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La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

• La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
• La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

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Signé en fin d’année dernière entre les organisations syndicales et les deux anciens départements, le protocole d’accord CeA prévoyait qu’une étude soit menée, au cours de l’année 2021, en vue de l’élaboration d’un contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) à l’échelle de la CeA. Afin d’offrir une couverture plus complète et/ou plus adaptée aux besoins des agents, ce contrat aurait vocation à remplacer les contrats labellisés des agents du 68 souscrits avant le 31/12/2020 ainsi que le contrat groupe Collecteam existant pour les anciens agents du 67 et les nouveaux arrivants.

Compte tenu notamment d’un calendrier chargé, l’Administration n’a pu ouvrir les discussions prévues avec les organisations syndicales. S’agissant d’un sujet qui nécessite d’y consacrer du temps pour définir un cahier des charges le plus exhaustif et précis possible, le syndicat FOCeA a sollicité le report des discussions au début de l’année 2022 ainsi que le maintien, de manière transitoire, des dispositifs de participation actuels pour les agents de la CeA :

Cette proposition a fait l’objet d’un accord de la part de la Direction Générale des Services par mail en date du 17 août 2021 :

Je vous confirme le maintien des dispositifs de participation existants au sein de la CeA pour l’année 2022 à savoir :

• Possible adhésion à Collecteam à tout moment
• Ou maintien de la participation pour un contrat labellisé en cas d’adhésion dans le 68 avant le 31/12/2020

Ainsi pour les ex-agents du CD68 ayant souscrit à un contrat INDIVIDUEL labellisé avant le 31/12/2020, il n’y a aucune nécessité de résilier ce contrat qui ouvrira encore droit, pour toute l’année 2022, à la participation mensuelle de 30 euros versée sur la fiche de paie CeA.

Par ailleurs, et face au nombre trop important d’agents n’ayant pas du tout souscrit de prévoyance « maintien de salaire », nous ne pouvons que les inciter à souscrire au contrat Collecteam dès à présent dans la mesure où le reste à charge, participation déduite de l’employeur, est nul ou relativement négligeable pour bon nombre d’agents. En effet, nous avons encore récemment rencontrés des agents en arrêt maladie prolongé et qui se sont retrouvés dans une situation financière intenable, faute de prévoyance.

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