Depuis quelques mois, notre organisation a été amenée à conseiller et à suivre activement l’un de nos adhérents de la Direction de la Solidarité ayant été victime d’une agression par un usager.

Après avoir déposé plainte contre l’auteur des faits, cet agent ne souhaitait pas assister au procès pour ne pas avoir à faire face une nouvelle fois à son agresseur. Nous lui avons donc indiqué de prendre un avocat et de demander le bénéfice de la protection fonctionnelle (Focus ICI) afin que le CD68 prenne en charge ces frais d’avocat comme il en a l’obligation.

L’auteur des faits a finalement été condamné à plusieurs mois de prison (avec sursis) et à 1500 euros de dommages et intérêts. Celui-ci étant insolvable, l’agent a demandé le paiement de cette somme à la Collectivité dans la mesure où il appartient à celle-ci d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions au titre de la protection fonctionnelle.

Pendant près de 6 mois, l’Administration a hélas fait la sourde oreille et n’a pas donné suite à la demande de l’agent. Notre organisation a pris le relai sur cette situation bloquée et a fait savoir à l’Administration que, si elle n’indemnisait cet agent, celui-ci serait contraint de saisir le fond national d’indemnisation des victimes (SARVI) pour obtenir la somme de 1500 euros à laquelle il a droit, tout en précisant que le SARVI se retournerait lui-même contre le Département du Haut-Rhin, lui-même mauvais payeur pour le coup, avec une pénalité de droit de 30%.

La réponse ne sait pas fait attendre : l’Administration a, dès le lendemain de notre intervention, pris l’engagement de verser à l’agent très rapidement les 1500 euros de dommages et intérêts…

Nous laissons le soin à chacun de se faire sa propre opinion sur le fait que l’Administration (à ne pas confondre avec la Collectivité) n’encourage pas véritablement les agents victimes d’agression ou d’outrage à déposer plainte et à demander des dommages et intérêts, surtout quand l’auteur est probablement insolvable….

Victime d’une agression ou d’un outrage dans l’exercice de vos missions de service public ?

Une seule chose à faire : contactez vos représentants FODPT68 (ICI) !

Depuis 2014, des agents de la Direction des Routes sont amenés de plus en plus souvent à travailler en horaires décalés de nuit et plus particulièrement entre 20h et 3h du matin pour effectuer des travaux d’entretien routiers sur des portions de routes dont le trafic est trop élevé en journée.

Au cours du mois de septembre 2017, ils se sont rendus compte que les indemnités pour horaires décalés correspondantes ne leur ont jamais été versées malgré les sujétions auxquelles ils ont été confrontés. Après de longs mois sans réponse de la part de la Direction des Routes, 20 agents ont donc décidé de réclamer, avec l’entier soutien de notre organisation syndicale, les sommes qui leur étaient dues (de 200 et 1000 euros) ainsi que les intérêts de retard. Ils ont ainsi adressé un courrier en lettre recommandée avec AR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dont vous trouverez une copie ci-dessous.

Selon les informations que nous avons pu recueillir, il semblerait que la Direction des Routes, et plus particulièrement le Pôle territorial, savaient, depuis plusieurs années, que ces agents n’étaient pas correctement payés pour le travail décalé de nuit qu’ils réalisaient. Si ces informations venaient à s’avérer exactes, cela serait clairement honteux et inadmissible !

Une chose est certaine pour les agents des centres routiers, la perte de confiance vis à vis de la direction s’est installée dans la durée.

Si certains prétendent que FO est LE syndicat de la fiche de paie, pour le coup, nous en sommes fiers  !

Vous aussi, faites confiance à FO et rejoignez nous !

• Courrier adressé par 20 agents de la DRT en LRAR à Madame la Présidente