Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions rendu compte de la séance du CHSCT consacrée aux intoxications survenues au 4ème étage de l’immeuble DOLLER au cours du mois de juin.

Au cours de la réunion d’information syndicale que FORCE OUVRIERE avait tenu sur place quelques jours plus tard après cette séance, nos représentants avaient pu prendre connaissance des mentions faites par un assistant de prévention dans le registre Hygiène et Sécurité du site et informer les agents sur leurs droits en matière d’accidents de service et d’imputabilité. Cette réunion avait été particulièrement appréciée par les participants.

Plusieurs semaines après les incidents du mois de juin, l’APAVE a effectué des prélèvements et analyses dont les résultats ont été portés à la connaissance des personnels concernés le 7 septembre dernier à l’occasion d’une réunion de restitution. Aucuns polluants, champignons, ou tout autre intoxication pouvant provenir de matériels comme mobilier, sol n’ont été détectés. Le mystère reste donc entier… Plusieurs hypothèses ont été avancées mais celles-ci ne pourront être vérifiées que si le phénomène se reproduit… Autant dire que cette affaire n’est pas finie !

Les représentants FO du CHSCT restent disponibles pour tout renseignement et accompagnement dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour faire suite à notre précédente actu (lire ICI) relative aux intoxications qui se sont produites au 4ème étage de Doller, nous vous informons que le point mis à l’ordre jour du CHSCT par FORCE OUVRIERE a été examiné en séance le 28 juin.

Les représentants FO ont présenté le contexte et apporté des témoignages recueillis auprès d’agents victimes de ces intoxications, dont l’Administration ignorait visiblement l’existence. Néanmoins, les représentants de la Collectivité ont une fois de plus minimisé, voire banalisé, la situation en indiquant que nous étions en présence d’un incident et, en aucun cas, d’accidents, aucune déclaration n’ayant été déposée par des agents. C’est ainsi que l’Administration a justifié le refus de mener toute enquête par le CHSCT.

A côté de la plaque ?

Il semblerait que l’Administration ait oublié, pour l’occasion, la définition même de l’accident de service : L’accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci et résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Sauf erreur de notre part, les évènements se sont bien produits pendant le temps de travail des agents et ont provoqués des démangeaisons, irritations, vomissements, malaises, que l’on peut aisément qualifier, sans être médecin, de lésions du corps humain. Bref, le déni (habituel) le plus complet !!

Les représentants FO avaient également demandé à ce que le registre de sécurité leur soit présenté comme la réglementation le prévoit. L’Administration n’a pas donné suite, indiquant que les agents de Doller n’y avaient rien consigné…. (à n’en pas douter, ces agents vont apprécier).

Une très maigre consolation…

Nous avons tout de même pu obtenir non sans mal que les résultats des analyses menées par l’Apave soient transmis à tous les agents de Doller. Pour les membres du CHSCT, nous espérons que l’Administration saura les communiquer d’initiative … rien n’est moins sur !

Bien que le Président Pierre BIHL n’y était pas favorable, nos représentants ont dû exiger que les propositions qu’ils avaient formulées soient mises au vote. Ainsi, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à la réalisation de l’enquête prévue en pareille circonstance par le CHSCT. Dans la mesure où le président du Conseil départemental est tenu d’informer les membres du CHSCT des suites qu’il entend réserver aux avis rendus, nous serons rapidement fixés.

Enfin, nous vous informons que le syndicat FORCE OUVRIERE a décidé de tenir une réunion d’information syndicale à destination principalement des agents ayant été exposés aux intoxications :

le lundi 3 juillet de 14h à 16h

  en salle de réunion du 5ème étage à Doller

A l’issue, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents de Doller et assurerons une permanence jusqu’à 17h en salle de pause du 6ème étage.

A NOTER : les représentants FO en CHSCT ont dénoncé symboliquement l’absence systématique d’enquêtes du CHSCT en cas d’accident grave ou très grave : à titre de triste exemple, l’accident ayant conduit au décès en service de notre regrettée collègue Edith MARBACH n’a jamais fait l’objet d’une enquête du CHSCT…

Au cours des dernières semaines, plusieurs agents affectés sur le site de Doller ont été victimes d’intoxications à la suite d’émanations suspectes, conduisant à des malaises, vomissements, irritations des yeux… . Ces informations nous ont été transmises directement par des agents sans que l’Administration n’en informe, une fois encore, les membres du CHSCT.

En pareille circonstance et dans le cadre de sa mission d’enquête, le CHSCT est tenu de réaliser lui-même une enquête sans délai en cas d’accident de service grave ayant révélé l’existence d’un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées.

Le syndicat FORCE OUVRIERE déplore une fois encore l’attitude de l’Administration consistant à négliger les missions dévolues au CHSCT. L’an passé déjà, celle-ci avait refusé de mener une enquête à la suite d’une tentative de suicide, provoquant la venue de l’inspection du travail.

Face à ce qu’on pourrait considérer au mieux comme une méconnaissance au pire comme un certain mépris du rôle et des missions du CHSCT, les représentants du personnel FO siégeant au sein de cette instance ont demandé l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour de la prochaine séance qui se tiendra le 28 juin prochain.

Vous trouverez à cet effet la note de dossier établie pour l’occasion par vos représentants FO en CHCST: cliquez ICI

Le non-respect des prérogatives du CHSCT n’a que trop duré !!

Nous vous informerons des réponses (ou de l’absence de réponses) que nous donnera Pierre BIHL, président du CHSCT, en charge normalement d’organiser l’enquête prévue par la réglementation…