4 août 2017
Syndicat FOdpt68

FLASH tableaux d’avancement 2011 et 2012 : la Cour d’appel de Nancy sanctionne lourdement le Département du Haut-Rhin !

Par deux arrêts en date du 4 juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a procédé à l’annulation d’une vingtaine d’arrêtés du président du Conseil départemental du Haut-Rhin portant tableaux d’avancement au titre des années 2011 et 2012.

Notre organisation avait saisi le tribunal administratif de Strasbourg il y a plusieurs années estimant que notre Collectivité ne respectait pas les obligations réglementaires s’imposant à elle. En grande partie débouté par le tribunal, nous avions décidé de faire appel du jugement ainsi rendu en notre défaveur.

Après le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe de 2014 (voir ICI pour mémoire), c’est la seconde fois en quelques mois que la justice administrative annule des arrêtés portant tableaux d’avancement du président du Conseil départemental.

Comme nous l’avons toujours dit, cette action contentieuse n’a aucun effet sur la situation des agents qui avaient été promus en 2011 et 2012, lesquels ne perdront bien évidement pas le bénéfice de ces avancements.

Par ailleurs, le Département du Haut-Rhin a été condamné à verser au syndicat FO la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice engagés.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur cette affaire…