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Dans notre précédente actu (lire ICI), nous avions attiré votre attention sur la défiscalisation des heures supplémentaires et vous avions indiqué comment bénéficier de cette exonération pour les agents du Département du Haut-Rhin.

Néanmoins, nous avons dû solliciter en urgence la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

Dans l’attente d’une vérification approfondie de l’Administration, nous vous conseillons de ne pas modifier vos déclarations d’impôts.

Nous reviendrons vers vous dès que possible sur ce sujet.

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De nombreux agents de catégorie C et B au sein de Département du Haut-Rhin peuvent être amenés à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires (heures supp) en fonction des missions qui leur sont confiés. Dans ce cas, ils sont éligibles à la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond annuel de 5000 euros.

En principe, l’employeur communique aux services fiscaux les éléments de rémunération des agents en vue de préremplir la déclaration de revenus. Pour sa part, le Département du Haut-Rhin a seulement transmis à l’administration fiscale le revenu imposable global de chaque agent sans distinguer la part de ce revenu issue des heures supplémentaires réalisées en 2019.

Afin que chaque agent concerné ne perde pas le bénéfice de cette exonération fiscale, il conviendra de reprendre une à une les fiches de paie de l’année 2019 et d’additionner les montants bruts relatifs aux heures supplémentaires réalisées (lignes HSUP). Le montant obtenu devra ensuite être reporté dans la case 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus) de la déclaration de revenus dans la limite de 5000 euros. Le montant indiqué en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) ne doit quant à lui pas être modifié.

N’hésitez pas à partager cette information avec vos collègues car cette subtilité a facilement pu échapper à bon nombre d’agents concernés.

Pour celles ou ceux qui auraient déjà déposé leur déclaration, il est possible de la modifier avant la date limite de dépôt fixée au 11 juin 2020.

Nous rappelons à nos adhérents qu’ils peuvent utilement se référer au guide « FO spécial impôts 2020 » qui leur a été adressé par mail personnel au cours de cette semaine pour les aider à remplir leur déclaration.