23 septembre 2021
Syndicat FOCeA

Contrat Collecteam : FOCeA demande le remboursement des cotisations indument prélevés aux agents (juin et novembre à venir) !

Temps de lecture estimé : 2 min

La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

  • La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
  • La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

Comment faire pour être remboursé ?

contactez-nous : contact@focea.eu / 07 82 70 14 53

FOCeA, toujours vigilant, toujours dans l’action !

FOCeA

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