22 septembre 2015
Syndicat FOCeA

CAP avancements du 1er octobre – Irrégularités

Dans le cadre des CAP d’avancements de grade et de promotions internes qui se tiendront le 1er octobre prochain, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un courrier que nous venons d’adresser à M. le président du Conseil Départemental relatif à certaines irrégularités que nous avons relevées.

En effet, la présence de certains experts (Directeur Général des Services, Directeurs Généraux adjoints, Directeur des Ressources Humaines….) est de nature à violer le principe du paritarisme attaché aux CAP.

L’avis des CAP doit être rendu par ses seuls membres et toute prise de parole par un expert qui n’en aurait pas la qualité légitime serait de nature à influencer l’avis ainsi rendu et à le rendre irrégulier.

Téléchargez notre Demande de retrait des expert CAP

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