Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le collège des représentants du personnel avait rejeté, à l’unanimité, lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 4 juin dernier, les ratios d’avancement de grade proposés par l’administration pour passer d’adjoint principal de 2ème classe à adjoint principal de 1ère classe. Ceux-ci étant trop faibles.

Le CTP s’est réuni une nouvelle fois pour examiner cette question ce jeudi 14 juin 2018. Malgré l’espoir que nous avions, l’Administration a soumis les mêmes ratios qu’à la séance précédente et les as donc maintenu à un niveau bien trop faible de 15%.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

S’il y a 100 adjoints administratifs principaux de 2ème Classe promouvables,

Seuls 15 d’entre aux au maximum figureront sur le tableau d’avancement…

et 85 n’y seront pas !

Les représentants du personnel FO ont émis bien évidemment un avis défavorable à cette proposition qui n’est pas acceptable. Hélas, ils n’ont pas réussi cette fois à susciter l’unanimité, 2 autres représentants du personnel s’étant abstenus.

Nous tenions à vous en faire part et vous informez qu’il y aura, par conséquent, beaucoup de déçus après les CAP d’avancement du 18 septembre prochain…

Le 4 juin dernier s’est tenu un comité technique paritaire (CTP) au cours duquel ont été présentés, pour avis, les projets de nouveaux ratios d’avancements pour les agents de la catégorie C.

Ainsi étaient proposés pour l’ensemble des filières administrative, culturelle et technique :

• Passage d’Adjoint à Adjoint Principal de 2ème classe : ratio de 25%
• Passage d’Adjoint Principal de 2ème classe à Adjoint Principal de 1ère classe : ratio de 15%

Compte tenu de la faiblesse de ce dernier ratio, sur proposition des représentants FO, l’ensemble des représentants du personnel a décidé d’émettre un avis unanimement défavorable sur cette proposition.

Dans ces conditions, l’administration est tenue de convoquer un CTP pour examiner à nouveau ce point avant que la Collectivité ne délibère définitivement sur les ratios. Une nouvelle réunion du Comité aura lieu le 14 juin prochain. Nous espérons vivement que l’Administration proposera un ratio d’avancement plus favorable pour les agents.

Nous vous informons que le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Cela se traduit principalement par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale et le gain de quelques maigres points d’indice.

Par ailleurs, seuls trois niveaux grades subsistent en catégorie C (alors qu’il y en avait encore 4 l’an passé), ce qui va entrainer le reclassement de chacun des agents dans ces nouveaux grades.

Ainsi:

• les adjoints de 2ème classe (technique, administratif, du patrimoine) vont être reclassés adjoint (technique, adm…)
• les adjoints de 1ère classe et principaux de 2ème classe vont être reclassés adjoints principaux de 2ème classe
• les adjoints principaux de 1ère classe vont être reclassés adjoints principaux de 1ère classe

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles correspondantes :

• grille adjoint administratif MAJ au 01/02/17
• grille adjoint du patrimoine MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique établissement enseignement MAJ au 01/02/17

Pour mémoire, FORCE OUVRIERE n’a jamais signé le protocole PPCR dans la mesure où il s’agit d’une réforme qui ne va pas dans le sens de l’intérêt des agents (les quelques gains sont largement rognés par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée mini : certes les indices semblent plus intéressants, mais il faudra bien plus de temps pour pouvoir les atteindre… )

Suite à la présentation le 6 juillet dernier du projet de nouveau cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous :

• le communiqué FO intitulé « les agents restent en catégorie C »
• la déclaration commune des organisations syndicales FO, CGT, FAFPT, CFDT en marge du CSFPT