23 janvier 2018
Syndicat FOCeA

#CHSCT Plusieurs revendications FOdpt68 satisfaites !

Nous vous informons que deux revendications en matière d’hygiène et de sécurité, portées par notre organisation syndicale, viennent d’être satisfaites par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. La première concerne la désignation d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) et la seconde porte sur la communication, auprès des personnels, des avis rendus par le CHSCT.

Bien que la présence d’un ACFI soit obligatoire depuis 1985, le Département du Haut-Rhin en était dépourvu. Dorénavant, celui-ci aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et pourra se faire présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il sera principalement chargé de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, y compris dans les collèges du Département du Haut-Rhin.

Alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent, les avis rendus par le CHSCT seront portés à la connaissance des agents via l’intranet dans l’onglet Ressources Humaines/Dialogue Social. Cette publication, qui est une obligation réglementaire, permettra ainsi aux agents d’avoir une véritable visibilité sur les missions du CHSCT pour mieux le saisir en cas de besoin. Ne soyez donc pas surpris de trouver sur l’intranet, depuis quelques jours et grâce à FO, les comptes-rendus des séances du CHSCT.

Le nécessaire respect de la réglementation par le Département du Haut-Rhin est une garantie statutaire pour chacun de ses agents.

FO est là pour s’en assurer et pour agir le cas échéant !

 


22 décembre 2017
Syndicat FOCeA

UNE PREMIERE : le CHSCT autorisé à enquêter suite à une tentative de suicide au sein de la Direction des Routes

Par l’intermédiaire de collègues, notre organisation syndicale a été informée qu’un agent affecté au sein de la Direction des Routes a tenté de mettre fin à ses jours ce lundi 18 décembre sur son lieu de travail.

Face à la situation, l’un des représentants FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT a procédé à un signalement de danger grave et imminent puis a sollicité l’ouverture immédiate d’une enquête du CHSCT.

Alors qu’en pareille situation l’administration avait toujours refusé d’accéder à une telle demande provoquant l’intervention de l’inspection du travail (voir ICI pour mémoire), la Collectivité a décidé de respecter ses obligations et fera procéder à une enquête qui sera menée par une délégation du CHSCT à compter du 27 décembre 2018.

Celle-ci aura pour objet de déterminer les circonstances et les causes de l’acte de l’agent afin d’en tirer toutes les conséquences.

L’agent est hors de danger.

Le syndicat FORCE OUVRIERE demeure particulièrement attentif aux conditions de travail dans lesquels exercent les agents du Département du Haut-Rhin et fera en sorte de limiter les éventuelles dérives avec les moyens d’action dont il dispose.

PS : à noter que l’administration qui avait connaissance des faits n’a, semble-t-il, pas jugé nécessaire d’informer les membres du CHSCT…


21 novembre 2017
Syndicat FOCeA

ES Guebwiller : L’imputabilité au service d’une maladie déclarée en 2014 enfin reconnue pour l’un des agents en souffrance !!

Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

 

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !


20 septembre 2017
Syndicat FOCeA

Intoxications à Doller – les résultats des analyses menées par l’APAVE …

                                   

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions rendu compte de la séance du CHSCT consacrée aux intoxications survenues au 4ème étage de l’immeuble DOLLER au cours du mois de juin.

Au cours de la réunion d’information syndicale que FORCE OUVRIERE avait tenu sur place quelques jours plus tard après cette séance, nos représentants avaient pu prendre connaissance des mentions faites par un assistant de prévention dans le registre Hygiène et Sécurité du site et informer les agents sur leurs droits en matière d’accidents de service et d’imputabilité. Cette réunion avait été particulièrement appréciée par les participants.

Plusieurs semaines après les incidents du mois de juin, l’APAVE a effectué des prélèvements et analyses dont les résultats ont été portés à la connaissance des personnels concernés le 7 septembre dernier à l’occasion d’une réunion de restitution. Aucuns polluants, champignons, ou tout autre intoxication pouvant provenir de matériels comme mobilier, sol n’ont été détectés. Le mystère reste donc entier… Plusieurs hypothèses ont été avancées mais celles-ci ne pourront être vérifiées que si le phénomène se reproduit… Autant dire que cette affaire n’est pas finie !

Les représentants FO du CHSCT restent disponibles pour tout renseignement et accompagnement dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.

 


29 juin 2017
Syndicat FOCeA

Intoxications à Doller – le CHSCT tourne au cauchemar … !

Pour faire suite à notre précédente actu (lire ICI) relative aux intoxications qui se sont produites au 4ème étage de Doller, nous vous informons que le point mis à l’ordre jour du CHSCT par FORCE OUVRIERE a été examiné en séance le 28 juin.

Les représentants FO ont présenté le contexte et apporté des témoignages recueillis auprès d’agents victimes de ces intoxications, dont l’Administration ignorait visiblement l’existence. Néanmoins, les représentants de la Collectivité ont une fois de plus minimisé, voire banalisé, la situation en indiquant que nous étions en présence d’un incident et, en aucun cas, d’accidents, aucune déclaration n’ayant été déposée par des agents. C’est ainsi que l’Administration a justifié le refus de mener toute enquête par le CHSCT.

 

A côté de la plaque ?

 

Il semblerait que l’Administration ait oublié, pour l’occasion, la définition même de l’accident de service : L’accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci et résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Sauf erreur de notre part, les évènements se sont bien produits pendant le temps de travail des agents et ont provoqués des démangeaisons, irritations, vomissements, malaises, que l’on peut aisément qualifier, sans être médecin, de lésions du corps humain. Bref, le déni (habituel) le plus complet !!

Les représentants FO avaient également demandé à ce que le registre de sécurité leur soit présenté comme la réglementation le prévoit. L’Administration n’a pas donné suite, indiquant que les agents de Doller n’y avaient rien consigné…. (à n’en pas douter, ces agents vont apprécier).

 

Une très maigre consolation…

 

Nous avons tout de même pu obtenir non sans mal que les résultats des analyses menées par l’Apave soient transmis à tous les agents de Doller. Pour les membres du CHSCT, nous espérons que l’Administration saura les communiquer d’initiative … rien n’est moins sur !

Bien que le Président Pierre BIHL n’y était pas favorable, nos représentants ont dû exiger que les propositions qu’ils avaient formulées soient mises au vote. Ainsi, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à la réalisation de l’enquête prévue en pareille circonstance par le CHSCT. Dans la mesure où le président du Conseil départemental est tenu d’informer les membres du CHSCT des suites qu’il entend réserver aux avis rendus, nous serons rapidement fixés.

Enfin, nous vous informons que le syndicat FORCE OUVRIERE a décidé de tenir une réunion d’information syndicale à destination principalement des agents ayant été exposés aux intoxications :

le lundi 3 juillet de 14h à 16h

  en salle de réunion du 5ème étage à Doller

 

A l’issue, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents de Doller et assurerons une permanence jusqu’à 17h en salle de pause du 6ème étage.

 

A NOTER : les représentants FO en CHSCT ont dénoncé symboliquement l’absence systématique d’enquêtes du CHSCT en cas d’accident grave ou très grave : à titre de triste exemple, l’accident ayant conduit au décès en service de notre regrettée collègue Edith MARBACH n’a jamais fait l’objet d’une enquête du CHSCT…