2 juin 2025
FOCeA

Autorisation d’absence soins à un enfant malade : On est plus à un paradoxe près à la CeA !

Temps de lecture estimé : 2 min

Par mail adressé le 2 juin 2025 à l’ensemble des agents de la Collectivité, le Directeur général des services (intérimaire de longue durée) a annoncé qu’une « réflexion était actuellement menée sur l’intégration des sujets de parentalité à la politique des ressources humaines afin de créer un environnement de travail positif et facilitateur ». Si une telle intention peut être louable en apparence, elle cache toutefois une fâcheuse réalité à laquelle les agents de la CeA, parents d’enfants, peuvent être confrontés dans leur quotidien : Les refus d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade ».

 

enfant se faisant ausculter par un médecin

La CeA n’est plus à un paradoxe près !

 

Notre organisation syndicale est en effet régulièrement sollicitée par des agents de la CeA, très souvent des mères de famille (parfois seules d’ailleurs), qui se voient refuser leurs demandes d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade » au motif que l’absence serait prévisible (RDV médical par exemple). Un tel motif n’est clairement pas acceptable, la Collectivité n’ayant pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de soins et de la présence de l’un de ses parents auprès de lui, cette raison étant bien évidement couverte par le secret médical et le respect de la vie privée.

 

La CeA n’a que faire de ces principes pourtant fondamentaux !

 

Par courrier en date du 11 juillet 2024, le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de la Collectivité Européenne d’Alsace de mettre fin aux nombreux refus d’autorisation d’absence (AA) opposés à des agents pour apporter des soins à un enfant malade malgré la fourniture d’un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant:

 

Courrier du syndicat FO adressé au Président de la CeA au sujet des refus d'autorisations d'absence enfant malade

 

Par décision en date du 9 septembre 2024 confirmée le 10 décembre 2024, le Président BIERRY a refusé cette demande au motif que ces autorisations d’absence étaient seulement réservées à des situations imprévisibles alors que la délibération en vigueur au sein de la Collectivité ne prévoit pas un tel critère. Il indiquait ainsi que les autorisations d’absence pour « soins à un enfant malade » dans le cas de rendez-vous programmés et anticipables résultaient nécessairement du temps personnel des agents (congés ou RTT).

Estimant qu’un tel raisonnement créait nécessairement une inégalité de traitement entre agents, selon que les soins soient programmables ou alors imprévisibles, nous avons donc saisi le tribunal administratif de Strasbourg sur cette question. A noter d’ailleurs que la CeA autorise jusqu’à 15 jours d’autorisation d’absence en continu pour « soins à un enfant malade ». Coté imprévisibilité dans ce cas, il y a matière à débattre…

De manière plus pragmatique et surtout plus humaine, nous estimons pour notre part que, dès lors qu’un enfant est susceptible d’être atteint d’une pathologie et qu’il doit consulter un médecin pour bénéficier de soins, la présence de l’un de ses parents est forcément rendue nécessaire dans la mesure où l’enfant, n’étant pas encore autonome, ne pourra se rendre seul à cette consultation, qu’elle soit prévisible ou non.

 

« Créer un environnement positif et facilitateur » ?

Commençons par un peu de bon sens et d’humanisme !

 

 

Confronté-e à ce type de difficultés, contactez-nous :

nous vous expliquerons comment obtenir cette autorisation d’absence !

 

FOCeA

19 mai 2020
Syndicat FOCeA

Autorisations d’absence pour fêtes religieuses

Temps de lecture estimé : 1 min

Comme chaque année, nous sommes contactés par des agents confrontés à des refus d’autorisation d’absence pour participer à des fêtes religieuses. L’année 2020 ne fait pas exception et le motif de refus qui semble être invoqué réside dans l’absence de publication d’arrêté gouvernemental fixant les dates des différentes fêtes concernées.

Il nous est donc apparu nécessaire de rappeler les quelques règles qui régissent ces autorisations d’absence prévues par la circulaire du 10 février 2012 que vous pourrez consulter ci-dessous.

 

L’absence d’arrêté fixant la date de ces fêtes religieuses ne peut empêcher l’agent de bénéficier des autorisations correspondantes. Le Conseil d’Etat a, dans sa décision N°346648 du en date du 26 octobre 2012, indiqué que la liste des fêtes publiée par l’administration n’était que purement indicative et qu’il appartenait au chef de service saisi d’une demande d’autorisation d’absence pour fêtes religieuses de se prononcer sur cette demande au regard des seules nécessités de service.

Dans ces conditions, il ne peut être demandé aux agents de poser un congé ou RTT pour participer à ces fêtes religieuses alors qu’ils peuvent prétendre à une autorisation d’absence.

Confronté-e à des difficultés ? Contactez Fodpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, nous vous recommandons la Revue du Droit des Religions, plus particulièrement le numéro 8-2019 consacré aux jours fériés et fêtes religieuses, par Anne FORNEROD du CNRS de Strasbourg (Cliquez ICI)

 

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