21 avril 2020
Syndicat FOCeA

CORONAVIRUS – Jusqu’à 10 jours de congés ou de RTT imposés aux agents publics par une Ordonnance du Gouvernement

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions apporté des précisions sur les 3 jours RTT à prendre avant le 30 avril et vous avions informé avoir sollicité la Présidente KLINKERT pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin ayant poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice difficiles. Par retour de mail, la Présidente nous a indiqué que l’attribution de cette prime était à l’étude et qu’elle reviendrait vers nous pour en échanger.

Par ailleurs, nous vous informons que le Gouvernement a pris une ordonnance le 15 avril dernier qui permet aux employeurs publics d’imposer jusqu’à 10 jours de congés et/ou de RTT à leurs agents entre le début du confinement (17 mars 2020) et la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020). Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures contenues dans cette ordonnance d’une rare mesquinerie à l’égard des agents publics.

Toutefois, les collectivités territoriales ont la possibilité de ne pas appliquer cette ordonnance qui a pour unique objet d’avoir à disposition les agents lors de la reprise de l’activité. A cet effet, nous vous informons avoir demandé à la Présidente de ne pas l’appliquer  aux agents du Département du Haut-Rhin si durement touché par la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous la demande que nous lui avons adressée et dans laquelle nous indiquons qu’il existe d’autres solutions pour disposer des agents afin d’assurer la continuité du service.

Enfin, nous vous informons qu’avec le soutien et la participation de notre organisation syndicale, la Fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé a contesté cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État en déposant en référé-liberté. Une décision de justice devrait intervenir sous quelques jours.

 

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5 septembre 2017
Syndicat FOCeA

Communiqué FO – Rentrée sociale sous le signe de la résistance syndicale – Appel à la grève couvrant le 12/09/17

A la suite de la publication des ordonnances controversées réformant le code du travail ainsi que les récentes annonces du gouvernement concernant les fonctionnaires, nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous la circulaire de notre fédération FO des Services Publics et de Santé intitulée  » la rentrée sociale sous le signe de la résistance syndicale contre toutes les attaques subies »

Pour la fonction publique :

  • Gel annoncé de la valeur du point d’indice pour 2018 et le principe d’une différenciation
    entre les versants de la fonction publique
  • Augmentation de 1,7 % de la CSG au 1er janvier 2018, qui remet en cause les fondements
    du salaire différé, sans que les compensations soient clairement affichées
  • Le rétablissement du jour de carence
  • Les coupes budgétaires sur les collectivités et les établissements
  • Les suppressions d’emplois programmées dans nos collectivités et établissements
  • Les attaques portées contre le statut des fonctionnaires
  • La suppression de milliers de contrats aidés (ex. CAE)

Dans ces conditions, le syndicat FORCE OUVRIERE du département du Haut-Rhin s’associe pleinement au préavis de grève déposé par la fédération FO des services publics et de santé couvrant notamment la journée du 12 septembre 2017 et demande le retrait des ordonnances réformant le code du travail ainsi que l’arrêt des attaques contre la Fonction Publique.

A LIRE ci-dessous :

« la rentrée sociale sous le signe de la résistance syndicale contreCirculaire FO Services Publics et Santé  » la rentrée sociale sous le signe de la résistance syndicale contre toutes les attaques subies » – A LIRE ICI

Déclaration de le Commission Exécutive Confédérale du 04/09/17

– Préavis de grève