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A la suite d’une sollicitation de nos collègues exerçant leurs fonctions au sein des PC sécurité des hôtels de la CeA de Colmar et de Strasbourg, notre organisation syndicale s’est adressée au Président Bierry, par courrier en date du 15 juillet 2024, pour lui signaler des anomalies dans l’attribution des titres-restaurant à ces mêmes agents.

Nous avons tout d’abord relevé que les agents du PC de Colmar ne disposaient d’aucun jour de RTT dans la mesure où leur durée hebdomadaire de travail était fixée à 35h à raison de 7h de travail par jour. Bien qu’ils travaillent ainsi 28 jours de plus que la plupart des autres agents de la Collectivité, ils ne disposent pas de 28 titres-restaurant supplémentaires.

Nous avons ensuite relevé que les agents du PC de Strasbourg ne bénéficiaient d’aucun titre-restaurant alors qu’ils relèvent d’une organisation de travail annualisée les conduisant à travailler des samedis, dimanches et jours fériés ainsi que des nuits, à l’occasion desquels ils n’ont pas accès au restaurant administratif (et pour cause, il est fermé). Dans ces circonstances, ils devraient bénéficier de titres-restaurant pour ces journées ou nuits de travail mais n’en perçoivent pas.

Or la règle est pourtant simple :

Une journée de travail avec une pause = 1 titre restaurant attribué !

Nous avons ainsi demandé au Président Bierry d’attribuer aux agents concernés les titres-restaurant auxquels ils avaient droit. Après 8 mois d’attente (signe d’un dialogue social ô combien respectueux…), celui-ci nous a répondu implicitement par courrier du 18 mars 2025, envoyé en lettre recommandée avec AR, qu’il ne donnerait pas suite à la demande formulée, renvoyant l’examen de ces questions à des négociations ultérieures. Il a d’ailleurs pris soin de nous préciser que nous pouvions saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour contester sa décision:

Nous avons donc suivi l’invitation du Président BIERRY et avons ainsi saisi le tribunal administratif de Strasbourg le 15 mai 2025.

La procédure engagée par FOCeA devant le TA aurait-elle fait plier le Président Bierry ?

Etrangement et sans ouvrir la moindre négociation préalable, l’Administration a soumis à l’avis du comité social territorial (CST), le 18 novembre dernier, un projet de modifications des modalités d’attribution des tickets-restaurants pour … les agents des PC sécurité !

Les modifications portent sur l’augmentation du nombre de titres-restaurant pour les agents du PC de Colmar à hauteur du nombre de jours effectivement travaillés et sur l’attribution de titres-restaurant pour les agents du PC de Strasbourg les samedis, dimanches et jours fériés. L’administration n’a toutefois pas voulu accorder de titres-restaurant pour les nuits travaillées par les agents du PC de Strasbourg, estimant qu’aucune jurisprudence n’existait en ce sens alors qu’une réponse ministérielle le précise pourtant. Au-delà d’une telle « marque de considération » pour nos collègues qui travaillent de nuit, le tribunal administratif de Strasbourg devra donc trancher ce point de litige persistant.

En tout état de cause, si d’autres organisations syndicales se sont réjouies en CST de ces avancées en précisant qu’elles les avaient revendiquées par le passé, nous sommes tentés de penser que la satisfaction de ces revendications est à porter au crédit du syndicat FOCeA qui n’a pas tremblé un instant en saisissant le Tribunal administratif.

La combativité ne s’invente pas:

Elle se manifeste, à FOCeA, au travers des actions engagées !

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D’un montant de 200 euros bruts, le complément indemnitaire annuel (CIA) est versé au mois d’octobre de chaque année aux agents de la CeA, hors ASFAM et contrat de droit privé (apprentis et contrats aidés), sous réserve des conditions suivantes :

• compter au moins 6 mois de présence au sein de la collectivité et être présent dans les effectifs au 31 décembre de l’année écoulée
• avoir fait l’objet d’une évaluation annuelle avec appréciation générale sur la valeur professionnelle suivante : agent largement
  adapté, adapté, en cours d’adaptation au poste ou améliorations attendues

Pour autant, certaines et certains agents de la CeA sont amenés à quitter la collectivité (mutation, retraite, fin de contrat, démission…) ou à être absents (congé parental, disponibilité… ) après le 1er janvier de l’année et ne sont bien souvent pas évalués. Ils sont alors privés d’une chance de percevoir le CIA alors qu’ils ont pourtant exercé leurs fonctions de manière tout à fait satisfaisante au cours de l’année précédente.

S’estimant injustement pénalisés, plusieurs d’entre eux ont alors choisi de solliciter l’expertise du syndicat FOCeA pour déterminer s’ils avaient toutefois le droit de bénéficier du CIA alors qu’ils avaient quitté la collectivité ou avaient été absents sans avoir fait l’objet d’une évaluation professionnelle au titre de l’année écoulée.

Or, il s’avère que bien que des agents ne soient pas ou plus présents au moment de la campagne des entretiens professionnels, il appartient néanmoins à la Collectivité de procéder à l’appréciation de leur valeur professionnelle en se fondant sur une évaluation individuelle, laquelle fait l’objet d’un compte-rendu notifié à l’agent.

Par courrier en date du 12 juin dernier, nous avons demandé au Président de le CeA que soit appréciée la valeur professionnelle des agents ou anciens agents de la Collectivité qui n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation annuelle au titre de l’année 2024 alors qu’ils remplissaient pourtant les conditions de présence minimale pour être évalués. Nous lui avons également demandé de procéder au versement du CIA à ces mêmes agents dès lors qu’ils étaient dans les effectifs au 31 décembre 2024 et qu’ils n’avaient pas été jugés inadaptés à leur poste:

A cet effet, nous lui avons indiqué que la Cour administrative d’appel de Paris avait rappelé que l’appréciation annuelle de la valeur professionnelle d’un agent était une obligation pour l’employeur dont il ne pouvait s’exonérer. Elle a également rappelé qu’il appartenait à l’employeur, s’il ne pouvait pas retarder la tenue de l’entretien, de convoquer néanmoins l’agent, dans des délais lui permettant, à défaut d’entretien et dans la mesure compatible avec son état de santé, soit d’avoir un échange par visioconférence ou par téléphone, soit de faire parvenir des observations écrites avant la date fixée. Enfin, la Cour avait relevé que l’absence de l’agent dûment convoqué à l’entretien ne faisait en tout état de cause pas obstacle à ce que son supérieur hiérarchique évalue sa manière de servir.

Compte tenu des arguments que nous avons soulevés, la réponse du Président ne s’est, pour une fois, pas faite attendre. Il a décidé de donner suite immédiatement aux demandes de notre organisation syndicale en indiquant qu’il fera procéder à l’évaluation de tous les agents ayant quitté la CeA sans avoir été évalués avant leur départ et que le CIA leur sera versé sous réserve des conditions rappelées ci-dessus :

Afin de nous assurer que ces dispositions ont bien été mises en oeuvre comme annoncé, nous vous invitons à partager cette actu avec tous vos collègues qui ont quitté la CeA ou qui s’en sont absentés sans avoir fait l’objet d’une évaluation annuelle.

Bien que la demande de notre organisation syndicale portait sur le CIA 2025 versé au titre de l’évaluation annuelle 2024, les agents ayant quitté la collectivité depuis 2021 sans avoir été évalués et sans percevoir le CIA peuvent encore y prétendre.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : contact@focea.eu

FOCeA, le syndicat qui agit (VRAIMENT) pour VOUS !

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Depuis une réforme entrée en vigueur en 2010, les fonctionnaires de catégorie B sont fortement pénalisés dans le déroulé de leur carrière du fait de modalités spécifiques d’avancement de grade particulièrement contraignantes. Celles-ci imposent la présence, sur les tableaux d’avancement de grade de catégorie B, d’au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel. Et en l’absence de tels lauréats, ces mêmes tableaux ne peuvent comporter tout au plus que le nom d’un seul et unique fonctionnaire la première année et aucun les 3 années suivantes.

Ce mercredi 17 septembre 2025, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a été saisi par le Gouvernement d’un projet de décret visant à modifier les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B, en supprimant le ratio entre les deux voies d’avancement (au choix ou par examen professionnel).

La FIN d’une INJUSTICE qui ne touchait que les fonctionnaires de catégorie B !

Ce projet de texte fait directement suite à une revendication portée à maintes reprises par les représentants Force Ouvrière du CSFPT, en particulier par le secrétaire général du syndicat FOCeA, membre titulaire de cette instance. En 2022, FO avait pourtant bien tenté de faire supprimer ce ratio en déposant un amendement lors de l’examen des textes sur la réforme de la catégorie B intervenue au 1^er septembre 2022. Mais le gouvernement l’avait rejeté, s’agissant de modalités d’avancement communes aux fonctionnaires de catégorie B des trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalier, Territorial), malgré le soutien des représentants des employeurs territoriaux.

FO n’a cessé de rappeler cette revendication à la Direction Générale des Collectivités Territoriales en insistant, à chaque occasion possible, sur les spécificités de la fonction publique territoriale (examens professionnels organisés seulement tous les deux ans, manque d’attractivité, …. )  et sur la nécessité d’offrir de véritables perspectives de carrière aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

La PERSÉVÉRANCE de FO a enfin PAYÉ !

En effet, le Gouvernement a finalement consenti à revoir la position qu’il tenait jusque-là et a accepté de satisfaire la revendication portée, avec détermination, par Force Ouvrière.

Ainsi, pour les tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2026, le nombre d’avancements de grade pouvant être prononcés au sein des cadres d’emplois de catégorie B ne sera plus lié à l’obligation (qui disparait) de nommer au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel pour nommer simultanément des fonctionnaires sans examen professionnel.

Et concrètement, cela va donner quoi à la CeA en 2026 ?

En 2025, alors que la campagne d’avancement/promo est en cours, les possibilités d’avancement dans les grades de catégorie B sont encore une fois très limitées :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 66 candidats (6%)
• Rédacteur principal de 1ère classe : 28 possibilités dont 7 lauréats / 68 candidats (41%)
• Technicien principal de 2ème classe : 0 possibilité / 33 candidats (0%)
• Technicien principal de 1ère classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 37 candidats (10%)
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 0 possibilité / 3 candidats (0%)
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 1 possibilité / 9 candidats (11%)
• Animateur principal de 2ème classe : 0 possibilité / 1 candidat (0%)
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité / 1 candidat (100%)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 0 possibilité / 2 candidats (0%)

Dès la publication du décret, les modalités qui entreront en vigueur pour 2026 ouvriront bien davantage de possibilités d’avancement. Sur une base théorique d’un nombre de candidats identiques à 2025, le nombre de possibilités d’avancement explose :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 33 possibilités soit 29 de plus qu’en 2025
• Rédacteur principal de 1ère classe : 34 possibilités soit 6 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 2ème classe : 17 possibilités soit 17 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 1ère classe : 19 possibilités soit 15 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 2 possibilités soit 2 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 5 possibilités soit 4 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 2ème classe : 1 possibilité soit 1 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité (identique à 2025)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 2 possibilités soit 1 de plus qu’en 2025

Voilà des résultats concrets obtenus

par FO pour les agents de la CeA !

Des représentants locaux issus du terrain

qui portent vos revendications au plus haut niveau !

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Vous le savez, la totalité des organisations syndicales a décidé d’un appel à la mobilisation interprofessionnelle, y compris par la grève et la manifestation, le jeudi 18 septembre 2025. Cet appel à la mobilisation a été lancé après les mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre le 15 juillet dernier, mesures d’une brutalité sans précédent, qui suscitent colère et mécontentement chez les travailleuses et travailleurs que nous représentons.

Le mécontentement est immense car la facture pèse toujours sur les mêmes : les travailleuses et travailleurs subissent systématiquement des remises en cause de leurs droits et de leur protection sociale, par une austérité et une flexibilité accrues.

Le syndicat Force Ouvrière de la CeA appelle l’ensemble de ses militants et sympathisants à rejoindre les manifestations qui se tiendront :

Manifestations jeudi 18 septembre 2025 à 14h00

Place de la République à STRASBOURG

Square de la Bourse à MULHOUSE

Le gouvernement a certes été renversé mais pas ses projets funestes. Une mobilisation massive est indispensable pour gagner et faire aboutir nos revendications, contre les politiques d’austérité, pour l’augmentation des salaires, pour l’abrogation de la réforme des retraites, pour le maintien de nos jours fériés… :

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• les organisations syndicales ont déposé des préavis nationaux, qui « couvrent » tout agent pour participer à la grève du 18 septembre 2025.

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il ne peut lui être demandé qu’il fasse part au préalable de son intention de faire grève à sa hiérarchie.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée. La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève.

• Les agents placés en astreinte peuvent faire grève en l’absence de décision de l’autorité territoriale les maintenant dans leur emploi. S’ils se font porter gréviste à la journée, l’astreinte ne peut être maintenue et ils doivent être remplacés. S’ils se déclarent grévistes à raison de quelques heures pendant leurs heures normales de service, l’astreinte leur est maintenue et ils assurent les interventions qui surviendraient en dehors des heures de service. 

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Très attachés à leur mission de service public, de nombreux agents de la MDPH constatent, avec tristesse et révolte, l’indéniable dégradation du service public rendu par la MDPH, au détriment d’une population très fragile. Cela engendre un profond mal-être, des départs massifs et des arrêts maladies fréquents d’agents motivés et impliqués.

En effet, la réorganisation complète de la MDPH imposée par la Direction avec le soutien de la DGA Solidarités consiste en une taylorisation du travail. Les agents voient leurs compétences déniées et leur fierté pour la qualité du service piétinée. Depuis le démarrage de la réorganisation initiée en 2022, au moins 14 agents titulaires ou contractuels ont quitté la MDPH côté 68.

Des équipes décimées, un savoir-faire perdu, un savoir-être mis à mal !

Avant cette nouvelle organisation, la totalité des demandes du pôle enfance (MDPH68) était traitée avant la fin du mois de juin. Actuellement le retard d’instruction des dossiers pour les enfants, en particulier les parcours de scolarisation, est tel que début octobre 2024, le stock de dossiers à instruire n’était toujours pas résorbé.

Côté adultes, il peut se passer 50 jours avant que la simple recevabilité du dossier soit établie, ce qui n’est que la première étape avant l’instruction puis la validation en CDAPH précédent un éventuel versement.

Les travailleurs sociaux voient leurs missions et approches disqualifiées, le travail de partenariat territorial et institutionnel détruit, leurs alertes méprisées. Ils constatent avec tristesse et révolte « la destruction de masse d’un service qui roulait parfaitement bien ».

La dégradation du service rendu par la MDPH Alsace est telle que des Conseillers d’Alsace, soucieux de soutenir une structure dont ils connaissent l’importance, ont proposé de participer à l’étude de recevabilité des dossiers ! Mais où va-t-on ??

Départ de tous les médecins titulaires de la MDPH68 !

Les médecins titulaires semblent poussés vers la sortie, alors même que l’ensemble des employeurs territoriaux, en France, font face à de grandes difficultés pour en recruter !

En effet, au niveau du pôle évaluations médicales et paramédicales, notre organisation syndicale s’inquiète de manquements graves quant au respect du secret médical et des règles déontologiques :

• Le dossier médical serait accessible à tous ou presque tous les agents de la MDPH,
• Des avis médicaux de médecins de la MDPH non respectés ni pris en compte,
• Des pressions pour éviter tout recours au tribunal administratif par des usagers insatisfaits, même si cela doit se faire au détriment de personnes ayant réellement besoin de l’outil MDPH concerné.

Face à ces graves manquements, le syndicat FOCeA envisage très sérieusement de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ainsi que le Conseil National de l’ordre des médecins.

Réorganisation ou pulvérisation de la MDPH ?

Devant les différents témoignages reçus, notre organisation syndicale s’interroge ouvertement sur les méthodes managériales mises en œuvre dans le cadre de la réorganisation.

Ce qui apparaît comme la destruction minutieuse de toute l’organisation construite précédemment, et qui fonctionnait, la violence du mal-être évoqué par nombre d’agents, nous évoque une pulvérisation de l’ex-MDPH68 plutôt qu’une réorganisation qui aurait repris « le meilleur » de chacune des deux anciennes MDPH du territoire de la CeA.

La direction de la MDPH rejette tout dialogue social !

Le projet de réorganisation a été présenté au comité social (CS) de la MDPH le 28 juin 2024. Toutes les organisations syndicales y siégeant ont rendu un avis défavorable au projet en votant contre. Cela a conduit la direction de la MDPH à convoquer un nouveau CS le 10 juillet 2024, au cours duquel l’ensemble des représentants du personnel a une nouvelle fois manifesté son opposition au projet de réorganisation.

Au cours de ces deux séances, la direction a refusé de répondre aux représentants du personnels qui demandaient des précisions sur l’organigramme envisagé, lequel n’était même pas présent dans le dossier.  Cette rétention délibérée d’informations a empêché les représentants du personnel d’exercer correctement le mandat pour lequel ils ont été élus, et de se prononcer précisément sur l’organisation projetée.

Au regard des dysfonctionnements majeurs, principalement imputables à la direction de la MDPH soutenue par la DGA Solidarités, et qui impactent considérablement la santé et le moral des agents, FOCeA a demandé en URGENCE :

• La mise en place d’un audit RPS et organisationnel par un cabinet compétent dans champ du handicap, avec une audition de chaque agent, y compris des agents ayant quitté le GIP depuis 2021, avec participation des représentants du personnel au comité de pilotage
• L’ouverture d’une enquête administrative au regard des manquements graves et inquiétants quant au non-respect du secret médical de manière générale et au non-respect des avis médicaux rendus par les médecins de la MDPH

Enfin, vous trouverez ci-dessous le long courrier que nous avons adressé au Président BIERRY, président de la MDPH CeA, pour lui relater précisément la situation. Sa sensibilité à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’au service public alsacien, présumé de qualité, devrait, en toute logique, l’inviter à (ré)agir.

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Pour FOCeA, c’était clairement mieux avant…