A la suite de la parution du dernier numéro de PASSERELLE, le magasine interne destiné aux personnels du Département du Haut-Rhin, plusieurs agents se sont interrogés et nous ont sollicité au sujet du contenu de l’article consacré à la Charte pour une Route plus Sure.

Le premier engagement de cette charte est « Nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant« . L’article est illustré d’une photo sur laquelle deux personnes figurent, dont l’une tient en main un téléphone mobile et indique « Oui, je sais… il faut éviter de téléphoner au volant ». L’ensemble peut prêter à confusion …

Aussi, pour répondre aux interrogations légitimes des agents qui nous ont contacté et pour lever toute ambiguïté, il nous apparaît nécessaire de rappeler que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est strictement interdit, même en cas d’urgence, selon les dispositions de l’article R412-6-1 du code de la route. Cette infraction est sanctionnée par une peine d’amende de 135 euros et le retrait de 3 points du permis de conduire.

Nous tenons également à informer qu’en cas d’accident de la route sur le trajet domicile-travail ou sur un déplacement professionnel, le Département du Haut-Rhin refuse, à tort, de prendre en compte l’imputabilité au service d’un tel accident dès lors que l’agent qui en est victime a commis une infraction au code de la route, même de manière involontaire.

L’un de nos adhérents, victime d’un accident de trajet, est d’ailleurs actuellement en train de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif de Strasbourg avec le concours de notre cabinet d’avocat.

Victime d’un accident de trajet domicile-travail ou d’un accident en déplacement professionnel ?

Contactez immédiatement le syndicat FODPT68 avant de signer quoique ce soit !!!

Comme certains ont pu le remarquer sur le site intranet de la collectivité, le CHSCT se réunira pour une séance exceptionnelle le 23 février prochain en vue d’examiner un unique point concernant la conduite des engins de service hivernal en montagne.

Provoquée par les représentants du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, ce CHSCT sera amené à se prononcer sur l’arrêt de l’expérimentation initiée de la conduite à un par camion pour les circuits de déneigement de montagne.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du dossier qui a été préalablement remis par FO à l’Administration.

Malgré les préconisations du médecin de prévention, malgré des dispositions du code du travail qui impose la conduite avec un accompagnateur, malgré l’évaluation de la gravité du risque encouru tel que figurant dans le document unique, malgré l’avis défavorable unanime du collège des représentants du personnel, la Collectivité et plus particulièrement nos élus ont pris de très gros risques en mettant en place une telle expérimentation motivée par la réalisation d’économies au détriment de la sécurité des personnels et de usagers.

A suivre…

Documents à télécharger :

• Note dossier conduite montagne
• Note DGS 18 janvier 2016
• Mail AP 22 janvier 2016
• Liaison numéro 24
• Extrait Document Unique DRT
• Art R4534-11 code travail