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Depuis une réforme entrée en vigueur en 2010, les fonctionnaires de catégorie B sont fortement pénalisés dans le déroulé de leur carrière du fait de modalités spécifiques d’avancement de grade particulièrement contraignantes. Celles-ci imposent la présence, sur les tableaux d’avancement de grade de catégorie B, d’au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel. Et en l’absence de tels lauréats, ces mêmes tableaux ne peuvent comporter tout au plus que le nom d’un seul et unique fonctionnaire la première année et aucun les 3 années suivantes.

Ce mercredi 17 septembre 2025, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a été saisi par le Gouvernement d’un projet de décret visant à modifier les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B, en supprimant le ratio entre les deux voies d’avancement (au choix ou par examen professionnel).

La FIN d’une INJUSTICE qui ne touchait que les fonctionnaires de catégorie B !

Ce projet de texte fait directement suite à une revendication portée à maintes reprises par les représentants Force Ouvrière du CSFPT, en particulier par le secrétaire général du syndicat FOCeA, membre titulaire de cette instance. En 2022, FO avait pourtant bien tenté de faire supprimer ce ratio en déposant un amendement lors de l’examen des textes sur la réforme de la catégorie B intervenue au 1^er septembre 2022. Mais le gouvernement l’avait rejeté, s’agissant de modalités d’avancement communes aux fonctionnaires de catégorie B des trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalier, Territorial), malgré le soutien des représentants des employeurs territoriaux.

FO n’a cessé de rappeler cette revendication à la Direction Générale des Collectivités Territoriales en insistant, à chaque occasion possible, sur les spécificités de la fonction publique territoriale (examens professionnels organisés seulement tous les deux ans, manque d’attractivité, …. )  et sur la nécessité d’offrir de véritables perspectives de carrière aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

La PERSÉVÉRANCE de FO a enfin PAYÉ !

En effet, le Gouvernement a finalement consenti à revoir la position qu’il tenait jusque-là et a accepté de satisfaire la revendication portée, avec détermination, par Force Ouvrière.

Ainsi, pour les tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2026, le nombre d’avancements de grade pouvant être prononcés au sein des cadres d’emplois de catégorie B ne sera plus lié à l’obligation (qui disparait) de nommer au moins un quart de fonctionnaires lauréats de l’examen professionnel pour nommer simultanément des fonctionnaires sans examen professionnel.

Et concrètement, cela va donner quoi à la CeA en 2026 ?

En 2025, alors que la campagne d’avancement/promo est en cours, les possibilités d’avancement dans les grades de catégorie B sont encore une fois très limitées :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 66 candidats (6%)
• Rédacteur principal de 1ère classe : 28 possibilités dont 7 lauréats / 68 candidats (41%)
• Technicien principal de 2ème classe : 0 possibilité / 33 candidats (0%)
• Technicien principal de 1ère classe : 4 possibilités dont 1 lauréat examen professionnel / 37 candidats (10%)
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 0 possibilité / 3 candidats (0%)
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 1 possibilité / 9 candidats (11%)
• Animateur principal de 2ème classe : 0 possibilité / 1 candidat (0%)
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité / 1 candidat (100%)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 0 possibilité / 2 candidats (0%)

Dès la publication du décret, les modalités qui entreront en vigueur pour 2026 ouvriront bien davantage de possibilités d’avancement. Sur une base théorique d’un nombre de candidats identiques à 2025, le nombre de possibilités d’avancement explose :

• Rédacteur principal de 2ème classe : 33 possibilités soit 29 de plus qu’en 2025
• Rédacteur principal de 1ère classe : 34 possibilités soit 6 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 2ème classe : 17 possibilités soit 17 de plus qu’en 2025
• Technicien principal de 1ère classe : 19 possibilités soit 15 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 2ème classe : 2 possibilités soit 2 de plus qu’en 2025
• Assistant de conservation principal de 1ère classe : 5 possibilités soit 4 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 2ème classe : 1 possibilité soit 1 de plus qu’en 2025
• Animateur principal de 1ère classe : 1 possibilité (identique à 2025)
• Moniteur-éducateur et intervenant familial principal : 2 possibilités soit 1 de plus qu’en 2025

Voilà des résultats concrets obtenus

par FO pour les agents de la CeA !

Des représentants locaux issus du terrain

qui portent vos revendications au plus haut niveau !

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Vous le savez, la totalité des organisations syndicales a décidé d’un appel à la mobilisation interprofessionnelle, y compris par la grève et la manifestation, le jeudi 18 septembre 2025. Cet appel à la mobilisation a été lancé après les mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre le 15 juillet dernier, mesures d’une brutalité sans précédent, qui suscitent colère et mécontentement chez les travailleuses et travailleurs que nous représentons.

Le mécontentement est immense car la facture pèse toujours sur les mêmes : les travailleuses et travailleurs subissent systématiquement des remises en cause de leurs droits et de leur protection sociale, par une austérité et une flexibilité accrues.

Le syndicat Force Ouvrière de la CeA appelle l’ensemble de ses militants et sympathisants à rejoindre les manifestations qui se tiendront :

Manifestations jeudi 18 septembre 2025 à 14h00

Place de la République à STRASBOURG

Square de la Bourse à MULHOUSE

Le gouvernement a certes été renversé mais pas ses projets funestes. Une mobilisation massive est indispensable pour gagner et faire aboutir nos revendications, contre les politiques d’austérité, pour l’augmentation des salaires, pour l’abrogation de la réforme des retraites, pour le maintien de nos jours fériés… :

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• les organisations syndicales ont déposé des préavis nationaux, qui « couvrent » tout agent pour participer à la grève du 18 septembre 2025.

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il ne peut lui être demandé qu’il fasse part au préalable de son intention de faire grève à sa hiérarchie.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée. La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève.

• Les agents placés en astreinte peuvent faire grève en l’absence de décision de l’autorité territoriale les maintenant dans leur emploi. S’ils se font porter gréviste à la journée, l’astreinte ne peut être maintenue et ils doivent être remplacés. S’ils se déclarent grévistes à raison de quelques heures pendant leurs heures normales de service, l’astreinte leur est maintenue et ils assurent les interventions qui surviendraient en dehors des heures de service. 

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Très attachés à leur mission de service public, de nombreux agents de la MDPH constatent, avec tristesse et révolte, l’indéniable dégradation du service public rendu par la MDPH, au détriment d’une population très fragile. Cela engendre un profond mal-être, des départs massifs et des arrêts maladies fréquents d’agents motivés et impliqués.

En effet, la réorganisation complète de la MDPH imposée par la Direction avec le soutien de la DGA Solidarités consiste en une taylorisation du travail. Les agents voient leurs compétences déniées et leur fierté pour la qualité du service piétinée. Depuis le démarrage de la réorganisation initiée en 2022, au moins 14 agents titulaires ou contractuels ont quitté la MDPH côté 68.

Des équipes décimées, un savoir-faire perdu, un savoir-être mis à mal !

Avant cette nouvelle organisation, la totalité des demandes du pôle enfance (MDPH68) était traitée avant la fin du mois de juin. Actuellement le retard d’instruction des dossiers pour les enfants, en particulier les parcours de scolarisation, est tel que début octobre 2024, le stock de dossiers à instruire n’était toujours pas résorbé.

Côté adultes, il peut se passer 50 jours avant que la simple recevabilité du dossier soit établie, ce qui n’est que la première étape avant l’instruction puis la validation en CDAPH précédent un éventuel versement.

Les travailleurs sociaux voient leurs missions et approches disqualifiées, le travail de partenariat territorial et institutionnel détruit, leurs alertes méprisées. Ils constatent avec tristesse et révolte « la destruction de masse d’un service qui roulait parfaitement bien ».

La dégradation du service rendu par la MDPH Alsace est telle que des Conseillers d’Alsace, soucieux de soutenir une structure dont ils connaissent l’importance, ont proposé de participer à l’étude de recevabilité des dossiers ! Mais où va-t-on ??

Départ de tous les médecins titulaires de la MDPH68 !

Les médecins titulaires semblent poussés vers la sortie, alors même que l’ensemble des employeurs territoriaux, en France, font face à de grandes difficultés pour en recruter !

En effet, au niveau du pôle évaluations médicales et paramédicales, notre organisation syndicale s’inquiète de manquements graves quant au respect du secret médical et des règles déontologiques :

• Le dossier médical serait accessible à tous ou presque tous les agents de la MDPH,
• Des avis médicaux de médecins de la MDPH non respectés ni pris en compte,
• Des pressions pour éviter tout recours au tribunal administratif par des usagers insatisfaits, même si cela doit se faire au détriment de personnes ayant réellement besoin de l’outil MDPH concerné.

Face à ces graves manquements, le syndicat FOCeA envisage très sérieusement de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ainsi que le Conseil National de l’ordre des médecins.

Réorganisation ou pulvérisation de la MDPH ?

Devant les différents témoignages reçus, notre organisation syndicale s’interroge ouvertement sur les méthodes managériales mises en œuvre dans le cadre de la réorganisation.

Ce qui apparaît comme la destruction minutieuse de toute l’organisation construite précédemment, et qui fonctionnait, la violence du mal-être évoqué par nombre d’agents, nous évoque une pulvérisation de l’ex-MDPH68 plutôt qu’une réorganisation qui aurait repris « le meilleur » de chacune des deux anciennes MDPH du territoire de la CeA.

La direction de la MDPH rejette tout dialogue social !

Le projet de réorganisation a été présenté au comité social (CS) de la MDPH le 28 juin 2024. Toutes les organisations syndicales y siégeant ont rendu un avis défavorable au projet en votant contre. Cela a conduit la direction de la MDPH à convoquer un nouveau CS le 10 juillet 2024, au cours duquel l’ensemble des représentants du personnel a une nouvelle fois manifesté son opposition au projet de réorganisation.

Au cours de ces deux séances, la direction a refusé de répondre aux représentants du personnels qui demandaient des précisions sur l’organigramme envisagé, lequel n’était même pas présent dans le dossier.  Cette rétention délibérée d’informations a empêché les représentants du personnel d’exercer correctement le mandat pour lequel ils ont été élus, et de se prononcer précisément sur l’organisation projetée.

Au regard des dysfonctionnements majeurs, principalement imputables à la direction de la MDPH soutenue par la DGA Solidarités, et qui impactent considérablement la santé et le moral des agents, FOCeA a demandé en URGENCE :

• La mise en place d’un audit RPS et organisationnel par un cabinet compétent dans champ du handicap, avec une audition de chaque agent, y compris des agents ayant quitté le GIP depuis 2021, avec participation des représentants du personnel au comité de pilotage
• L’ouverture d’une enquête administrative au regard des manquements graves et inquiétants quant au non-respect du secret médical de manière générale et au non-respect des avis médicaux rendus par les médecins de la MDPH

Enfin, vous trouverez ci-dessous le long courrier que nous avons adressé au Président BIERRY, président de la MDPH CeA, pour lui relater précisément la situation. Sa sensibilité à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’au service public alsacien, présumé de qualité, devrait, en toute logique, l’inviter à (ré)agir.

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Pour FOCeA, c’était clairement mieux avant…

 

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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a été contacté par de nombreux agents de la Collectivité à la suite du versement ou d’absence de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, pour mémoire obtenue dans la douleur (relire ICI), qui devait intervenir sur la paie du mois de juin. L’attente était forte et les déconvenues n’ont pas tardé…

 

De multiples erreurs dans le calcul de la prime ont en effet été constatées par nos équipes. Certains agents n’ont rien reçu alors qu’ils avaient pourtant droit à la prime, d’autres ont perçu un montant de prime ne correspondant pas au barème prévu, d’autres encore se sont vus proratiser la prime en tenant compte de leur date d’arrivée à la CeA alors qu’ils étaient agent public précédemment. Bref, un beau capharnaüm !

Nous sommes ainsi intervenus auprès de la DRH pour plusieurs situations individuelles ainsi que pour l’ensemble des agents transférés de la DIR-Est. Tous percevront des rappels importants sur leur paie du mois de juillet.

 

Mais qu’en est il pour tous les autres ?

 

Il nous a donc paru utile de vous donner les moyens de procéder, vous-même, à la vérification de votre propre situation quant au montant de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat auquel vous êtes susceptible d’avoir droit.

Trois conditions sont à remplir pour être éligible à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :

• Avoir été recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 (peu importe quand et pour combien de temps)
• Avoir été employé et rémunéré par la CeA au 30 juin 2023 en tant que fonctionnaire, contractuel de droit public ou assistant familial
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le barème de versement de la prime figure ci-dessous:

Comment déterminer VOTRE rémunération brute ?

 

Il convient de prendre la rémunération brute soumise à CSG et versée par la CeA de juillet 2022 à juin 2023, et qui figure sur chacune des fiches de paie de la CeA en ligne CSG ou Contribution Sociale Généralisé (montant de base), code 869C pour le Bas-Rhin et code 799.00 pour le Haut-Rhin, puis de déduire le montant de l’éventuelle GIPA perçue (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et/ou les éléments de rémunération liés aux heures supplémentaires le cas échéant (HSUP ou indemnités d’intervention pour les agents non soumis à HSUP).

Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés intégralement par la CeA sur la période de juillet 2022 à juin 2023 (recrutement en cours de période, interruption du contrat, disponibilité ou congé parental), la rémunération brute doit être reconstituée théoriquement pour correspondre à une période de 12 mois. Par exemple, un agent qui aura été employé et rémunéré 8 mois entre juillet 2022 et juin 2023 devra diviser sa rémunération brute par 8 puis la multiplier ensuite par 12.

 

Quel montant de prime ?

 

Une fois votre rémunération brute calculée, il vous suffit de vous référer au barème et ainsi connaître le montant de prime correspondant.

Celui-ci sera ensuite proratisé pour tenir compte des périodes d’absence de rémunération ou des périodes de temps partiel de l’agent intervenues entre juillet 2022 à juin 2023.

Il convient de noter que la prime doit également être versée aux agents qui auraient quitté la CeA après le 30 juin 2023 (mutation, détachement, disponibilité, congé parental, retraite, fin de contrat, démission….). L’Administration s’était d’ailleurs montrée plutôt réticente sur ce point lors du Comité Social Territorial du 19 février dernier. C’était sans compter sur la détermination absolue de notre (seule) organisation syndicale !

Si vous constatez une erreur entre le montant de prime que vous avez calculé et le montant versé, il vous faudra prendre contact avec la DRH pour qu’elle procède à la vérification et au versement de la somme qui vous est due.

 

Vous avez les cartes en main !

 

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin ou de difficultés : contact@focea.eu

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FO prend acte des résultats des élections législatives.

Comme elle l’a toujours fait, et conformément à ses statuts, FO ne s’est pas immiscée dans les débats et n’a donné aucune consigne de vote à l’occasion des élections législatives. A Force Ouvrière, la seule politique que nous pratiquons, c’est la politique syndicale pour le progrès social.

Indépendants nous sommes,

indépendants nous resterons !

La commission exécutive de la Confédération FO rappelle que nous continuerons à porter et défendre nos revendications quels que soient nos interlocuteurs car notre indépendance, ce sont nos revendications ! Il n’y a pas eu de trêve électorale et il n’y aura pas, non plus, de trêve olympique. L’urgence sociale est là plus que jamais. L’exécutif doit mettre à l’arrêt les réformes et répondre rapidement aux revendications des travailleurs, portées par Force ouvrière sur :

• l’augmentation des salaires, des traitements, des pensions et des minimas sociaux et le retour à l’échelle mobile des salaires,
• la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
• la défense de la protection sociale collective et du paritarisme,
• le renforcement des services publics partout sur le territoire,
• le refus des politiques d’austérité,
• le développement d’une véritable politique pour l’emploi stable avec un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat,
• la défense de la liberté syndicale, du droit de grève, la liberté de s’organiser et de négocier.
• la préservation des droits des demandeurs d’emploi et le retrait de la réforme de l’assurance chômage. Nous exigeons l’agrément de l’accord que nous avons signé le 27 novembre 2023,
• la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et toutes les discriminations,
• l’abrogation de la loi sur les retraites. Cette réforme brutale, injuste et injustifiée a été rejetée massivement par 80% de la population et par l’ensemble des organisations syndicales. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été déposée par FO sur la loi de finances rectificative portant réforme des retraites devant le Conseil d’Etat. Elle sera examinée le 12 juillet 2024.

Les revendications et rien que les revendications !

Si vous vous retrouvez dans nos valeurs et nos actions, rejoignez ICI la 1ère organisation syndicale de la Cea !

A son niveau, le syndicat FOCeA s’inscrit pleinement dans ces revendications et les portera localement auprès des élus et de l’Administration quand bien même cela pourrait leur déplaire …