18 novembre 2015
Syndicat FOdpt68

Suppression de l’avancement à la durée minimale des fonctionnaires territoriaux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué relatif à l’introduction dans le projet de loi de finances 2016 de 2 mesures prévues par le non-protocole PPCR :

  • la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale
    • au 01/01/16 pour les fonctionnaires de catégorie B et ceux de la catégorie A relevant des cadres d’emploi d’infirmiers, de cadre de santé et de conseiller socio-éducatif
    • au 01/01/17 pour les fonctionnaires de tous les autres cadres d’emplois

  • l’intégration d’une petite part des primes sous forme de quelques points d’indices

Ces dispositions ont été votées le 17 novembre par l’assemblée nationale.

Téléchargez le Communiqué PPCR

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