5 juin 2026
Syndicat FOCeA

Frais de déplacements mois de l’europe et sujétion langue alsacienne: 2 avancées FOCeA

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Image du parlement europééen

 

A l’initiative de la Direction Europe et transfrontalier (DET), les agents de la CeA ont été invités, au cours du mois d’avril dernier, à s’inscrire et à participer à des évènements se tenant à Strasbourg dans le cadre du mois de l’Europe: Visites au Parlement européen ou au Conseil de l’Europe, conférences cafés Europe

Après y avoir participé sur leur temps de travail et avec l’accord de leur hiérarchie, les agents extérieurs à Strasbourg ont sollicité la prise en charge de leurs frais de déplacement via l’application de gestion des frais de déplacements. Ils estimaient que leur participation à ces évènements, sur incitation de la Collectivité, s’inscrivait naturellement dans le prolongement de l’exercice de leurs fonctions . Or quelle ne fut pas leur surprise de découvrir, à postériori et alors que rien ne le laissait présager, que la Direction des Ressources Humaines (dépourvue de directeur ou directrice depuis déjà plusieurs mois), refusait leur état de frais de déplacement sans la moindre explication concrète.

Sollicités par certains agents concernés ayant ressenti cette pratique comme quelque peu mesquine, les représentants FOCeA ont sollicité Pierre BIHL, 1er vice-président de la CeA, lors de la réunion préparatoire au comité social territorial (CST) qui s’est tenue le 28 mai dernier et lui ont demandé, après avoir argumenté, de reconsidérer la position prise par la Direction des Ressources Humaines. Lors de la séance du CST du 4 juin 2026, celui-ci nous a indiqué que les frais de déplacement engagés par les agents à l’occasion des évènements liés au mois de l’Europe et auxquels ils ont participé seront finalement pris en charge par la collectivité.

Nous invitons par conséquent les agents concernés par ces refus à déposer une nouvelle de demande de prise en charge sur l’application de gestion des frais de déplacements.

 

Une avancée obtenue par FOCeA

qui en appelle une autre:

 

En effet, nous avions sollicité en mars 2025 le président BIERRY afin que soit intégrée, dans la sujétion particulière « Utilisation d’une langue étrangère et/ou spécifique », la langue régionale alsacienne que bien des agents sont amenés à pratiquer dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (montant mensuel de 30 euros bruts):

 

Demande FO pour sujétion langue alsacienne

 

Près de 365 jours plus tard, le Président BIERRY a finalement consenti à répondre favorablement à la demande formulée par le syndicat FOCeA … en plein débat sur la sortie du Grand Est:

 

Réponse favorable de la CeA pour sujétion langue alsacienne

 

Il aurait en effet été surprenant que le Président BIERRY ne donne pas suite à la demande quand on connaît son attachement indéfectible à l’Alsace. Pour autant, nous avons eu la surprise de découvrir que l’un des points soumis au CST du 4 juin dernier (auquel le Directeur Général des Services n’a encore une fois pas participé) et qui traitait justement de la modification de certaines sujétions particulières du régime indemnitaire n’intégrait pas la langue régionale alsacienne dans la sujétion « utilisation d’une langue étrangère et/ou spécifique ». A notre demande encore, l’Administration a finalement modifié la rédaction de la sujétion pour qu’elle intègre explicitement la pratique de la langue alsacienne. Les élus seront très prochainement amenés à en délibérer définitivement.

 

à FOCeA, la ligne ne change pas:

du concret, encore du concret et toujours du concret!

FOCeA, le syndicat qu’il vous FAUT !