31 janvier 2016
Syndicat FOdpt68

Reconnaissance de la catégorie active pour les ex-DDE transférés

Pour faire suite au dossier cité en objet que nous suivons de (très) longue date, nous avons le plaisir de vous informer que la collectivité s’est finalement rangée à l’interprétation du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin quant à la limite d’âge et à l’âge d’annulation de la décote des agents de l’ex-DDE transférés en 2007 et bénéficiant de la catégorie active (départ anticipé en retraite).

La CNRACL (caisse de retraite) est ainsi venue confirmer au département du Haut-Rhin une interprétation qui nous paraissait à priori limpide. Vous pouvez télécharger le courrier qu’elle a adressé au département du Haut-Rhin en décembre dernier (derniers paragraphes de la seconde page), en cliquant sur le lien suivant : Réponse CNRACL

Ainsi, pour les agents concernés, voici les principales conclusions :

  • Droit à un départ anticipé à partir de 57 ans
  • Limite d’âge fixée à 62 ans
  • Décote supprimée à 62 ans
  • Possibilité de continuer de droit son activité jusqu’à 67 ans au plus tard

En vue de régulariser la situation de tous les agents concernés, la direction des ressources humaines va adresser au courant du 1er semestre 2016 un arrêté de régularisation rétroactif à chaque agent indiquant qu’il a continué à exercer, au département du Haut-Rhin, des fonctions identiques à celles qu’il exerçait dans le corps des agents d’exploitation et des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, avant son transfert. Ce document lui servira de justificatif pour pouvoir partir plus tôt en retraite.

Vous constaterez, une fois encore, que le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, a démontré, par sa détermination, que son action s’inscrivait pleinement dans les défenses des intérêts des agents.