22 mars 2016
Syndicat FOdpt68

Nouveaux cadres d’emploi des Ingénieurs Territoriaux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un document relatif aux nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux.

Entrés en vigueur le 1er mars 2016 à la suite de la parution des décrets 2016-200, 201, 202 et 203 du 26 février 2016 (téléchargez les décrets en cliquant sur leur numéro), ces statuts prévoient de nouvelles grilles et de nouveaux grades pour les agents relevant de l’ancien cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux aujourd’hui scindé en deux.

Pour ce qui des modalités d’avancement au grade d’ingénieur principal, celles-ci évoluent pour devenir plus restrictives qu’auparavant. Toutefois, le tableau d’avancement 2016 au grade d’ingénieur principal pourra être établi sur la base des anciennes modalités de manière à ne pas pénaliser les agents qui étaient promouvables et qui ne le seraient plus du fait de l’entrée en vigueur du nouveau statut. Nous allons prochainement adresser un courrier en ce sens à M. le président du Conseil Départemental.

Enfin, chaque ingénieur en poste au sein de notre Collectivité sera prochainement destinataire d’un arrêté de reclassement dans son nouveau cadre d’emploi qu’il conviendra de vérifier soigneusement. En effet, lors de la création du nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales fin 2014, la moitié au moins des arrêtés de reclassement des agents étaient erronés (en défaveur des agents).

→ Téléchargez la fiche récapitulative des Ingénieurs Territoriaux 2016

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