Le débat parlementaire sur la loi NOTRe se poursuit depuis plusieurs semaines. Très récemment, les députés ont voté la suppression de la clause de compétence générale aux régions, les départements devraient suivre.

Derrière cette mesure, ce sont plusieurs milliers d’agents territoriaux qui pourraient être mis à disposition du Centre de gestion, du CNFPT, ou bien pointer à Pôle Emploi pour nos collègues non titulaires.

Vous trouverez donc ci-dessous, le courrier adressé par la Fédération FO des Services Publics et de Santé, à Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la fonction publique, afin de lui demander de trouver une solution pour tous nos collègues qui ne sont en rien responsables de la crise mais qui pourraient subir de plein fouet les mesures d’austérité prévues à travers la loi NOTRe.

Dans ces circonstances et face aux attaques sans précédent contre les agents territoriaux, nous vous informons qu’un mouvement de grève interprofessionnelle est prévu le 9 avril prochain ! Nous appelons dès aujourd’hui l’ensemble des personnels du Conseil Général du Haut-Rhin a participé à cette journée d’action nationale et vous apporterons les précisions complémentaires dans les meilleurs délais.

Téléchargez le courrier à Mme Lebranchu