17 novembre 2015
Syndicat FOdpt68

Suppression de la NBI ZUS et ZEP au profit d’une NBI QP (quartiers prioritaires)

Comme nous vous l’annoncions le 4 août dernier (lien vers l’article), la réglementation relative à la NBI versée aux agents exerçant certaines fonctions dans les zones urbaines sensibles ZUS (ou en périphérie), ou exerçant leurs fonctions dans les collèges relevant des zones d’éducation prioritaire ZEP, vient d’évoluer avec la parution en date du 31 octobre 2015 du décret 2015-1386.

Pour bénéficier de ces NBI spécifiques, il conviendra désormais d’exercer dans les quartiers prioritaires QP (au lieu des ZUS) ou dans leur périphérie ainsi que dans les collèges relevant du réseau d’éducation prioritaire (REP) ou du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+).

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :

  • la liste des quartiers prioritaires avec une cartographie précise pour chacun d’entre eux ainsi que les fonctions ouvrant droit à cette NBI QP et le nombre de points d’indice majorés correspondant.
  • la liste des collèges classés en REP et REP+ ouvrant droit à l’attribution d’une NBI. Toutefois, le décret récemment publié comportant une omission, le nombre de points majorés octroyés pour les agents en collège n’a pas été publié et il faudra attendre une rectification prochaine.

Cette réforme de la NBI entre en vigueur :

  • au 01/01/15 (avec rétroactif) pour les agents exerçant dans les QP
  • au 01/11/15 pour les agents des collèges relevant des REP et REP+

Lors de la rencontre FO/DRH qui s’est tenue lundi 9/11, nous avons insisté pour connaître la date approximative de la prise des nouveaux arrêtés d’attribution de la NBI et la mise en paiement des rappels dus. Il nous a été indiqué que ce dossier devait d’abord être analysé par la DRH et que les régularisations interviendraient, au mieux, début d’année prochaine, sans plus de précisions. A suivre donc

Pour les agents qui seraient amenés à perdre la NBI du fait de l’instauration des QP (à la place des ZUS – cas pour les quartiers Chêne Hêtre à Illzach et de la Thur à Wittelsheim), des modalités transitoires sont prévues de la manière suivante :

  • jusqu’au 31/12/2017 : maintien de l’intégralité de la NBI
  • du 01/01/2018 au 31/12/2018 : maintien des 2/3 de la NBI
  • du 01/01/2019 au 31/12/2019 : maintien d’1/3 de la NBI
  • au delà du 31/12/2019 : suppression de la NBI

Pour les agents des collèges qui seraient amenés à perdre la NBI du fait du classement des collèges en REP et REP+ (à la place des ZEP – cas des collèges Mermoz et Reber), des modalités transitoires sont prévues de la manière suivante :

  • jusqu’au 31/08/2018 : maintien de l’intégralité de la NBI
  • du 01/09/2018 au 31/08/2019 : maintien des 2/3 de la NBI
  • du 01/09/2019 au 31/08/2020 : maintien d’1/3 de la NBI
  • au delà du 01/09/2020 : suppression de la NBI

Compte tenu de la multitude de situations possibles, nous vous invitons à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

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