12 décembre 2019
Syndicat FOCeA
CeA : l’exécutif bafoue la loi et exclut la principale organisation syndicale du dialogue social !
Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), la loi du 2 août 2019 a obligé les deux départements alsaciens à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives présentes dans chacune des deux collectivités. Cette négociation doit aboutir à l’établissement d’un protocole d’accord sur les différents points concernant, notamment, les personnels, avant leur regroupement au 1er janvier 2021.
A cet effet, une première réunion a eu lieu le 9 octobre dernier au cours de laquelle les deux collectivités ont décidé de mettre en place un comité de suivi comprenant toutes les organisations syndicales des deux départements y compris celles non représentatives, avec, pour chacune, une voix au sein du comité.
Préalablement à la deuxième réunion de négociation prévue le 6 décembre 2019, les syndicats FOdpt68, FOdpt67, FO-DIR-Est et FO-DREAL Grand Est ont unanimement demandé que la composition du comité de suivi soit revue de telle manière à ce que seules les organisations syndicales représentatives (disposant d’au moins d’un siège en comité technique) y participent.
Contre toute attente et au mépris de la loi, notre demande a été rejetée par le vice-président du CD67 en charge du dialogue social, qui a décidé, après avoir envisagé d’appeler la sécurité, d’exclure de la réunion les représentants FORCE OUVRIÈRE, jugés trop nombreux et considérés comme « Pollueur du dialogue social« .
Une telle attitude est profondément irrespectueuse à l’égard de notre organisation syndicale et de l’ensemble des agents haut-rhinois et bas-rhinois ayant accordé leur confiance à FORCE OUVRIÈRE lors des élections professionnelles de décembre 2018. De même, de telles pratiques sont en total décalage avec les engagements des élus haut-rhinois et de la Présidente KLINKERT lors des récentes réunions d’informations CeA (du 2 au 9 décembre) à destination des personnels.
De toute évidence, le dialogue social est bien mal engagé !
FORCE OUVRIERE :
- EST plus que jamais DÉTERMINÉ à DÉFENDRE les intérêts de TOUS les agents qui intégreront la CeA
- RÉAFFIRME son opposition au projet CeA, compte tenu des trop faibles garanties apportées aux agents
- REVENDIQUE le meilleur des 2 collectivités pour les agents, que ce soit pour
- la rémunération (régimes indemnitaires, primes exceptionnelles)
- le temps de travail (modalités, congés, RTT, autorisations d’absence, astreintes, télétravail, etc…)
- la protection sociale (prévoyance, santé, participation employeur)
- l’action sociale (tickets resto, chèques vacances, associations du personnel, gratification, séjours d’enfants, secours…)
- les avancements et promotions (ratios, quotas, dates des CAP)
Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué commun Fodpt67/Fodpt68 et vous invitons à le diffuser massivement à vos collègues :
