2 juin 2025
FOCeA
Autorisation d’absence soins à un enfant malade : On est plus à un paradoxe près à la CeA !
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Par mail adressé le 2 juin 2025 à l’ensemble des agents de la Collectivité, le Directeur général des services (intérimaire de longue durée) a annoncé qu’une « réflexion était actuellement menée sur l’intégration des sujets de parentalité à la politique des ressources humaines afin de créer un environnement de travail positif et facilitateur ». Si une telle intention peut être louable en apparence, elle cache toutefois une fâcheuse réalité à laquelle les agents de la CeA, parents d’enfants, peuvent être confrontés dans leur quotidien : Les refus d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade ».
La CeA n’est plus à un paradoxe près !
Notre organisation syndicale est en effet régulièrement sollicitée par des agents de la CeA, très souvent des mères de famille (parfois seules d’ailleurs), qui se voient refuser leurs demandes d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade » au motif que l’absence serait prévisible (RDV médical par exemple). Un tel motif n’est clairement pas acceptable, la Collectivité n’ayant pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de soins et de la présence de l’un de ses parents auprès de lui, cette raison étant bien évidement couverte par le secret médical et le respect de la vie privée.
La CeA n’a que faire de ces principes pourtant fondamentaux !
Par courrier en date du 11 juillet 2024, le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de la Collectivité Européenne d’Alsace de mettre fin aux nombreux refus d’autorisation d’absence (AA) opposés à des agents pour apporter des soins à un enfant malade malgré la fourniture d’un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant:
Par décision en date du 9 septembre 2024 confirmée le 10 décembre 2024, le Président BIERRY a refusé cette demande au motif que ces autorisations d’absence étaient seulement réservées à des situations imprévisibles alors que la délibération en vigueur au sein de la Collectivité ne prévoit pas un tel critère. Il indiquait ainsi que les autorisations d’absence pour « soins à un enfant malade » dans le cas de rendez-vous programmés et anticipables résultaient nécessairement du temps personnel des agents (congés ou RTT).
Estimant qu’un tel raisonnement créait nécessairement une inégalité de traitement entre agents, selon que les soins soient programmables ou alors imprévisibles, nous avons donc saisi le tribunal administratif de Strasbourg sur cette question. A noter d’ailleurs que la CeA autorise jusqu’à 15 jours d’autorisation d’absence en continu pour « soins à un enfant malade ». Coté imprévisibilité dans ce cas, il y a matière à débattre…
De manière plus pragmatique et surtout plus humaine, nous estimons pour notre part que, dès lors qu’un enfant est susceptible d’être atteint d’une pathologie et qu’il doit consulter un médecin pour bénéficier de soins, la présence de l’un de ses parents est forcément rendue nécessaire dans la mesure où l’enfant, n’étant pas encore autonome, ne pourra se rendre seul à cette consultation, qu’elle soit prévisible ou non.
« Créer un environnement positif et facilitateur » ?
Commençons par un peu de bon sens et d’humanisme !
Confronté-e à ce type de difficultés, contactez-nous :
nous vous expliquerons comment obtenir cette autorisation d’absence !
