31 décembre 2015
Syndicat FOCeA

Mise à jour – Suppression de l’avancement à la durée minimale des fonctionnaires territoriaux

Pour faire suite à notre actualité du 18 novembre dernier (lien vers l’article), nous vous informons que la loi de finances 2016 a été publiée au Journal Officiel de la République le 30 décembre dernier.

La suppression de l’avancement à la durée minimale a été finalement actée de la manière suivante :

  • à la publication des nouveaux statuts particuliers (à venir) et au plus tard au 01/07/16 pour les fonctionnaires de catégorie B et ceux de la catégorie A relevant des cadres d’emploi d’infirmiers, de cadre de santé et de conseiller socio-éducatif.
  • au 01/01/17 pour les fonctionnaires de tous les autres cadres d’emplois.

Par conséquent, la mesure qui devait s’appliquer au 01/01/16 pour les fonctionnaires de catégorie B et certains fonctionnaires de catégorie A est légèrement différée.

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