègue près de 49000 euros de rappels de salaire fin 2020. La mise à la retraite pour invalidité a, quant à elle, été reconnue imputable au service et a ouvert droit à une rente d’invalidité avec près de 30000 euros de rappels versés en mars 2022 par la CNRACL, caisse de retraite des agents territoriaux.

Sur nos conseils avisés, cette collègue a demandé la prise en charge de tous les frais de déplacements liés aux nombreux soins qui ont été nécessaires pour améliorer son état de santé. La collectivité a ainsi dû procéder au versement de près de 5000 euros de frais de déplacement en juin 2022. Enfin et sur mandat de cette collègue que nous avons représentée, nous avons récemment négocié un accord transactionnel avec la CeA (dont le contenu ne peut être révélé) pour mettre fin à toute procédure en cours ou à venir.

Alors, on continue ENSEMBLE ?

Comme vous avez pu le constatez depuis près de deux ans, l’équipe de FOCeA a toujours été présente à vos côtés pour vous accompagner et pour défendre vos intérêts. Nous avons un véritable bilan qui est le résultat concret de l’engagement et de la détermination de notre organisation syndicale. D’autres organisations syndicales annoncent qu’elles s’engageront à bien vous défendre; pour sa part FOCeA n’a pas besoin de le dire, il le fait déjà !

Nous avons tout d’abord pu constater que la Collectivité refusait arbitrairement d’autoriser le cumul des sujétions « Responsable d’intervention » (70 € mensuels) et « Permis PL » (50 € mensuels) aux agents de la Direction des Routes dont l’emploi impliquait, au moins occasionnellement, l’exercice de ces deux fonctions. Nous avons simultanément été informés que certains services routiers refusaient d’accorder la sujétion « Remplacement de collège absent » en l’absence d’un ou plusieurs agents dans un centre routier au motif que les autres agents présents n’effectuaient aucune heure supplémentaire en parallèle. Face à ces anomalies ouvertement contraires à la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de la CeA, il nous a fallu saisir le Président, comme à l’accoutumée maintenant:

 

Sur ces deux points, la Collectivité a été contrainte de revoir sa position et a donné gain de cause à FOCeA :

 

 

Ainsi, les agents amenés à conduire des PL et à occuper des fonctions de responsable d’intervention percevront les deux sujétions chaque mois peu importe qu’ils assurent ces fonctions une seule partie de l’année. Nous invitons donc chacun d’entre eux, s’ils ne l’ont déjà fait, à nous contacter pour faire valoir leur droit à effet rétroactif au 1er janvier 2021. De la même manière, il nous a été confirmé, comme nous l’affirmions, que la sujétion « Remplacement de collègue absent » n’était absolument pas conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires. N’hésitez pas à solliciter cette sujétion auprès de votre hiérarchie en faisant valoir vos droits depuis le 1er janvier 2021 et, en cas de difficultés persistantes, à revenir vers nous : contact@focea.eu

 

FOCeA, un syndicat de terrain qui parvient à faire bouger les lignes !

 

Par ailleurs, nous avons dû intervenir pour les chefs des centres autoroutiers dans le cadre du droit d’option qui leur était réservé à la suite de leur transfert à la CeA. Nous avons en effet appris que les simulations de salaire qui leur avaient été adressées par la Collectivité au cours de l’été dernier ne comportaient volontairement pas la sujétion « Interventions 2X2 voies » (200 € mensuels) ni la sujétion « Chef d’établissement » (80 € mensuels), traduisant un véritable manque de considération à leur égard. En désaccord profond avec ce positionnement, FOCeA est logiquement intervenu avec la fermeté qui s’imposait :

 

 

La détermination de FOCeA a encore payé dans la mesure où nous avons finalement obtenu une réponse favorable de la Collectivité. Ainsi, à compter de leur intégration ou de leur détachement, les chefs des centres autoroutiers percevront automatiquement la sujétion « Intervention sur 2X2 voies », et celle de « Chef d’établissement » le cas échéant, sans qu’une délibération ne soit nécessaire comme l’affirme en outre la CeA :

 

 

Enfin, plusieurs revendications, que seule notre organisation syndicale a portées et défendues, vont prochainement être satisfaites en matière de sujétions. Seront ainsi soumises à l’avis du Comité technique en vue d’être délibérées pour effet au 1er janvier 2023, les sujétions suivantes :

• Sujétion 2X2 voies s’échelonnant de 75 à 250 euros/mois suivant le CEI ou CEIA d’affectation (Rixheim 250€, Sainte Croix et Ebersheim 225€) avec élargissement aux encadrants dont les REER67
• Sujétion PL : élargissement aux chauffeurs de Rivières Haute Alsace

 

 

FOCeA peut se prévaloir d’un vrai bilan !

A chacun le sien…