25 septembre 2022
Syndicat FOCeA
Prime de fin d’année et CIA : 3 évolutions favorables obtenues par FOCeA !
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Au cours du printemps dernier se sont tenues des négociations entre l’Administration et les organisations syndicales au sujet de l’harmonisation des primes dites « de fin d’année » et « annuelle » (PFA) versées respectivement aux agents historiques des deux anciens CD67 et 68. Les nouveaux agents recrutés depuis le 1er janvier 2021, date de la création de la CeA, perçoivent quant à eux une PFA mensualisée sous forme de régime indemnitaire complémentaire. Nous avions d’ailleurs dû intervenir (avec succès) en fin d’année dernière car plusieurs agents recrutés au premier trimestre 2021 avaient été oubliés et n’en étaient pas bénéficiaires.
L’harmonisation souhaitée vers le modèle historique 67 (le plus favorable) n’étant pas si évidente à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique, elle est pour l’instant suspendue à un arbitrage de la Préfecture. En attendant, le syndicat FOCeA a pu obtenir, à sa seule initiative, que le montant de PFA des nouveaux arrivants soit aligné à minima sur celui des agents historiques haut-rhinois à compter du mois de mai 2022.
Ainsi, pour tous les agents recrutés depuis le janvier 2021, la PFA versée mensuellement sous forme d’IFSE complémentaire est dorénavant calculée sur une base de 89% du traitement brut au lieu de 80% jusque là. Par exemple, un agent qui a été recruté le 1er janvier 2021 avec un traitement de 1800 euros et qui percevait chaque mois 120 euros de PFA intégrée à son IFSE (1/12ème*80%*1800€) percevra dorénavant 133,50 euros de PFA chaque mois. Les rappels dus depuis le mois de mai 2022 seront mis en paie prochainement.
CIA : Une « anomalie » corrigée !
A la mise en place du CIA du côté haut-rhinois en 2019, il était prévu que seuls les agents dont les résultats étaient insuffisants en soient privés (soit une dizaine d’agents par an). Lors du passage à la CeA, les modalités de versement ont évoluées sans que personne n’en soit informé, malgré les régulières réunions sur la question du régime indemnitaire. En toute discrétion, la Collectivité a ainsi exclu du versement du CIA également les agents pour lesquels des améliorations étaient attendues, soit plus d’une centaine.
Au cours des négociations d’avril dernier, le syndicat FOCeA a vivement interpellé l’Administration sur ces modifications mises en place en catimini et a demandé le retour aux dispositions antérieures, face à une telle régression. A la faveur des arguments que nous avons développés, la Collectivité a décidé de donner suite à notre revendication et a donc modifié sa délibération portant sur le CIA en juin dernier. Ainsi seuls les agents non adaptés à leur poste seront dorénavant privés du CIA dont le prochain versement interviendra en octobre 2022.
Une victoire qui revient à FOCeA … !
Mais ce n’est pas la seule avancée à mettre au crédit de FO : Lors des négociations de fin d’année dernière, et une fois encore à sa seule initiative, le syndicat FOCeA avait obtenu le versement du CIA pour les agents qui quittent la Collectivité en cours d’année, quelque soit le motif du départ. La collectivité ne l’octroyait en effet qu’aux agents en poste au mois d’octobre, mois de son versement, alors qu’il était basé sur les résultats de l’année précédente. Il était donc anormal qu’un agent qui quitte la CeA en juin par exemple, n’en soit pas bénéficiaire si ses résultats de l’année précédente étaient satisfaisants.
Des résultats significatifs avec FOCeA !
