En fin d’année dernière, notre organisation syndicale vous avait informé-e (lire ICI) de la possibilité qui était offerte aux agents éligibles à un avancement de grade ou à une promotion interne, de prendre connaissance des avis formulés à leur égard à l’occasion de chacune des étapes de la procédure CAP 2017.

A ce jour, seuls quelques agents semblent avoir obtenu une réponse de la part de la Collectivité.

Nous avons donc saisi Madame la Présidente sur cette problématique et avons demandé à ce que tous les agents qui ont fait la démarche en 2017 obtiennent enfin une réponse. Nous avons rappelé, à cette occasion, que la communication de telles informations aux agents qui en font la demande est un DROIT et non une faculté.

Nous avons proposé à plusieurs reprises que la transmission de ces informations soit systématique et dématérialisée via l’outil India, mais l’Administration n’a hélas pas voulu donner suite…

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé récemment à la Présidente:

• Courrier FO du 31/10/18 à la Présidente – Communication avis CAP 2017

Les tableaux d’avancement et listes d’aptitude 2017 ayant été publiés, nous vous informons que les 860 agents proposables à un avancement de grade et/ou à une promotion interne sont désormais en droit de prendre connaissance de tous les éléments d’appréciation qui ont été formulés à leur égard au cours de chacune des étapes de la procédure de la campagne CAP 2017.

A cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier que nous venons d’adresser à chacun d’entre eux les informant de ce droit à communication ainsi que le formulaire à compléter à cet effet et à adresser à la Direction Générale des Services soit par courrier soit par mail adressé à secretariat_dg@haut-rhin.fr avec copie à contact@fodpt68.fr

Vous êtes nombreux en effet à nous avoir sollicités pour que nous reconduisions cette action que nous avions mise en oeuvre en 2014 et 2015.

Enfin, il nous paraît nécessaire de vous informer que les représentants FO du personnel siégeant en CAP ont été amenés à constater de sérieuses anomalies dans le déroulement des réunions des CAP susceptibles de faire naître des recours de la part d’agents particulièrement méritants et évincés sans aucune justification (par exemple, les multiples interventions du DGS en séance alors qu’il n’en a pas le droit). Après l’annulation de plus de 25 tableaux d’avancement au titre des années 2011, 2012 et 2014 par le juge administratif, la Collectivité n’est visiblement plus à cela près…

• Courrier d’info aux 860 agents proposables
• Formulaire type de demande d’exercice du droit à communication CAP 2017