18 mai 2022
Syndicat FOCeA

Jusqu’à 5 ans de rappels de NBI obtenus par FOCeA pour des agents du Haut-Koenigsbourg !

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Lors d’une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus pour les agents du CMS de Bischwiller (67) qui, bien qu’affectés au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville, ne percevaient pas la NBI correspondante. Nous avions ainsi obtenu pour ces agents jusqu’à 5600 euros de rappels selon les situations individuelles.

 

Nous sommes heureux de vous informer que le syndicat FOCeA a récidivé, cette fois-ci, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du Château du Haut-Kœnigsbourg (HK) après s’être adressé une nouvelle fois au Président Bierry :

 

Jusqu’à présent, ces agents étaient bénéficiaires d’une NBI de 15 points correspondant à des « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère » . Pour notre part, nous estimions qu’ils étaient éligibles à une NBI de 20 points (plus avantageuse) correspondant aux « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique sans conservateur à demeure » , en l’absence d’un tel conservateur au sein du Château.

Malgré une bien triste tentative de dissuasion d’une autre organisation syndicale, plusieurs de ces agents ont adressé à la Collectivité et sur les conseils de FOCeA, une demande individuelle d’attribution de cette NBI de 20 points avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, les sommes dues antérieurement étant hélas définitivement perdues.

En parallèle, le syndicat FOCeA a non seulement invité le Président Bierry à donner une suite favorable à ces légitimes demandes mais a aussi revendiqué l’attribution à ces mêmes agents de la nouvelle sujétion de 30 euros pour la pratique régulière d’une langue étrangère ou spécifique. Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, notamment grâce à l’action déterminante de notre organisation syndicale, cette sujétion ne pouvait pas leur être versée dans la mesure où elle n’était en effet pas cumulable avec la NBI de 15 points correspondant à des fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère.

Une fois encore, FOCeA a obtenu gain de cause !

En effet, la Collectivité nous a adressé une réponse actant, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du HK, le remplacement de leur NBI de 15 points par celle de 20 points à effet rétroactif au 01/01/2017 et, par voie de conséquence, le versement de la sujétion mensuelle de 30 euros pour pratique d’une langue étrangère. Ainsi, les collègues concernés vont percevoir chaque mois un peu plus de 50 euros bruts supplémentaires auxquels vont s’ajouter jusqu’à 1400 euros de rappels depuis le 1er janvier 2017 :

 

 

FOCeA, c’est de la détermination, de l’engagement et des résultats concrets directement pour les agents de la CeA !


2 mars 2022
Syndicat FOCeA

NBI CMS Bischwiller : jusqu’à 5600 euros de rappels obtenus grâce à FOCeA !

Temps de lecture estimé : 2 min

En parallèle de l’action menée fin 2021 au profit des agents contractuels afin qu’ils bénéficient de l’équivalent de la NBI (relire ICI), le syndicat FOCeA a découvert qu’un certain nombre d’agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) de la CeA ne percevaient pas la NBI à laquelle ils avaient droit.

Tel était notamment le cas des infirmières, puéricultrices et assistants socio-éducatifs affectés au sein de CMS BISCHWILLER implanté au 48 rue Clémenceau à Bischwiller(67), site situé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

Après avoir informé les collègues concernées de leur droit, le syndicat FOCeA leur a proposé de compléter un formulaire pour demander non seulement le bénéfice de cette NBI à effet rétroactif mais aussi pour bloquer les effets de la prescription quadriennale qui limite, dans le temps, les rappels dus. Ces formulaires complétés ont été remis en main propre contre signature à la Direction Générales des Services courant décembre 2021 par notre syndicat.

Sans grande surprise, nous venons d’être informés par un mail de la Direction des Ressources Humaines que la Collectivité va donner suite aux demandes reçues.

 

Les collègues qui ont bien voulu suivre la démarche avec FOCeA vont percevoir une NBI de 20 points à effet rétroactif à la date à laquelle elles ont commencé à exercer leurs fonctions au sein du CMS Bischwiller dans la limite du 01/01/2017, la prescription quadriennale ayant hélas fait son oeuvre. Ces 20 points de NBI seront pris en compte pour la retraite.

En effet, lorsqu’une collectivité doit une somme d’argent à l’un de ses agents, celui-ci dispose d’un délai compris entre 4 et 5 ans pour réclamer la somme qui lui due. Passé ce délai, l’administration est libérée de sa créance et l’agent ne peut plus obtenir cette somme. Par exemple, pour une créance datant de l’année 2017, l’agent a jusqu’au 31/12/21 pour la demander. Au delà elle est définitivement perdue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions insisté auprès des collègues pour que leur formulaire nous parvienne sans tarder.

Ainsi, les collègues qui nous ont fait confiance vont percevoir la somme de 93 euros bruts par mois avec effet rétroactif. Pour celles et ceux dont les rappels sont dus depuis le 01/01/2017, la somme en rappel s’élèvera à 5600 euros bruts soit 4500 euros nets. Nous ignorons pour l’heure le mois précis au cours duquel les rappels figureront sur les fiches de paie et seront versés.

Pour les collègues qui n’ont pas souhaité suivre la démarche proposée par FOCeA, il leur faudra demander avec effet rétroactif le bénéfice de cette NBI à la Collectivité. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de rappels qu’au plus tôt au 01/01/2018, l’année 2017 (soit 1120 euros bruts) ayant été prescrite au 31/12/2021.

Cette action démontre le bien fondé des actions menées par le syndicat FOCeA.

Du concret et rien que du concret !

Si vous en doutiez (encore), consultez notre site www.focea.eu et retrouverez les actions menées au cours des derniers mois ou des dernières années (selon votre curiosité).


19 septembre 2021
Syndicat FOCeA

NBI et revalorisations salariales pour les agents contractuels : FOCeA se lance dans la bataille !

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Le syndicat FOCeA est régulièrement sollicité par des agents contractuels en CDI ou en CDD confrontés à de multiples difficultés compte tenu de leur situation particulière. A cet effet, nous avions notamment obtenu l’an passé devant la juridiction administrative que le préavis de démission des contractuels soit strictement respecté, que les congés annuels puissent être pris dans ce préavis et qu’à défaut ces derniers soient indemnisés malgré l’absence de dispositions réglementaires le permettant. Le département du Haut-Rhin avait été condamné par un remarquable jugement du Tribunal administratif de Strasbourg sur requête déposée par FO (relire ICI).

Se sentant fortement soutenus et épaulés par notre organisation syndicale, de nombreux agents contractuels se tournent régulièrement vers FOCeA au sujet de la délicate et légitime question de leur rémunération qu’ils jugent souvent inférieure à celle des fonctionnaires, à situation comparable. A juste titre finalement, en vertu d’un principe d’équité de traitement.

Malgré nos interventions, la Collectivité n’a pas donné suite pour l’instant à nos demandes visant à ouvrir des négociations pour examiner l’évolution de la rémunération de nos collègues contractuels. Toutefois, elle ne peut différer plus longtemps ce dossier dans la mesure où, en vertu du droit européen, aucune discrimination ne peut intervenir en terme de rémunération entre fonctionnaires et agents contractuels placés dans des situations comparables. 

Et la nouvelle bonification indiciaire n’échappe plus à ce principe fort !

Par conséquent, le syndicat FOCeA a adressé au Président Bierry une demande visant à ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations des agents contractuels. Par ailleurs nous avons revendiqué le versement d’une indemnité compensatrice de NBI à l’ensemble des agents contractuels de la Collectivité, tant en CDD qu’en CDI, avec effet rétroactif et dans la limite de la prescription quadriennale, pour ceux d’entre eux dont les fonctions exercées sont semblables à celles d’un fonctionnaire percevant une NBI. Ci-dessous le courrier qui lui a été adressé :

Nous estimons pour notre part qu’aujourd’hui, les textes en vigueur réservant la NBI aux seuls fonctionnaires sont clairement illégaux.

Le combat sera long, mais FOCeA va le mener avec détermination jusqu’à satisfaction !

FOCeA

Vous êtes ou avez été contractuels sans percevoir de NBI alors que vous y auriez eu droit si vous aviez été fonctionnaire ?

Contactez-nous sans tarder :

contact@focea.eu / 07 82 70 14 53