Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.

Dans le cadre de la séance plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin qui se tiendra le lundi 6 novembre 2017, nous avons souhaité attirer l’attention des élus départementaux au sujet de la qualité du dialogue social existant au sein de notre Collectivité depuis plusieurs mois.

A cette occasion, il nous a paru nécessaire d’apporter un éclairage particulier sur le rapport relatif aux actions en justice engageant notre Collectivité au cours des mois passés. Ainsi, nous avons décidé d’informer les élus des condamnations qui ont été prononcées à l’encontre du Département du Haut-Rhin dans des contentieux engageant notre organisation syndicale et ses adhérents ou sympathisants (voir posts précédents sur notre site).

A ce jour, 17 actions contentieuses distinctes sont encore engagées devant les juridictions administratives. Nous estimons pour notre part que de nombreux contentieux pourraient être évités si le dialogue social, incluant Concertation MAIS AUSSI Négociation (aujourd’hui inexistante), était porté politiquement tout comme le sont d’autres politiques publiques.

Il appartient aux élus départementaux de se saisir de cette occasion, s’ils le souhaitent, pour promouvoir le renouveau du dialogue social. Il en est peut-être temps …

Comme le disait Georges CLEMENCEAU, « La guerre ! C’est une chose trop grave pour la confier à des militaires. »

Le dialogue social n’est pas une chose aussi grave, mais doit-il rester dans les seules mains de l’Administration ?

• Courrier adressé aux élus départementaux