Malgré la communication effectuée par le Département du Haut-Rhin, la période de canicule actuelle demeure propice à la survenue de malaises et d’autres troubles corporels compte tenu des conditions de travail des agents de la Collectivité.

En fonction de votre mission, la collectivité a émis des recommandations auprès de votre hiérarchie, par exemple :

• Possibilité de venir travailler plus tôt et de partir à 16h,
• Utiliser les douches du site quand il y en a
• Utilisation des bureaux les moins chauds
• Octroi de bouteilles d’eau et de moyen de conservation au frais pour les agents effectuant un travail physique en extérieur ou chantier, ou les agents des média bus

Nous vous recommandons d’interpeller vos responsables afin que ces recommandations puissent être mises en œuvre si ce n’est pas encore le cas.

QUE FAIRE EN CAS DE MALAISE ?

Il est important de le déclarer en Accident de Service. Avant toute chose, en cas de malaise il est primordial d’appeler le centre 15 (SAMU) ou d’être pris en charge par son médecin traitant ou par un médecin des urgences.

La déclaration d’Accident de Service doit être adressée dans les 15 jours suivants la survenue de l’accident pour les fonctionnaires et dans les 48h pour les agents contractuels, sans quoi la déclaration ne sera plus recevable. Nous vous rappelons qu’en cas d’arrêt de travail pour accident de service, le jour de carence n’est pas applicable, et aucune déduction n’est effectuée sur la prime de fin d’année.

Dans le cas où aucun arrêt de travail ne serait délivré, il convient toutefois de mentionner l’incident dont vous avez pu être victime dans le Registre Vie au Travail de votre site détenu par les assistants de prévention.

Des questions ? Des difficultés ?

FOdpt68 vous accompagne dans vos démarches – Contactez-nous (contact@fodpt68.fr – 07 82 70 14 53)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure existante au sein du Département du Haut-Rhin ainsi que les formulaires à compléter selon que vous soyez fonctionnaires ou agents contractuels.

• Focus SVT Procédure accident de service
• Liste pièces à joindre en cas d’AT
• Déclaration  AT fonctionnaire / Contractuel
• Formulaire CPAM AT contractuel

Dans le cadre du suivi que nous apportons à nos adhérents en matière d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, nous avons été amenés à intervenir auprès de l’Administration départementale, qui, jusqu’à présent, faisait quelques économies, en ne prenant pas en charge tous les frais auxquels étaient exposés les agents victimes de tels accidents ou maladies.

Le saviez vous ?

Il s’agit notamment des frais kilométriques liés aux déplacements parfois nombreux et éloignés, occasionnés par toutes les consultations (médecins, spécialistes, chrirurgiens…) et tous les soins (kiné, psy, pharmacie…) directement occasionnés par la pathologie imputable au service et nécessaires au rétablissement de l’agent.

Ainsi, ce sont plusieurs agents qui viennent d’être remboursés de sommes parfois importantes (de 500 à 1000 euros) au titre de ces frais, qu’ils n’auraient pas perçus si nous ne les avions pas informés et accompagnés.

A la recherche d’économies (parfois mal placées), notre Collectivité a mis fin il y a quelques années au contrat qu’elle avait souscrit avec un assureur pour couvrir ce genre de risques. Etant aujourd’hui son propre assureur, on peut comprendre que le Département du Haut-Rhin ne fasse pas beaucoup de publicité sur ces remboursements auxquels ont droit les agents, et qu’il soit assez peu enclin à reconnaître les pathologies issues des risques psycho-sociaux, souvent coûteuses dans la durée.

Nous y reviendrons prochainement…

Victime d’une agression, d’un accident en service ou de trajet, d’une maladie survenue à cause du travail au cours des 4 dernières années ?

Ne passez pas à côté de vos droits, contactez FORCE OUVRIERE