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La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

• La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
• La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

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Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre d’agents, bon nombre d’entre vous se pose la question: quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ?

En effet, le télétravail engendre certains coûts supplémentaires pour les agents (mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, Internet, téléphone…).

Que dit la réglementation à ce sujet ?

Dans la fonction publique, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Celui-ci prévoit clairement que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Force Ouvrière l’avait déjà affirmé lors des négociations préparatoires à la CeA et le revendique à nouveau : La CeA doit prendre en compte financièrement les frais engagés par les agents en télétravail d’autant qu’ils ont du s’adapter à un contexte souvent plus difficile et revoir leur méthodes de travail en utilisant bien souvent leur matériel personnel.

Le syndicat FOCeA s’est donc adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité prennent ces frais en charge et qu’une délibération soit soumise à l’approbation du Conseil départemental d’Alsace en ce sens. Nous avons suggéré que soit appliqué le barème d’indemnisation de l’URSSAF : de 10 à 50 euros par mois en fonction du nombre de jours de télétravail effectués chaque semaine.

Émanant à l’origine de FORCE OUVRIERE, cette revendication a été et est encore soutenue par d’autres organisations syndicales.

Des interrogations ou commentaires, FOCeA y répondra !