19 novembre 2023
Syndicat FOCeA

Dysfonctionnement et harcèlement au Vaisseau – FOCeA appelle à la grève le 22 novembre!

Temps de lecture estimé : 2 min

Confrontés depuis plusieurs années à des conditions de travail qui se dégradent continuellement et qui sont devenues aujourd’hui insupportables, des agents du Vaisseau ont décidé de faire appel au syndicat majoritaire FOCeA pour qu’enfin leur situation soit prise en compte par l’exécutif. Collectivement, ils ont décidé de dénoncer des dysfonctionnements majeurs et des faits de harcèlement moral survenus au Vaisseau.

AGIR pour ne plus SUBIR !

L’été dernier, par des procédures internes, plusieurs d’entre eux ont alerté sur des pratiques managériales particulièrement malveillantes. La médecine du travail a également émis une alerte. Comme dans d’autres services de la CeA, les agents du Vaisseau subissent, depuis de nombreux mois, la dégradation continue de leurs conditions de travail, des missions floues et désorganisées, un manque de moyens pour mener à bien leurs missions de service public, un turn-over hors-norme et même encouragé !

 

FOCeA

 

Ils déplorent plus particulièrement un règlement du temps de travail inexistant, une gestion des ressources humaines inéquitable, un management violent et cynique, une perte de sens généralisée, l’absence de dialogue interne et de vision stratégique de la part de la direction. Particulièrement inacceptable : pour justifier ses agissements, la direction du Vaisseau se targue ouvertement du soutien indéfectible de l’exécutif et de sa proximité avec le cabinet du président.

FOCeA a saisi l’exécutif, lui demandant d’ouvrir une enquête administrative. Face à la gravité des faits dont il a connaissance, le syndicat a réclamé en outre l’éloignement temporaire d’un membre de la direction du Vaisseau. Une saisine du procureur de la République est également envisagée.

Au regard des éléments recueillis, le syndicat FOCeA a donc déposé un préavis de grève pour la journée du 22 novembre prochain (ci-dessous). Cette journée d’action concerne l’ensemble des agents de la CeA victimes de souffrance au travail.

 

FOCeA

 

Grève le mercredi 22 novembre

Rassemblement devant le Vaisseau à Strasbourg

1 Bis Rue Philippe Dollinger

à partir de 9h30

 

Par ailleurs, depuis des mois, le syndicat FOCeA alerte régulièrement le Président BIERRY sur un climat de défiance généralisée.

Alors que les résultats du baromètre social – que l’exécutif a concédé du bout des lèvres dans ce contexte social étouffant – s’annoncent particulièrement inquiétants, après le limogeage du directeur général des services et son remplacement visiblement discutable, FOCeA demande solennellement au Président BIERRY  d’ouvrir les yeux. Près de trois ans après la fusion des deux conseils départementaux, non seulement la CeA n’est pas en ordre de marche, mais la multiplication sans précédent des burn-outs, arrêts de travail, signalements et plaintes pour souffrance au travail, confirme la persistance d’un climat social malsain.

Rien ne peut justifier un tel décalage entre l’image externe de la CeA, entretenue à grand renfort de communication, et la réalité interne que vivent les 6500 agents.

Voilà la triste réalité !

 

FOCeA

 

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il n’est pas obligatoire de prévenir de votre intention de faire grève.

La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h, demi-journée ou journée.

La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève : par exemple, pour un salaire de 1600 Euros mensuels, une heure de grève entraîne une perte de salaire d’environ 11 Euros.

 

Solidarité avec les agents de Vaisseau, pour leur dignité et le maintien d’un service public de qualité!

FOCeA

28 novembre 2022
Syndicat FOCeA

Dénouement de deux très importantes affaires révélatrices de la détermination de FOCeA !

Temps de lecture estimé : 2 min

A quelques heures du début des votes pour les élections professionnelles, le syndicat FOCeA souhaite vous faire part de deux importantes actions qu’il a menées au cours des dernières années pour défendre des situations complexes d’agents, et qui se sont dénouées tout récemment très positivement. La première action concerne une délicate affaire de harcèlement moral qui a touché une quinzaine d’agents. La seconde est relative à un accident de service que la Collectivité a été contrainte de reconnaître après 8 années de procédure et 3 jugements.

 

FOCeA, une détermination HORS DU COMMUN!

 

Fin 2018, nous avons été sollicités par une quinzaine d’agents d’une collectivité située en centre Alsace et dont la Directrice exerçait de multiples pressions et avait des pratiques dégradantes à leur égard. Face à cette situation de harcèlement moral caractérisé, nous avons tout d’abord longuement écouté ces agents et leur avons permis d’obtenir la protection fonctionnelle. Nous les avons ensuite mis en relation avec notre talentueuse avocate, partenaire de longue date, qui a déposé plusieurs plaintes en leur nom, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête judiciaire. Ces agents et notre représentant FOCeA ont été entendus par les enquêteurs qui ont ensuite placé en garde à vue cette directrice.

Après 4 années de procédure, cette affaire vient d’être jugée par le tribunal correctionnel de Colmar le 17 novembre 2022. Après en avoir délibéré, les juges ont condamné cette directrice à 9 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 12000 euros cumulés de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure à verser aux victimes. Vous trouverez ci-dessous l’article paru dans l’Alsace il y a quelques jours :

 

 

L’intervention et la détermination de FOCeA pour que justice soit rendue ont clairement permis d’en arriver à ce résultat. Notre équipe était présente de bout en bout, y compris jusqu’en salle d’audience auprès des victimes qui nous ont fait totalement confiance. Si vous connaissez des collègues victimes de harcèlement (y compris des cadres), n’hésitez surtout pas à les adresser à FOCeA, notre équipe saura assurer une véritable prise en charge.

 

FOCeA, des COMPETENCES et une EXPERTISE très larges!

 

La seconde affaire portait quand à elle sur un refus de reconnaissance d’une agression dont avait été victime une puéricultrice de PMI menacée de mort avec une hache lors d’une visite à domicile en 1990, suivie d’une nouvelle agression survenue en 2008. Cette collègue avait été placée en congé de longue durée pendant 5 ans avant d’être placée en retraite pour invalidité non imputable au service en 2014 (sans indemnités particulières).

L’affaire avait été portée une première fois devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui avait rejeté la requête de cette agente avant que la Cour d’Appel de Nancy n’annule ce jugement et oblige la Collectivité à réexaminer la situation (relire ICI). Malgré de nouveaux éléments en faveur de l’agente et le soutien apporté par notre équipe, un nouveau refus lui avait été opposé. Une nouvelle fois, nous avons dû accompagner cette collègue devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui, après 8 années de procédure, a finalement condamné la Collectivité à requalifier les 5 années de congé de longue durée en congé maladie pour accident de service. Vous retrouverez ci-dessous le jugement et le détail de l’affaire :

 

 

Cette requalification a obligé la CeA à verser à cette collègue près de 49000 euros de rappels de salaire fin 2020. La mise à la retraite pour invalidité a, quant à elle, été reconnue imputable au service et a ouvert droit à une rente d’invalidité avec près de 30000 euros de rappels versés en mars 2022 par la CNRACL, caisse de retraite des agents territoriaux.

Sur nos conseils avisés, cette collègue a demandé la prise en charge de tous les frais de déplacements liés aux nombreux soins qui ont été nécessaires pour améliorer son état de santé. La collectivité a ainsi dû procéder au versement de près de 5000 euros de frais de déplacement en juin 2022. Enfin et sur mandat de cette collègue que nous avons représentée, nous avons récemment négocié un accord transactionnel avec la CeA (dont le contenu ne peut être révélé) pour mettre fin à toute procédure en cours ou à venir.

 

Alors, on continue ENSEMBLE ?

 

Comme vous avez pu le constatez depuis près de deux ans, l’équipe de FOCeA a toujours été présente à vos côtés pour vous accompagner et pour défendre vos intérêts. Nous avons un véritable bilan qui est le résultat concret de l’engagement et de la détermination de notre organisation syndicale. D’autres organisations syndicales annoncent qu’elles s’engageront à bien vous défendre; pour sa part FOCeA n’a pas besoin de le dire, il le fait déjà !

 

 

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